Validité Titre De Séjour - Forum Etrangers En France — Bwt Perla10017 | Aqa Perla 10, Adoucisseur ConnectÉ, LivrÉ Avec PrÉFiltre Et Kit De Raccordement | Rexel France
Date De Fin De Validité Invalide Rendez Vous La
(plus précisément, si le titre peut être refusé sous ce seul motif) Je vous remercie,
En attendant, j'ai calculé sa rémunération avec ses IJSS allant jusqu'au 29 octobre et je regularisai en début de mois Au niveau de l'employeur ce que vous «devez» dépend du droit du travail et de votre convention collective et là je ne saurai pas vous aider... L'idee De la régularisation me semble la bonne. Stefy 44 Inscrit(e) le 29/10/2017 Bonjour, Merci pour votre aide, seulement, je viens d'apprendre que celui-ci vient seulement de recevoir par la sécurité sociale une notification de mise en invalidité de catégorie 2 par le médecin conseil, dont le point de départ est fixé au 1er septembre. Il a donc rendez-vous le 30 octobre à la médecine du travail mais son arrêt de travail prend fin le 29 octobre. Seulement, je lui ai déjà fait sa paie avec subrogation, pour les mois de septembre et octobre. Date de fin de validité invalide rendez vous les. Mais si le titre de pension commence au 1er septembre, je n'aurai pas dû lui faire de bulletin de salaire? Mes questions sont les suivantes: quelle date effective doit on prendre en compte pour son invalidité?
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