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Wednesday, 31 July 2024

Vous êtes en garde partagée et vos enfants sont gardés seuls (sans ceux de la co-famille) plusieurs heures par semaine? Vous devez alors cumuler garde partagée et Garde Simple. Quels sont les impacts de ce mode de garde un peu spécifique sur le contrat de la nounou, son salaire, le respect des contraintes légales de temps de travail, etc.? Toutes les réponses à vos questions! Comment rédiger un contrat de garde partagée + garde simple pour la nounou à domicile? Il n'est pas utile dans ce cas de rédiger deux contrats de travail distincts, puisqu'il s'agit du même employeur et de la même nounou dans les deux cas. Le contrat de travail de la garde à domicile doit bien faire apparaître les périodes pendant lesquelles les enfants d'une seule famille sont gardés. Si certaines conditions du contrat ne s'appliquent qu'à la garde simple, ou uniquement à la garde partagée (ex: congés supplémentaires ou présence responsable) cela doit également être clairement précisé au contrat. A noter: si les enfants de la co-famille sont également gardés seuls à certains moments, la co-famille doit aussi faire un contrat de garde partagée + garde simple.

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5 – Le niveau de la nounou dans la convention collective Le niveau 3 est le niveau de toutes les gardes d'enfants. Précisez également si elle a son CQP (certificat de qualification professionnelle) ou un titre de niveau V « Assistant maternel / garde d'enfants » car cela donne droit à un salaire minimum majoré à la garde d'enfants. 6 – Votre philosophie de vie! En effet, la façon dont vous voyez l'éducation de vos enfants est également un point à mettre dans le contrat de travail. Par exemple, si vos enfants font une bêtise ou se comportent mal en public, vous allez exiger de votre nounou qu'elle réagisse comme vous l'auriez fait en pareille situation. Autres exemples: la famille est végétarienne ou anti télé, il faut l'indiquer dans le contrat car la nounou doit respecter cette façon de vivre dans son quotidien avec les enfants! 7 – La clause de confidentialité En tant que parents, vous avez le droit de souhaiter que certaines informations ne sortent pas de chez vous. Par exemple, si la nounou prend des photos de vos enfants, peut-elle les poster sur internet?

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Il est par contre vraiment déconseillé d'avoir un salaire HORAIRE différent, ce que rien ne pourrait justifier légalement (« à travail égal, salaire égal ») Dans le contrat de garde partagée, comment répartir le salaire entre les deux familles? La répartition du salaire en garde partagée peut se faire en proportion du temps de la présence de la garde d'enfants à chacun des deux domiciles. Cas concret: votre nounou à domicile en garde partagée travaille 3 jours par semaine chez vous et 2 jours chez votre co-famille. Vous devez donc rémunérer 60% de la garde, votre co-famille 40%. Notre conseil: adoptez plutôt une répartition en fonction du temps de présence des enfants. En clair, vous avez deux enfants que vous faites garder, le premier 40 heures et le second, 15 heures. Votre co-famille utilise la garde partagée pour son bébé, à raison de 40 heures. Vous allez donc payer (40h+15h)/(40h+15h+40h)=58% de la garde, tandis que votre co-famille n'en paiera que 42%. Quel que soit l'arrangement que vous allez conclure avec votre co-famille, il vaut toujours mieux discuter avant ensemble de la répartition et de décider d'un temps de présence à chaque domicile en phase avec cette répartition.

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Le 1 er mai est le seul jour férié chômé et payé lorsqu'il tombe un jour habituellement travaillé. Si vous souhaitez que votre salarié travaille le 1 er mai, sa rémunération doit être doublée. La rémunération Salaire horaire de base: le taux horaire brut de base ne peut être ni inférieur au minimum horaire conventionnel, ni au SMIC (sauf abattement légal particulier). Retrouvez tous les montants sur la page " Le coût de la garde "; Si les horaires sont réguliers: (temps complet ou temps partiel) le salaire est mensualisé; Si les horaires sont irréguliers: le salaire est calculé à partir du salaire horaire brut en fonction du nombre d'heures de travail effectif décompté dans le mois. En cas de garde partagée, chaque famille rémunère les heures selon les modalités définies au contrat. Indemnités et prestations en nature Indemnités kilométriques Si votre salarié est amené à utiliser son véhicule pour transporter votre enfant, vous devez lui verser des indemnités kilométriques pour les frais supplémentaires engagés.

Dans votre cas, un paiement au forfait est recommandé. Il vaut mieux évaluer un forfait global et négocier avec votre baby-sitter avant votre départ: Si vous partez pour une semaine complète de vacances: Essayez d'établir un planning qui englobe: Le nombre d'heures où le travail est effectif (l'enfant est réveillé); Le nombre d'heures de présence responsable (l'enfant est couché); Les heures de repos. N'oubliez pas de considérer que durant votre absence, la nounou bénéficiera de nombreux avantages: logement, nourriture… Pour enfin conclure le montant du forfait global pour la semaine. Nous vous conseillons de discuter de tous ces paramètres avant votre départ, ce qui est préférable pour vous: vous pourrez ainsi profiter de vos vacances loin de votre calculatrice, et votre nounou aura une idée précise de ce que les parents attendent d'elle. Babysitting en soirée: lorsque vous faites appel à une nounou pour garder votre enfant pendant que vous profitez d'une bonne soirée entre amis, il n'est pas rare qu'elle passe la nuit chez vous.

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