Quels Sont Les Poinçons Du Platine ? - Joaillerie David — Xapatan Site Officiel De

Qu'est-ce qu'un poinçon? Le poinçon est une marque discrète laissée sur un bijou. Cette marque est frappée par un outil qui porte le même nom. C'est une façon de garantir la teneur en métal précieux. Et il en existe plusieurs qui concernent l'Or, l'Argent et le Platine. Fabricant de poinçon pour bijoutier saint. Chaque pièce en Or, en Argent, ou en Platine, peut comporter deux poinçons, situés l'un à côté de l'autre: Le poinçon du fabricant dit poinçon de maître: c'est celui qui vous concerne, si c'est vous qui fabriquez le bijou. Il a une forme de losange pour tous les métaux précieux fabriqués en France aux titres légaux. Il est complété des initiales du fabricant du bijou et d'un symbole qu'il a choisi et qui lui est propre. Le poinçon d'importateur, dit poinçon de responsabilité: il est de forme ovale et il est lui aussi complété des initiales de l'importateur du bijou et d'un symbole qu'il a choisi et qui lui est propre. Le poinçon du titre de l'ouvrage, dit poinçon de titre ou de garantie: il est différent suivant le métal utilisé et sa qualité.

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Lors de la déclaration, l'un des justificatifs suivants doit être fourni: - Pour un artisan, une attestation d'enregistrement à la chambre des métiers et de l'artisanat, - Pour un commerçant indépendant, un extrait K permettant d'attester l'enregistrement au RCS, - Pour une société, un extrait Kbis mentionnant l'activité de fabrication, importation, vente ou achat d'ouvrages en métaux précieux, de doublage ou placage de l'or, de l'argent ou du platine. Fabricant de opinion pour bijoutier . Les titres légaux et poinçons Les titres légaux Les ouvrages commercialisés en France, même s'ils ont été fabriqués à l'étranger, doivent être conformes aux titres légaux: Or: 999, 916, 750, 585 et 375 millièmes, Argent: 999, 925 et 800 millièmes, Platine: 999, 950, 900 et 850 millièmes. Seuls les ouvrages d'or dont le titre est supérieur ou égal à 375 millièmes peuvent bénéficier de l'appellation "or" lors de leur commercialisation au détail auprès des particuliers. Les poinçons Chaque ouvrage en or, argent ou platine doit être marqué de 2 poinçons: - Le poincon du fabricant, dit poinçon de maître, ou de l'importateur, dit poinçon de responsabilité.

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À défaut, le professionnel verse au consommateur une somme équivalente au double du prix de vente perçu pour le bien ou les objets achetés. Pour aller plus loin, les bases réglementaires encadrant la bijouterie Important: Ces données sont communiquées à titre informatif. Pince pour bijoutier - Poinçon pour marquer Omella. Pour des informations exhaustives et à jour, consultez les sites des douanes et de l'administration, d'où sont extraites les informations présentées sur cette page. Bases réglementaires principales: - articles 521 à 553 bis du code général des impôts, - articles 204 à 220 de l'annexe I au code général des impôts, - articles 275 bis B à 275 ter P de l'annexe II au code général des impôts, - articles 183 à 214 de l'annexe III au code général des impôts, - articles 56 J quaterdecies à 56 J octodecies de l'annexe IV au code général des impôts. Consultez le code général des Impôts (CGI) sur le site Legifrance. Autres thèmes qui pourraient vous intéresser

- Le poincon titre de l'ouvrage, dit poinçon de garantie. Note: Les ouvrages en or ou platine de moins de 3 grammes et les ouvrages en argent de moins de 30 g sont dispensés du poinçon de titre ou de garantie. Ils doivent cependant être aux titres légaux et marqués du poinçon de maître ou de responsabilité. Comment obtenir les poinçons? Le poinçon du Fabricant: L'opérateur doit faire enregistrer au bureau de garantie auquel il s'est déclaré son poinçon de fabricant (ou poinçon maître) ou de responsabilité (ou poinçon d'importateur). Wangdari : Les poinçons Argent Massif Français (925). Chaque poinçon est propre à son propriétaire et permet de l'identifier. Le poinçon du fabricant a la forme d'un losange renfermant une lettre initiale de son nom et le symbole choisi par lui. Il peut être gravé par la personne de son choix. Contactez-nous pour faire graver votre poinçon. Le poinçon de garantie: Il peut être apposé: - Soit par le professionnel lui-même, - Soit par le bureau de garantie, - Soit par un organisme de contrôle agréé (OCA). Cookson-CLAL est OCA, pour plus d'infos sur nos prestations de poinçonnage: Cliquez ici.

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