Préfecture De Vendée - Prix, Adresse, Téléphone Du Service Carte Grise À La Roche-Sur-Yon (85922) – Nuit Insolite Bouche Du Rhone

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Wednesday, 7 August 2024

Pour obtenir la carte grise de votre mobylette, vous devez envoyer plusieurs documents obligatoires. Certains vous seront remis par le vendeur et vous devrez vous procurer les autres vous-même. Adresse prefecture vendee carte grise belgique. Si votre mobylette a été mise en circulation après le 1er juillet 2004, les documents à fournir sont les mêmes que pour les autres types de véhicules inscrits au SIV: Un justificatif de domicile de moins de 6 mois; Un justificatif d'identité à jour; La demande de certificat d'immatriculation (il s'agit du formulaire CERFA 13750*07); Un justificatif de propriété. Il s'agit de la facture si vous avez acheté le véhicule neuf ou du certificat de cession signé par le vendeur si c'est une mobylette d'occasion. En revanche, si votre cyclomoteur a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004, vous devrez également obtenir un certificat de conformité original. Si vous ne le trouvez pas, vous pouvez vous procurer à la place: Le duplicata de ce certificat de conformité original. Vous pouvez l'obtenir auprès du constructeur; L'attestation d'assurance cyclomoteur, si elle comporte le numéro d'identification du véhicule, son genre, sa marque et son type; La facture de la mobylette.

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29 rue Delille - 85922 La Roche-sur-Yon cedex 9 Téléphone: 02 51 36 70 85 Courriel: Site internet: Accueil du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 Accès en bus lignes 2 et 4 arrêt "préfecture" / parking destiné aux personnes à mobilité réduite situé rue Delille Bureau des étrangers L'accueil s'effectue sur rendez-vous à partir du site internet de la préfecture () pour les premières demandes et les demandes de renouvellement de titres de séjour.

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Si vous disposez de smartphone lors de la transaction, la cession pour être réalisée en ligne et le code obtenu dans la foulée. Je suis dans un cas particulier (achat du véhicule dans le cadre d'une succession suite au décès du titulaire du certificat d'immatriculation, importation d'un véhicule depuis l'étranger etc. ) comment faire? Préfecture de La Roche-sur-Yon (85) : démarches carte grise. J'utilise la téléprocédure complémentaire: à droite de mon écran sur le site de l'ANTS: dans la rubrique « Je souhaite… » c'est le 5ème item: « Faire une autre demande concernant un véhicule » et j'utilise mon compte France Connect. Astuce: si toutes les démarches ne sont pas accessibles avec mon compte « usager ANTS », mon compte France Connect me permet d'effectuer toutes les formalités. Vous pensez ne pas avoir de compte France Connect? Il faut savoir que vos identifiants et mots de passe utilisés pour: déclarer vos impôts; suivre votre dossier d'assurance maladie sur; votre login sur le site de La Poste: vous permettent d'utiliser directement France Connect.

4) 11 € Frais acheminement (Y. 5) 2, 76 € Les autres préfectures et sous préfectures proches de cette préfecture Préfectures de la région Préfecture de La Roche-sur-Yon (85922) Préfecture de Nantes (44035) Préfecture de Le Mans (72041) Préfecture de Angers (49934) Préfecture de Laval (53015) Sous-préfectures du département Sous-préfecture de Sables-d'Olonne (85100) Sous-préfecture de Fontenay-le-Comte (85200) Pas envie de vous déplacer à la Préfecture de Vendée? Commandez votre carte grise en ligne!

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