Docteur Nonis Agen.Fr, L111 1 Du Code De La Consommation

Crémant De Savoie
Saturday, 29 June 2024

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Table des matières 1. Quel est l'objet de la présente politique? 2. Qui est le responsable du traitement? 3. Quelles données personnelles traitons-nous? 4. Quelles sont les finalités des traitements? 5. Sur quelles bases légales traitons-nous vos données personnelles? 6. Qui sont les destinataires de vos données personnelles? Alexandre NONIS Médecin généraliste à Agen 47000 - Doctoome. 7. Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles? 8. Quels sont vos droits concernant vos données personnelles? 9. Qu'en est-il des cookies? 10. Quelles sont les mesures de securité mises en œuvre? 11. Qu'en est-il des modifications de la présente politique? La présente politique de protection de données personnelles (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur les mesures que nous mettons en œuvre pour protéger les données personnelles vous concernant sur le site (ci-après le « Site ») et ce, quel que soit le terminal que vous utilisez. Dans le cadre du nouveau Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), nous répondons aux questions que vous pouvez être amené à vous poser autour de vos données personnelles et leur traitement par le Professionnel de santé.

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Médecins, médecine générale 8 boulevard de la Liberté, 47000 AGEN Infos Légales Cet établissement est une PME sous la forme d'une Entrepreneur individuel créée le 01/04/2017. L'établissement est spécialisé en Activité des médecins généralistes et son effectif est compris entre. se trouve dans la commune de Agen dans le département Lot et Garonne (47). SIREN 528963796 NIC 00024 SIRET 52896379600024 Activité principale de l'entreprise (APE) 86. Médecine interne. 21Z Libellé de l'activité principale de l'entreprise TVA intracommunautaire* FR15528963796 Données issues de la base données Sirene- mise à jour mai 2022. *Numéro de TVA intracommunautaire calculé automatiquement et fourni à titre indicatif. Ce numéro n'est pas une information officielle. Les commerces à proximité Vous êtes propriétaire de cet établissement? Médecin généraliste à proximité de Agen (47000) Votre note n'a pas été prise en compte. Vous devez accepter les autorisations FaceBook et les CGU pour déposer une note.

Adresse du cabinet médical 13 Place Du 14 Juillet 47000 Agen Honoraires Conv. secteur 1 Carte vitale non acceptée Prise en charge Prend des nouveaux patients Présentation du Docteur Alexandre NONIS Le docteur Alexandre NONIS qui exerce la profession de Médecin généraliste, pratique dans son cabinet situé au 13 Place Du 14 Juillet à Agen. Le docteur ne prend pas en charge la carte vitale et pratique un tarif conventionné secteur 1. Le médecin généraliste est le professionnel qui suivra votre état de santé ainsi que celui de votre famille. Choisissez un médecin en qui vous avez confiance et avec lequel vous êtes à l'aise afin de prendre soin de votre santé et de votre bien-être. Docteur nonis agen.fr. En utilisant les filtres sur Doctoome, vous pourrez trouver un médecin proche de chez vous qui accepte de nouveaux patients et pour les plus nomades, choisissez-en un qui pratique la téléconsultation. Prenez un rendez-vous en ligne dès à présent avec le Dr Alexandre NONIS.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 Lorsque le contrat est conclu à distance, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations prévues à l'article L. 221-5 ou les met à sa disposition par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée. L111 1 du code de la consommation france. Entrée en vigueur le 1 juillet 2016 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Le présent article s'applique également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. L111 1 du code de la consommation pdf. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement. Les versions de ce document Comparer les textes Revues liées à ce document Ouvrages liées à ce document Textes liés à ce document Utilisation des cookies sur Lexbase Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels. En savoir plus Parcours utilisateur Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d'améliorer l'expérience utilisateur et l'éventuelle relation commerciale.

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Actions sur le document Article L111-2 I. - Tout professionnel prestataire de services doit avant la conclusion du contrat et, en tout état de cause, lorsqu'il n'y pas de contrat écrit, avant l'exécution de la prestation de services, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du service. II.

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Le Code de la recherche regroupe les lois relatives au droit de la recherche français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code de la recherche ci-dessous: Article L111-1 Entrée en vigueur 2013-07-24 La politique nationale de la recherche et du développement technologique vise à: 1° Accroître les connaissances; 2° Partager la culture scientifique, technique et industrielle; 3° Valoriser les résultats de la recherche au service de la société. A cet effet, elle s'attache au développement de l'innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d'expertise et d'appui aux associations et fondations, reconnues d'utilité publique, et aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable; 4° Promouvoir la langue française comme langue scientifique.

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Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes: 1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné; 2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 112-1 à L.

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Actions sur le document Article L111-1 I. - Tout professionnel vendeur de biens doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du bien. II. - Le fabricant ou l'importateur de biens meubles doit informer le vendeur professionnel de la période pendant laquelle les pièces indispensables à l'utilisation des biens seront disponibles sur le marché. Cette information est obligatoirement délivrée au consommateur par le vendeur, avant la conclusion du contrat. III. - En cas de litige portant sur l'application des I et II, il appartient au vendeur de prouver qu'il a exécuté ses obligations. L111 1 du code de la consommation droit de retractation. Dernière mise à jour: 4/02/2012