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Bon à savoir: Pensez à préciser dans la lettre de licenciement, les circonstances indépendantes du comportement du salarié qui justifient l'impossibilité de maintenir le contrat de travail du salarié en accident du travail. À défaut, le licenciement prononcé risque d'être nul. Quelles conséquences en cas de licenciement d'un salarié en AT en dehors des cas autorisés? Tout licenciement prononcé en dehors des 2 cas autorisés est nul. INRS [Méthodes et outils pour la PSE]. Si vous prononcez le licenciement d'un salarié en accident du travail en dehors des cas autorisés (en raison d'une faute grave du salarié ou de l'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident), pendant la période de suspension du contrat, celui-ci encourt la nullité (17). Votre salarié pourra alors demander: soit sa réintégration dans l'entreprise: vous ne pouvez pas vous y opposer sauf si la réintégration est impossible et c'est à vous de démontrer que cette réintégration n'est pas possible; soit des dommages et intérêts si la réintégration est impossible ou si le salarié ne souhaite pas être réintégré dans l'entreprise: il a alors droit à une indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle si le montant de celle-ci est plus favorable), à une indemnité compensatrice de préavis et, le cas échéant, à une indemnité compensatrice de congés payés.

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Si l'accident a eu lieu suite à une rixe hors des locaux de l'entreprise mais pour des motifs professionnels, il peut être qualifié d'accident de travail. L'important ici est l'origine professionnelle. Si l'accident dont vous avez été victime a eu lieu au cours d'un déplacement professionnel, il peut être considéré comme un accident du travail: il est en effet survenu dans le cadre de votre activité professionnelle. Ces exemples montrent bien qu' un accident peut être qualifié d'accident du travail sans pour autant qu'il se soit produit dans les locaux de l'entreprise. Exemple: vous êtes salarié d'une entreprise d'aide à la personne à domicile. Accident du travail pse.asso.fr. Si vous êtes victime d'un accident au domicile d'une personne dont vous vous occupez à titre professionnel, l'accident pourra être qualifié d'accident de travail. Bon à savoir: Un accident qui s'est produit pendant les temps de pause et aux heures de travail peut être considéré comme un accident du travail. Mais attention: un accident survenu sur le lieu de travail peut très bien ne pas avoir une origine professionnelle.

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Santé et equilibre de vie 2042 mots | 9 pages Le projet de séquence PSE Bac Pro 2nde 1: SANTE ET EQUILIBRE DE VIE 1. 1 Maitriser son équilibre de vie 1. 1. Pse accident de travail. 3 Gérer son activité physique 7à8h 3 séances Titre: Gestion de mon activité physique OG: Etre capable de gérer mon activité physique pour un meilleur équilibre de vie Séance 1: OG: Caractériser travail musculaire et incidences physiologiques Attitudes à développer - Caractériser le muscle strié « squelettique » Décrire les mécanismes du travail musculaire Repérer les incidences…. L'ingérence humanitaire 1540 mots | 7 pages PSE - Production personnelle écrite Terminale Bac Pro(deuxième situation d'évaluation) | Vous réalisez un dossier de 10 pages environ à partir de données recueillies en entreprise lors d'une PFMP. Rappel de la réglementation d'examen La deuxième situation d'évaluation, notée sur 8 points, a lieu en terminale professionnelle. Elle permet d'évaluer les modules de 9 à 12 à travers une production personnelle écrite (10 pages environ).

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La Carsat Rhône-Alpes propose des formations adaptées par publics (direction, encadrement, tuteurs, opérateurs) et par thèmes (risques, démarches). Pour accueillir les jeunes à leur arrivée en entreprise, les salariés chargés de les encadrer sont à former à leur mission de tuteur: consultez la liste des organismes de formation formant à la fonction de "Tuteur santé sécurité en entreprise" référencés par la Carsat Rhône-Alpes. Les enseignants formateurs souhaitant se former à la prévention, consultez le site ES&ST. Accident du travail pse de la. Vous pouvez être accompagnés par des consultants en prévention. Dernières actualités Sites utiles

On utilise habituellement 2 critères pour analyser les accidents de travail par branche professionnelle et/ou par entreprise: le taux de fréquence = nombre d'accidents avec arrêt x 1 000 000 / nombre de salariés x nombre d'heures annuelles de t le taux de gravité = nombre de journées perdues x 1 000 / nombre d'heures travaillées.

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