Attestation Sur L Honneur Note De Frais, Beaux Seins De Femmes

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Tuesday, 3 September 2024

La date où la dépense a été effectuée. La signature du salarié. Voici un exemple de rédaction d'attestation sur l'honneur de note de frais [Nom et prénom du salarié] [Coordonnées] [Numéro de téléphone et email] [Entreprise] [Coordonnées de l'entreprise] Objet: Attestation pour absence de justificatif Pièces jointes: Relevé bancaire avec la dépense concernée. Note de frais. Je soussigné(e) [Nom et prénom], [Poste occupé], né(e) le [Date de naissance] à [Ville de naissance et code postal] demeurant au [Adresse du domicile et code postal et ville], déclare sur l'honneur, avoir engagé et payé pour le compte de l'entreprise des dépenses: [Désignation de la dépense] auprès de l'entreprise [Raison sociale]. En raison de [Motif à indiquer (perte, vol, problème matériel, etc. )], je n'ai pu joindre à ma note de frais le justificatif correspondant. Cependant, la dépense étant réelle, je vous demande de bien vouloir me rembourser sur la base du montant apparaissant sur mon relevé bancaire joint à la présente.

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Cela ne concerne pas toutes les dépenses, mais une partie. Pour les autres, le justificatif reste de vigueur. Votre entreprise peut mettre à la disposition de ses salariés une solution de gestion des notes de frais facile et rapide à utiliser. Par exemple, grâce à Jenji, vos collaborateurs peuvent renseigner une note de frais et directement transmettre leur justificatif au service comptabilité en quelques minutes à peine. Il suffit de prendre en photo le reçu pour que celui-ci soit archivé. Un gain de temps pour le salarié comme pour le service comptable, car une fois stockée, la facture au format papier peut être jetée. La note de frais sans facture est une situation problématique pour de nombreuses entreprises, car elle n'est pas conforme avec la loi. Lorsque le service comptabilité reçoit quelques notes de frais sans justificatifs par an, il est possible de partir à la recherche d'un reçu perdu ou de demander un relevé bancaire avec attestation sur l'honneur à ses collaborateurs, l'administration fiscale pouvant faire preuve de tolérance, même si ce n'est pas la procédure idéale.

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Avant d'autoriser une attestation sur l'honneur comme justificatif d'une note de frais, le DAF va donc d'abord chercher à épuiser tous les autres recours comme: Contacter le fournisseur (hôtel, restaurant, etc. ) pour demander une copie de la pièce justificative oubliée ou perdue. Contacter le service client de l'automate qui n'aurait pas délivré de reçu (parking, péage, essence…). Pointer les dépenses sur le relevé de compte de l'entreprise dans le cas d'une dépense avec une carte bancaire professionnelle. S'appuyer sur une copie du relevé bancaire personnel au cas où le salarié aurait utilisé sa carte bancaire pour payer les frais engagés dans l'exercice de ses fonctions. Pourquoi utiliser une attestation sur l'honneur pour une note de frais non justifiée? En dernier recours, l'attestation sur l'honneur permet de rembourser le salarié malgré un justificatif inexistant. Tout comme une facture, une attestation sur l'honneur d'une note de frais possède une valeur juridique. Pour lui donner encore plus de poids, il est d'ailleurs conseillé de lui joindre une copie du relevé bancaire sur lequel apparaît la dépense.

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Une attestation sur l'honneur est un document permettant de certifier l'exactitude des informations énoncées par votre salarié. En principe, pour demander le remboursement d'une dépense engagée, il faut produire un justificatif de note de frais. De manière exceptionnelle, le salarié ou le dirigeant qui ne dispose pas de justificatifs de paiement peut faire une attestation sur l'honneur pour une note de frais perdue. Il est possible de faire une attestation sur l'honneur de note de frais par exemple en cas de perte ou vol; dysfonctionnement de matériel de la boutique ou du restaurant (dans ce cas, il est éventuellement possible de demander une note rédigée à la main). Par ailleurs, il est possible de joindre une copie du relevé bancaire prouvant la dépense. Bon à savoir Dans le cadre du remboursement de la note de frais, l'attestation sur l'honneur constitue une preuve de paiement permettant d'éviter un redressement de l'Urssaf. En cas de note de frais sans facture, vous devez imposer à votre salarié le respect d'un certain formalisme pour la rédaction de l'attestation sur l'honneur.

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Considéré comme une attestation d'engagement, ce document permet d'attester que vous avez payé par votre propre moyen vos frais professionnels. Tout comme une facture, une attestation sur l'honneur d'une note de frais possède une valeur juridique. En effet, elle peut être utilisée pour demander un remboursement auprès de l'entreprise. Comment rédiger une attestation sur l'honneur d'une note de frais? Pour être valable, une attestation sur l'honneur d'une note de frais doit contenir quelques informations obligatoires, notamment: l'identité et le poste du missionnaire; la nature des dépenses de la note de frais; la date où la dépense a eu lieu; la signature du salarié concerné. Quelle solution pour mieux gérer les notes de frais? La perte des pièces justificatives est un véritable dilemme. Pour éviter d'être confronté à ce problème, il est conseillé de photographier ou de scanner ces documents. Ces pièces peuvent immédiatement être enregistrées dans les applications en ligne que l'entreprise utilise pour gérer les notes de frais.

La règle générale veut qu'un ticket de caisse ou un reçu aient la même valeur juridique pour justifier des notes de frais professionnels. Il peut être nécessaire d'imprimer le justificatif dématérialisé en fonction de l'équipement de l'entreprise, dotée ou non d'une plateforme numérique de gestion des notes de frais. Cas particuliers de certains justificatifs de notes de frais Certains types de dépenses nécessitent que le justificatif comporte des informations supplémentaires: à défaut, le remboursement peut être refusé par l'entreprise pour non-conformité avec les exigences de l'administration fiscale. Les frais kilométriques réels Les demandes de remboursement de frais kilométriques réels doivent ainsi faire l'objet d'une demande spécifique de la part du salarié, à moins que l'entreprise ne soit dotée d'une application de télématique qui effectue les calculs automatiquement. Le justificatif manuel comprendra une reconstitution de l'itinéraire ainsi que les mentions obligatoires suivantes: La raison du déplacement professionnel Les noms et adresses des lieux visités (centres de formation, entreprises partenaires, sites d'entreprise, clients…) Les kilomètres parcourus Les chevaux fiscaux du véhicule utilisé, avec copie de la carte grise à l'appui.

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