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2. Retraitement de consolidation Selon le PCG, les amortissements dérogatoires correspondent à la quote-part d'amortissements pratiqués uniquement pour bénéficier des avantages fiscaux qu'ils procurent. Conformément au règlement ANC 2020-01, les amortissements dérogatoires pratiqués dans les comptes individuels doivent donc être annulés dans les comptes consolidés, car ils ne correspondent pas à une consommation d'un avantage économique, à une usure ou à une obsolescence. La provision réglementée est extournée et les dotations/reprises sont annulées (avec prise en compte de l'impôt différé éventuel). Du fait de cette extourne, seul l'amortissement économique est maintenu dans les comptes consolidés. Retraitement amortissement dérogatoire consolidation exemple.com. C'est le but recherché. La ligne « provisions réglementées » dans les capitaux propres disparaît et se trouve reclassée en réserves consolidées (après prise en compte de l'impôt différé éventuel). 3. Cas particulier des amortissements dérogatoires liés aux frais d'acquisition de titres de participation Dans les comptes sociaux, lorsque les frais d'acquisition de titres sont incorporés au coût d'entrée des titres, leur déduction fiscale étalée est assurée par la comptabilisation d'amortissements dérogatoires (étalement sur 5 ans).
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Présentation comptable: Au passif: « provisions réglementée » dans les capitaux propres Au compte de résultat: dotation, et reprise lors de la sortie des titres, des provisions réglementées en résultat exceptionnel. En consolidation, comme pour les amortissements dérogatoires, la provision réglementée est extournée et les dotations/reprises sont annulées. 4. Différences French /IFRS sur ce sujet? Retraitement amortissement dérogatoire consolidation exemple journal. Non, les amortissements dérogatoires sont de même éliminés en normes IFRS. Mais attention, les frais d'acquisition de titres doivent être immédiatement enregistrés en charges (IFRS3 §53), et pas capitalisés dans la valeur des titres comme en règles françaises.
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Cependant, la durée réelle d'amortissement doit être en principe équivalente à celle retenue dans les comptes consolidés pour les entreprises établissant de tels comptes. Ces amortissements dérogatoires seront retraités dans les comptes con- solidés (voir le paragraphe 1. 3).
270 Exemple: Soit une entreprise dont l'exercice comptable coïncide avec l'année civile. Elle acquiert le 1er janvier N des titres de participation pour 30 000 €. Elle engage concomitamment à cette acquisition des frais (honoraires de conseil, droits de mutation et commissions des intermédiaires) pour 1 000 €. Par hypothèse, la société a opté au plan comptable pour l'incorporation des frais au prix de revient des titres. Les titres de participation sont inscrits à l'actif du bilan de l'entreprise pour 31 000 € et aucune réintégration des frais n'est opérée à la clôture de l'exercice N. Les amortissements différés – cas de l’amortissement linéaire LégiFiscal. En revanche, à la clôture de cet exercice, l'entreprise déduit une annuité d'amortissement dont le montant est calculé comme suit: 1 000 € × 1/5 = 200 €. Au 1er janvier N+1, l'entreprise cède au prix de 35 000 € la totalité des titres de participation qu'elle a acquis le 1er janvier N. La plus-value de cession qu'elle réalise à cette occasion doit être déterminée comme suit: Prix de cession - prix de revient fiscal 35 000 € - (31 000 € - 200 €) = 4 200 €.