Socle Métal Pour Sculpture – Maison À Vendre Smarves

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Sunday, 25 August 2024

Il ne pourra réclamer l'excédent éventuel. 11. Les factures et relevés de compte sont payables au grand comptant. Toute somme non payée à son échéance porte intérêts de retard de plein droit et sans mise en demeure préalable au taux de 1% par mois. En outre, en cas de non-paiement à l'échéance, les montants dus sont majorés de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts conventionnels, avec un minimum de 150 euros et indépendamment des intérêts de retard. 12. L'adjudicataire n'acquiert la propriété du bien qu'au paiement complet et définitif du prix et de ses accessoires. Il ne peut recevoir livraison que lorsque ce paiement est devenu définitif. Toutefois, les risques sont entièrement transférés à l'adjudicataire dès le moment de l'adjudication. "Composition". Sculpture en métal monté sur socle. Dim. : 71 x 34 x 44 cm.. 13. Tout adjudicataire est réputé avoir agi pour son propre compte et est tenu pour personnellement responsable du paiement des lots qui lui auront été adjugés en quelque qualité que ce soit. Il devra en acquitter le montant en euros ou chèque certifié avant leur enlèvement et dans le délai prévu pour celui-ci à l'article 8.

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Caractéristiques de l'objet Le vendeur n'a indiqué aucun mode de livraison vers le pays suivant: Brésil. Contactez le vendeur pour lui demander d'envoyer l'objet à l'endroit où vous vous trouvez. 2 Socles acier métal 280X280mm "à peindre" pour sculpture métal statue trophé... | eBay. Lieu où se trouve l'objet: Biélorussie, Russie, Ukraine Envoie sous 1 jour ouvré après réception du paiement. Remarque: il se peut que certains modes de paiement ne soient pas disponibles lors de la finalisation de l'achat en raison de l'évaluation des risques associés à l'acheteur.

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En cas de paiement par chèque non certifié, LVDV aura le droit de différer la délivrance des adjudications jusqu'à l'encaissement. Les objets resteront aux risques et périls de l'acheteur pendant ce délai supplémentaire. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés au-delà de 2. 999 euros, dans les limites prévues par la loi. 14. Amazon.fr : socle pour sculpture. Le transport, le stockage, l'emballage et la manutention des objets sont à la charge et aux risques exclusifs des acheteurs. 15. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

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CONDITIONS DE VENTE La vente se fera en présence d'un Huissier de Justice La participation aux enchères implique l'acceptation inconditionnelle des conditions de vente suivantes: 1. Pour participer à une vente, tout enchérisseur aura communiqué à la srl « Les Ventes Damien Voglaire », en abrégé « LVDV » ses noms, adresse, numéro de téléphone, e-mail, carte d'identité ou passeport valide et coordonnées bancaires. Les données reçues ne sont pas, sauf obligation légale, transmises à des tiers. 2. Socle métal pour sculpture ideas. Le plus offrant – dernier enchérisseur – sera l'adjudicataire. Il aura l'obligation de payer le prix d'adjudication du lot au comptant, majoré de 25% pour frais et T. V. A. En outre, un droit de suite de 4% sera perçu sur les œuvres d'art originales d'artistes vivants ou décédés il y a moins de 70 ans, et cela pour des adjudications égales ou supérieures à 2000 euros. L'obligation de s'acquitter de ces droits subsiste même dans le cas où leur réclamation interviendrait après la vente et l'enlèvement du lot, sans limite de temps.

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LVDV n'interviendra pas dans le litige éventuel relatif au caractère fondé ou non de la réclamation des droits de suite. 3. LVDV se réserve la faculté de refuser toute enchère, de procéder à toute décision, réunion ou retrait de lots sans devoir motiver sa décision. LVDV est libre de refuser une adjudication, même après la fin des enchères, sans avoir à motiver sa décision. 4. Les lots sont exposés publiquement avant la vente, afin que chaque amateur puisse se rendre compte par lui-même de leur qualité et de leurs défauts et les examiner. Les indications figurant dans les catalogues, annonces, brochures ou toute autre mention écrite ou orale émanant de LVDV, doivent être considérées comme de simples indications qui n'engagent en aucun cas sa responsabilité. Celle-ci ne garantit ni l'exactitude d'une déclaration relative à l'auteur, ni l'origine, la date, l'âge, l'attribution, la provenance, le poids, les dimensions, la dénomination ou l'état matériel du lot. L'absence de mention d'une restauration, d'un accident ou d'un incident n'implique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration, usure, craquelure, rentoilage, manque, défaut ou autres imperfections présentes, passées ou réparées.

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