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Sunday, 2 June 2024
Bonjour Assuré76, Comme l'a indiqué Pierre, expert ameli, dans la réponse qui vous a été précédemment apportée, il n'y a pas de délai pour une convocation avec le médecin conseil. Ce dernier peut être amené à vous convoquer afin de faire un point sur votre dossier et votre état de santé. Je vous informe également que la convocation n'est pas systématique. Si les éléments présents à votre dossier sont suffisants, celui-ci peut ne pas vous convoquer et prendre une décision vous concernant au vu des pièces présentes à votre dossier et autres éléments déjà en sa possession. Cependant, comme Pierre vous l'a indiqué, je vous conseille de vous rapprocher de votre caisse primaire afin de faire le point sur votre dossier. Qu'est-ce qu'un certificat de consolidation ? - YouAreHere.fr. Bonne journée.

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Vos soins post-consolidation sont tout de même pris en charge par la sécurité sociale. Que faire si mon état s'aggrave? En cas d'aggravation, votre médecin traitant doit établir un certificat médical d'aggravation décrivant les séquelles, afin que vous puissiez faire valoir vos droits pour de nouvelles indemnités. Consolidation – Possibilité de reprendre le travail La reprise peut, selon l'avis du médecin, se faire partiellement. Certificat de consolidation avec séquelles pas. Vous pouvez, si nécessaire, bénéficier d'aménagements. Dans tous les cas, une visite auprès de votre caisse d'assurance maladie afin d'être examiné par un médecin-conseil peut être nécessaire si une incapacité permanente est retenue. Consolidation – Impossibilité de reprendre le travail Intérimaires, si vous ne pouvez pas reprendre le travail, une reconversion professionnelle peut s'envisager. Vous pouvez toucher une indemnité temporaire d'inaptitude. La demande est à faire auprès du médecin du travail lors de la visite de reprise. Pour obtenir la qualité de travailleur handicapé, vous pouvez contacter la Maison Départementale des Personnes Handicapés (MDPH), et/ou vous faire aider par les assistantes sociales du FASTT.

Ce taux vise à évaluer la perte d'intégrité physique de l'assuré lorsque son état est stabilisé. Ce sont donc les conséquences de l'accident qui sont étudiées: si le taux d'incapacité permanente partielle est inférieur à 10%, la personne recevra une indemnité en capital, c'est-à-dire une somme globale en une seule fois; si le taux d'incapacité permanente partielle est supérieur à 10%, elle recevra une rente, c'est-à-dire une somme mensuelle jusqu'à son décès qui fait l'objet d'une revalorisation annuelle par application d'un coefficient de revalorisation (1, 001 au 1er avril 2021). L'indemnisation des séquelles par la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur Toutes les séquelles ne sont pas indemnisées par le versement d'une rente ou d'un capital, il est donc possible d'engager la responsabilité de l'employeur en reconnaissance de ce que l'on appelle sa faute inexcusable. La faute inexcusable au sens de l'article L. Certificat de consolidation avec séquelles pour. 452-1 du Code de sécurité sociale implique un manquement à l'obligation légale de sécurité de l'employeur des articles L 4121-1 et s. du Code du travail.

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