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Les attributions de plans de chasse Les demandes d'attributions de plan de chasse sont à effectuer chaque année par les détenteurs de droit de chasse, avant le 10 mars via votre espace adhérent, si votre territoire ne subit pas de modification de surface. Dans ce cas, une demande papier ( disponible dans les documents utiles) accompagnée des pièces justificatives, doit être établie et adressée à la fédération. Actualités - Chasse70. Les demandes d'attributions pour les espèces sanglier et chevreuil seront étudiées en premier lieu par les Commissions Techniques Locales (CTL) puis par la Commission Cynégétique Consultative (CCC). Les demandes d'attributions en grands cervidés seront étudiées par la Commission Grand Cervidés puis par la CCC. Les demandes complémentaires Pour toute demande d'attribution complémentaire, vous référer à l'Arrêté Préfectoral relatif à l'application du plan de chasse annuel. Arrêté préfectoral d'application du plan de chasse Adhésion et redevance territoriale Tout détenteur de droit de chasse attributaire d'un plan de chasse adhère à la Fédération Des Chasseurs, c'est ce que l'on nomme « adhésion territoriale «.
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(* calculé sur la base de la surface recalculée = surface bois + 1/7 surface prairie et culture), Exemple: Données départementales: – La contribution/ha moyenne = 0. 5 – La densité d'attribution aux 100 ha recalculés, moyenne = 3 Données plan de chasse: – La densité d'attribution aux 100 ha recalculés = 6 – Le coefficient de pondération obtenu = 6/3 = 2 – La contribution/ha appliquée au plan de chasse est donc = 0. 5*2 = 1 2/ Chaque plan de chasse se voit facturer un prix de bracelet de sanglier variable selon 3 tarifs: « vert», «orange » et « rouge ». Pour chaque territoire, c'est l'attribution aux 100 ha de plan de chasse qui permet de déterminer le tarif à appliquer. Ressortent « en rouge » le tiers des bracelets des plans de chasse qui ont les plus fortes densités d'attribution aux 100ha, et ainsi de suite pour les bracelets oranges et verts. Fdc 70 espace adhérent des. Historique De L'évolution Du Plan De Chasse Bilan global des réalisations 2020-2021 Bilan global des réalisations 2019-2020 Bilan global des réalisations 2018-2019 Bilan global des réalisations 2017-2018 Bilan global des réalisations 2016-2017 Bilan global des réalisations 2015-2016 Bilan global des réalisations 2014-2015 Bilan global des réalisations 2013-2014 Bilan global des réalisations 2012-2013 Le plan de gestion pour le petit gibier Dans le département de la Côte d'Or, les populations de petit gibier sont faibles.
Le plan de chasse grand gibier En Côte-d'Or, les principales espèces soumises au plan de chasse sont le cerf élaphe, le chevreuil et le sanglier. Pour chacune des espèces soumises à un plan de chasse, le Préfet fixe, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS), le nombre minimal et le nombre maximal d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département ou par grandes zones (unités de gestion). Dans ce contexte, les chasseurs ont obligation de recueillir des données sur l'état des populations de gibier et de suivre leur tendance d'évolution: observations de terrain et résultats de comptages. Nouvel espace adhérent. Rappel: Tout prélèvement d'une espèce soumise à plan de chasse doit être déclaré dans un délai de 72h (AP Relatif au Plan de Chasse du 17 mai 2017) à la FDC21 sur votre espace adhérent. Le plan de chasse tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.
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Dès lors que tous les territoires remplissent certaines conditions (énoncées ci-dessus), la demande de mutualisation écrite et co-signée par l'ensemble des détenteurs des plans de chasse concernés doit être adressée à la FDC 21, par lettre recommandée ou email recommandé. La définition des jours de chasse en battue La chasse en battue au grand gibier est autorisée 2 jours par semaine, par défaut samedi et dimanche, ainsi que les jours fériés. Par dérogation, les 2 jours de chasse en battue peuvent être modifiés, sur demande. Un 3ème jour de chasse en battue peut également être accordé. Fdc 70 espace adhérent vidéo. Les demandes de dérogation, à renouveler à chaque campagne cynégétique, doivent être adressées à la FDC, par lettre recommandée ou email recommandé, avant la date limite précisée dans l'AP d'ouverture-fermeture de la campagne concernée. Ouverture et clôture de la chasse 2021/2022 Sauf circonstances exceptionnelles, les jours déclarés par le titulaire du plan de chasse ne pourront plus être changés jusqu'à la fin de la saison de chasse.
Dates des formations: CLIQUEZ ICI L'épreuve unique comporte un parcours pratique d'environ 30 minutes suivi de 10 questions théoriques tirées au sort.
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Depuis plus de 10 ans, la Fédération incite les détenteurs de droit de chasse à développer les populations de petit gibier. Plusieurs Groupements d'Intérêts Cynégétiques se sont ainsi constitués dans le département afin de coordonner les actions d'aménagement et de gestion entre détenteurs de droit de chasse sur un même « secteur ». Afin de développer ces actions, la FDC21 a prévu dans son Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, la mise en place d'un outil réglementaire: le plan de gestion cynégétique. Dans les secteurs en plan de gestion, trois espèces sont gérées par cet outil réglementaire: Lièvre d'Europe, Perdrix grise et Faisan commun. Fdc 70 espace adhérent sur. Objectif de gestion L'objectif du plan de gestion est de permettre un développement durable des populations naturelles de petit gibier, notamment en prévoyant la mise en place de quotas par territoire de chasse en fonction de l'effectif estimé et de l'objectif recherché. Ces mesures doivent s'appliquer sur un secteur suffisamment vaste pour permettre le bon développement de l'espèce; et concerner l'ensemble des territoires de chasse (enclaves et périphérie comprises).
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