Qcm Droit Des Personnes L1 Droit — Mode D'Emploi Krups Gvx2 (Français - 22 Des Pages)
Test de connaissances sur la partie des droits a la personnalité. Certaines questions sont à réponses multiples, une seule question nécessite la rédaction d'un réponse courte. Question 1 Lequel de ces droits n'est PAS un droit de la personnalité? Le droit à l'image le droit a la propriété Le droit à l'honneur et à la réputation Question 2 Le corps humain peut-il faire l'objet d'un contrat? Oui Non Cela dépend des situations Question 3 Dans quels cas des atteintes peuvent-elles être portées au corps humain? Qcm droit des personnes le droit fiscal. Question 4 Selon le droit à la dignité, qui explique que les personnes ne peuvent être utilisées comme des objets ou des moyens, Lesquels de ces actes sont interdits? Le lancer de nains Les images et contenus vidéo a caractère explicitement sexuel Les concours de mini-miss Le bizutage Question 5 Quels types d'attaques peuvent porter atteinte au droit à l'honneur et à la réputation? La diffamation L'accusation La dénonciation calomnieuse Question 6 Quelles sont les limites de la Liberté d'Expression?
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Enfin, lorsque la décision est rendue par un « arbitre » (personne privée pouvant trancher un conflit), on parlera de « sentence arbitrale «. Clique ici pour accéder à toutes mes fiches de révision pour finir major de ta prom o
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Dès lors, le tribunal judiciaire ou le tribunal administratif ne rendent pas d'arrêts. Les « décisions » Par ailleurs, on utilise le terme de « décision » lorsqu'il s'agit d'un « Conseil «. « Une décision du Conseil constitutionnel » « Une décision du conseil de prud'hommes » « Une décision du Conseil d'Etat ». D'ailleurs, on peut aussi utiliser le terme de « décision » pour évoquer un « arrêt » ou un « jugement ». Le terme de « décision » est en effet le terme générique, applicable à tous. Une juridiction rend une décision (de justice). « Une décision du tribunal judiciaire » « Une décision de la Cour de cassation » « Une décision du Tribunal des Conflits » « Une décision rendue par le tribunal administratif » Les « ordonnances » et les « sentences » En outre, lorsque la décision est rendue par un juge statuant seul (un « juge unique «), on parlera alors d'une « ordonnance «. Qcm droit des personnes le droit de mourir. « Une ordonnance du juge des référés » « Une ordonnance du juge aux affaires familiales » « Une ordonnance du juge des libertés et de la détention » « Une ordonnance du juge d'instruction ».
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Avantages N'altère pas l'arôme des grains lors de la mouture Taille compacte Design élégant Sélecteur de tasse pour éviter le gaspillage du café Mouture fine et grossière Utilisation simple Léger et facile à manipuler Produit du café moulu pour 10-14 cafés à la fois. Convient également pour les épices et les oléagineux grâce à sa puissance. Très faible encombrement Gain de place Peu bruyant Bonne puissance Peut également être utilisé pour les épices et les graines oléagineuses. Design élégant et peu encombrant Econome en énergie et offre de bonnes performances Facile et sûr à utiliser La facilité de broyage sur mesure est utile pour broyer les épices et les noix autres que les grains de café. Inconvénients Le sélecteur de niveau de broyage n'est pas très clair. Conteneur de grains un peu difficile à nettoyer Plastique extérieur, pas particulièrement résistant Nettoyage plus exigeant à cause des conteneurs non amovibles. Choix du degré de broyage manuel Nettoyage légèrement difficile Ne convient pas pour de grandes quantités Sélection du degré de broyage manuel Ne peut pas être utilisé plus de 30 secondes Ne peut pas être utilisé pour une grande qualité ou pour un usage professionnel Ne convient pas au lave-vaisselle La lame est non remplaçable et inamovible La lame est non remplaçable et inamovible