L'Exploitation Minière Au Maroc : Un Aperçu Juridique | Actualités | Dla Piper Global Law Firm - Nike Zoom 2K Homme Noir Et Jaune
Le secteur minier, qui nécessite de grands investissements, est appelé à adhérer à de nouvelles formes de production, a souligné, mercredi à Marrakech, le ministre de l'Energie, des Mines et du Développement durable, Aziz Rabbah. Un groupe de députés américains demandent à Biden de cesser de vendre des armes au Maroc. "Le secteur minier est aussi appelé à adopter les technologies de pointe durant les différentes chaînes de production, à rationaliser l'utilisation des ressources hydriques et à opter pour les énergies renouvelables pour être en mesure de répondre aux besoins énergétiques du secteur", a-t-il ajouté à l'ouverture de la première édition du Marrakech Mining Convention (MMC) qui se tient du 17 au 19 avril. M. Rabbah a fait remarquer que la conjoncture économique mondiale connaît une fluctuation des marchés des matières premières, dont les produits miniers, ce qui impacte négativement la croissance du secteur en général, rapporte la MAP. Concernant le secteur minier en Afrique, le ministre a noté que le continent se caractérise par une géologie variée particulièrement réputée pour sa richesse en substances minérales et par un savoir-faire acquis au fil du temps, qui font du secteur l'un des importants leviers du développement dans plusieurs pays africains.
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En effet, la guerre en Ukraine a intensifié une situation déjà tendue en termes d'équilibre offre/demande sur le marché des phosphates et a entraîné une nouvelle hausse des prix, également accompagnée par l'augmentation des coûts des matières premières, en particulier l'ammoniaque et le soufre. La force G5 Sahel malmenée par les coups d'Etat au Mali et Burkina, selon le chef de l'ONU. Le Groupe OCP estime que la hausse des prix devrait se poursuivre sur l'année, soutenue par des conditions de marché solides, reflétant une forte demande globale, une situation tendue de l'offre et des prix de matières premières en hausse. Ainsi, une augmentation de 10% des volumes de production est prévue en vue de répondre à la demande des marchés à forte croissance, estime la même source. (avec MAP)
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Un nouveau Code minier Depuis plus de 60 ans, le Code minier de 1951 régissait le secteur, ce qui le rendait de facto obsolète. La loi n° 33-13 de juillet 2015 et son décret d'application en date d'avril 2016 ont donné naissance à un nouveau Code, à la fois réaliste et ambitieux. Ce nouveau Code met notamment en place de nouveaux types d'autorisations en la matière, augmente la durée du permis d'exploitation minière à 10 ans et régit désormais toutes les substances minérales, à l'exception des phosphates (réservés à l'Etat) et également les matériaux de construction. Secteur minier: Opportunités et menaces – énergie mines & carrières Magazine. Les concessions minières accordées en vertu de l'ancien Code demeurent valables et le régime juridique reste inchangé: la loi applicable est celle qui était en vigueur à la date de l'octroi. Néanmoins, un an avant leur expiration, toute concession devra être remplacée par une licence minière délivrée conformément aux dispositions du nouveau Code. Concernant les détenteurs de permis de recherches antérieurs, les nouvelles dispositions prévoient un renouvellement de leur permis dans l'année subséquente à l'introduction du nouveau Code.
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