Secteur Minier Au Maroc: Maison A Vendre Longue

Secteur Énergétique Aperçu sur le secteur énergétique au Maroc Secteur Minier Aperçu sur le secteur minier au Maroc Recherche Minière Stratégique Programme de recherche stratégique réalisé durant la période 2005 – 2019. Potentiel du Maroc dans différentes substances (Argent, Cobalt, Etain, Fer, Nickel, Or, Plomb, Zinc, Soufre... ) Engagement des sociétés pétrolières et gazières en faveur du climat L'énergie est au cœur du développement...

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Pour enclencher le développement significatif du secteur minier, le ministre a évoqué quelques chantiers structurants et prioritaires, à savoir le lancement d'un programme de mise à niveau du patrimoine, l'aboutissement du nouveau projet de code minier, l'encouragement de l'investissement et le développement de la recherche minière. Concernant l'implémentation de cette stratégie, le ministre a précisé qu'un projet management office (PMO) a été mis en place et est aujourd'hui opérationnel. Secteur minier au maroc 2020. M. Douiri a mis en relief les premières réalisations issues de l'implémentation de cette stratégie, notamment la refonte du cadre législatif qui a été transmis au Secrétariat général du gouvernement et le lancement de l'opération de mise à niveau du patrimoine minier national avec l'annulation de près 632 titres miniers depuis le troisième trimestre 2012. Il s'agit également d'une proposition de refonte de la fiscalité minière, la mise en place d'un programme de développement de l'offre de formation sur le secteur minier et d'un plan de développement pluriannuel visant la redynamisation du plan national de cartographie géologique à l'horizon 2025.

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Auparavant, la licence n'était valable que pour quatre ans, ce changement est donc bienvenu pour les investisseurs. Par ailleurs, l'octroi d'une licence minière révoquera dorénavant le permis de recherche uniquement pour la superficie qu'il couvre. Secteur minier La stratégie du Maroc - Le Reporter.ma. Un second permis de recherche sera nécessaire pour la superficie non couverte par cette même licence. Les droits miniers doivent être détenus par une entité juridique marocaine mais il est à noter qu'il n'y a aucune restriction pour les actionnaires étrangers. Transparence et environnement Les détenteurs de titres miniers doivent fournir auprès du gouvernement des informations sur leurs activités minières telles que des rapports géologiques, des statistiques minières, des programmes de travail, de budget et des informations sur les produits extraits. Le Code autorise les agents des ministères à effectuer des visites sur les sites afin de contrôler ces informations. Toutefois, des précisions supplémentaires quant à ces autorisations seront établies par les dispositions réglementaires à venir.

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"En outre, la direction de la Force conjointe a signalé des chaînes de commandement contradictoires", ce qui "constitue un obstacle majeur à la pleine opérationnalisation de la Force. Obtenir des informations fiables et vérifiables sur les résultats des opérations de la Force conjointe demeure également un défi majeur", précise le chef de l'ONU.

La loi 12 mai 2003 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement édicte les règles de base et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l'environnement. La loi 10-95 sur l'eau met en place un nouveau cadre institutionnel de la gestion et de la planification des ressources en eau. Elle a pour objectif la protection des ressources en eau de toute forme de pollution, de l'intersection des dépôts et l'enfouissement de déchets solides nuisibles, de déversement de déchets liquides nuisibles. Secteur minier au maroc le. La modernisation du cadre législatif et réglementaire régissant l'activité minière avec l'adaptation de lois 33-13 de juillet 2015 et son décret d'application en avril 2016.

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