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Prévenir et anticiper un contentieux Les principales clauses à insérer dans les Conditions Générales de Vente (CGV) pour se protéger: clause pénale, clause de pénalité de retard, clause résolutoire, clause de réserve de propriété (loi Galland): sort de cette clause suite à la réforme sur le droit des contrats Reconnaître les signes de défaillance de son client Rédiger les lettres de relance La Mise En Demeure (MED) et la sommation Contradiction entre les CGV et les CGA (Achat): qui prime? Réforme du droit des contrats et nouvelles règles des CGV/CGA Quand actionner la clause de réserve de propriété? Appliquer | Étude de cas: analyse de Conditions Générales de Vente (CGV) Utiliser les principales procédures extrajudiciaires pour obtenir le paiement Acquérir les bons réflexes en cas de procédures collectives Réagir efficacement face aux procédures collectives Conséquences d'un dépôt de bilan Appréhender la situation de cessation de paiement Prononcé d'un jugement d'ouverture: tribunaux des grandes entreprises en difficulté Les procédures de sauvegarde Connaître les nouveaux acteurs qui se mettent en place Les déclarations de créances Remise en cause de la théorie du mandat apparent?

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Formation recouvrement judiciaire des créances: Identifier les procédures judiciaires Ce stage de formation sur le recouvrement judiciaire vous permettra d'identifier l'environnement juridique et les solutions envisageables en fonction du profil de votre débiteur. Plus théorique que pratique, cette formation vise à vous apporter un état des lieux des procédures à respecter, des tiers à contacter et des actions qui s'offrent à vous.

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Formation recouvrement juridique des créances: maîtriser l'environnement judiciaire du contentieux A l'issue de la phase amiable dans le cadre du recouvrement d'une créance, les entreprises ont la possibilité d'engager un recouvrement contentieux ou judiciaire pour assurer le paiement d'une facture impayée. Le recouvrement des créances, selon, la voix juridique, exige de respecter des étapes indispensables pour recouvrer une créance. Formation Recouvrement des impayés - Elegia Formation. Ce stage de formation sur le recouvrement juridique ou contentieux des créances vous permettra de maîtriser les règles de droit pour limiter les impayés. A la suite de cette formation de 2 jours, vous saurez dégager des pistes d'amélioration, notamment en matière d' identification des mauvais payeurs. Enrichissez ce module avec notre formation recouvrement par téléphone.

Formation Recouvrement de créances | GERESO Accueil Accès rapide Domaines d'expertise Formation Conseil Édition Formation à distance 2 jours Prévenir les risques d'impayés et gérer le contentieux Vous êtes responsable ou collaborateur du service comptabilité clients ou contentieux de votre entreprise? Vous souhaitez à la fois prévenir les risques d'impayés, accélérer le paiement de vos créances clients et apprendre à mieux gérer les contentieux, en maîtrisant les procédures judiciaires et extrajudiciaires de recouvrement. En participant à cette formation dédiée au recouvrement de créances, vous disposerez de toutes les clés pour améliorer les conditions de règlement de vos clients, prévenir les contentieux ou gérer les litiges commerciaux. Formation professionnelle recouvrement de créances saint. Vous saurez comment optimiser vos Conditions Générales de Vente afin de prévenir les risques d'impayés, rédiger des lettres de relance, de mise en demeure ou de sommation… Vous bénéficierez d'un focus sur les procédures extrajudiciaires: recouvrement par huissier, chèque impayé, référé provision, injonction de payer… Vous saurez également comment réagir face aux cas de procédures collectives: cessation de paiement, dépôt de bilan, procédures de sauvegarde… Objectifs Mettre en œuvre en interne les procédures extrajudiciaires pour accélérer le paiement des créances clients.

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