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Une aberration dû à la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est un texte législatif français promulgué le 25 mai 2021. Cette loi, depuis le 27 mai 2021, interdit aux ressortissants étrangers de demander une carte professionnelle pour être agent de sécurité que s'ils sont titulaires d'un titre de séjour depuis au moins 5 ans (art. 23). Les légionnaires étrangers, force combattante de l'armée de terre Française, pendant leur contrat, ont une carte d'identité militaire qui autorise leur séjour provisoire en France. La carte d'identité militaire autorise le séjour provisoire en France et déroge à l'obligation d'être muni d'une carte de séjour conformément à l'article L. 311-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) Un légionnaire étranger peut demander la nationalité française qu'à partir de trois ans de service. S'il sert bien, il aura droit à une carte de séjour dans un premier temps, la nationalité lui sera donné sous condition. Carte d identité militaire legion etrangere facebook. Celle-ci est généralement accordée, sous réserve d'avoir une bonne manière de servir et d'avoir prouvé sa volonté d'intégration à la Nation française.
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Un légionnaire étranger qui réussi à obtenir une carte de séjour à l'issue de son contrat avec l'armée, devra attendre 5 ans avant de demander une carte professionnelle d'agent de sécurité privée. Donc notre pays autorise ces hommes à porter des armes, arborant fièrement le drapeau Français, pour faire des missions sentinelles contre les risques terroristes dans les gares et autres lieux public... Cartes de séjour pour l'ancien légionnaire. mais on ne les autorises pas à travailler, sans arme, pour la sécurité privée d'un site privé ou public à l'issue de leur contrat avec l'armée? Il faudrait absolument faire évoluer le CSI (code de la sécurité intérieure) permettant aux anciens légionnaires de ne pas avoir besoin de justifier d'un titre de séjour de 5 ans pour demander une carte professionnelle d'agent de sécurité. En effet, si l'expérience militaire est valorisé via l'arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, les légionnaires étrangers en sont exclu, au moins pendant 5 ans après la fin de leur contrat avec l'armée, car ils se retrouvent obligés de justifier de 5 ans de titre de séjour.
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Les questions les plus frequements posées sur la Légion étrangère. Faut-il obligatoirement changer de nom? Oui. Peut-on par la suite récupérer son identité réelle? Oui. Dans un délai de 6 mois minimum, la procédure s'appelle Régularisation de situation Militaire. La démarche de régularisation de situation militaire est initiée dès que l'intéressé est en mesure de fournir les actes administratifs et officiels demandés par l'administration française. Quels documents dois-je prendre pour le recrutement? La présentation de toutes pièces d'identité (en cours de validité) produites par l'Etat d'appartenance du candidat est demandée de façon à faciliter le processus de sélection et de recrutement (carte d'identité, passeport, permis de conduire, diplômes d'état …). Conditions administratives | Légion étrangère. Dans tous les cas, un acte ou extrait d'acte de naissance avec filiation sera requis avant la fin de la première année de contrat. Un légionnaire étranger peut-il devenir français? Oui. Un légionnaire étranger peut demander la nationalité française à partir de trois ans de service.
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Oui. Un Français peut s'engager à la Légion étrangère. Il va juste changer de nationalité le temps de son engagement pour être en conformité avec les statuts de la légion. Sa candidature est d'autant plus importante que c'est justement ce Français qui va apporter sa connaissance du pays et de la langue aux engagés étrangers en plus des cours dispensés.
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Aucun moyen d'y échapper, quand bien même le candidat de quelque nationalité que ce soit se présenterait à la Légion avec tous ses papiers en règle… Dans l'éditorial du numéro de février 2010 du mensuel de la Légion étrangère, Képi blanc, le général commandant la Légion (COMLE) confirme: « L'identité déclarée est devenue, pour la Légion comme pour les légionnaires, un mécanisme essentiel qui fonde le style, l'esprit et la manière d'être de notre institution. Carte d identité militaire legion etrangere en. Il ne saurait être question d'en remettre en cause le principe. » Mais le « père Légion » ajoute aussitôt que la gestion de ces identités déclarées « génère un travail administratif important », et « ne présente pas un caractère de nécessité absolue pour tous les candidats ». Et de conclure: « Il peut donc paraître abusif de l'imposer à ceux pour lesquels elle n'est pas indispensable. » L'identité déclarée devient une faculté au lieu d'une obligation Le général Bouquin souligne cependant que deux cas justifient le maintien de l'identité déclarée: soit le besoin exprimé par le candidat, soit le délai nécessaire à l'autorité militaire pour vérifier une identité qui lui paraîtrait douteuse.
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A quelles conditions un soldat de la Légion Etrangère peut-il acquérir la nationalité française? Conditions Lorsqu'il est de nationalité étrangère, un membre de la Légion Etrangère peut devenir français dès lors qu'il a accompli un certain nombre d'années de service ou qu'il est blessé au combat. Carte d identité militaire legion etrangere 2. En cas de décès en opération, ses enfants mineurs peuvent également acquérir la nationalité française. Durée de service Un légionnaire étranger peut demander l'acquisition de la nationalité française à partir de 3 ans de service dans la Légion. L'administration répond favorablement à sa demande dans la très grande majorité des cas, après avoir toutefois tenu compte de certains critères personnels tels que sa bonne manière de servir et sa volonté d'intégration à la Nation Française. Blessure au combat Un légionnaire peut également demander la nationalité française dès lors qu'il est blessé en opération. Cette faculté n'a été instaurée qu'assez récemment dans notre droit, puisqu'elle résulte de la loi n°99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française.
Mariage: un légionnaire ne sera autorisé à se marier qu'après s'être mis en règle avec les conditions suivantes: Servir sous sa véritable identité (donc être régularisé de situation militaire); En avoir informé le commandement; Moins de 5 ans de service: autorisation du ministre de la Défense Pendant mes vacances, puis-je aller à l'étranger? Oui. Après en avoir fait la demande comme tout militaire. Pour être autorisé à se rendre à l'étranger, soit dans son pays d'origine soit dans un pays tiers, un légionnaire devra posséder une pièce d'identité de son pays d'origine, servir sous sa véritable identité et donc avoir été "régularisé de situation militaire" (voir réponse à la question numéro 2). Existe-t-il une structure pour les légionnaires en vacances? Oui. Les légionnaires disposent de Centre de Repos. (Marseille et La Ciotat) permettant de rester en France. Je n'ai jamais fait l'armée, puis je m'engager? Oui. La Légion va vous former pour devenir un soldat et un citoyen. LEGION ETRANGERE : QUELS SONT LES DROITS AU SEJOUR DU LEGIONNAIRE EN FRANCE ? - MDMH Avocats. Un français peut-il s'engager à la Légion étrangère?