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02. 06. 16 Un comité de pilotage pour la préfiguration de l'EPCI Pays Basque Le Conseil d'administration du Conseil des élus (CEPB) s'est réuni avec les Présidents des 10 intercommunalités du Pays Basque, le samedi 28 mai, pour arrêter les modalités de lancement de la phase de préfiguration de l'EPCI unique Pays Basque. Les 158 communes du territoire invitées par le Préfet à se prononcer sur ce projet d'EPCI unique inscrit dans le schéma départemental de coopération intercommunale, se sont toutes positionnées: 111 communes représentant 197 014 habitants se sont prononcées favorablement (70% des communes et 66% de la population) 47 communes représentant 101 650 habitants ont voté contre (30% des communes et 34% de la population). Pays Basque : cinq questions pour comprendre l'EPCI unique, la nouvelle agglomération XXL. Les arrêtés que prendra le Préfet avant la mi-juin et avant la mi-septembre, officialiseront la création de ce nouvel EPCI au 1er janvier 2017. Dans ce contexte, le CA du Conseil des élus, en Présence des Présidents des 10 intercommunalités actuelles a défini les modalités de gouvernance et de gestion technique de la phase de préfiguration de l'EPCI Pays Basque.

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Décembre 2014 / janvier 2015: rencontres des experts avec les élus des 10 EPCI + Biltzar, Batera, CCI, CDPB (et + tard syndicat des DGS) 06/12/2014: premier séminaire de l'AG du CEPB élargie au groupe « gouvernance » du CDPB 27/10/2014: le CA du CEPB confie l'expertise aux consultants d' ACADIE et aux juristes de l'UPPA à partir d'un cahier des charges. Le financement est assuré par les EPCI, le CEPB/CDPB et le Biltzar 10/10/2014: le président du CEPB et les présidents des 10 EPCI conviennent de porter collectivement cette étude; 15/09/2014: le CA du CEPB fait une analyse croisée des deux modèles et décide d'engager une expertise approfondie pour étudier la faisabilité d'un EPCI unique (sans à ce stade exclure les autres hypothèses) Juin/juillet 2014: présentation des propositions de l'Etat par le Préfet au CEPB, au CDPB et aux 10 EPCI: un modèle fédératif inter-EPCI (PMA, PETR) ou un modèle intégré en un EPCI (CA, CU). Accédez au document présenté par le Préfet et au panorama réalisé par la préfecture sur l'organisation du Pays Basque

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Et deux ans pour les compétences dites "facultatives". Les communes auront ensuite la possibilité de s'allier en créant des SIVOM pour gérer à plusieurs les compétences qui leur seront rétrocédées. 4. Comment la CAPB est-elle gouvernée? EPCI Pays Basque : courrier du Président du conseil des élus du Pays Basque - Ensemble pour Ciboure - 64500. La grande communauté d'agglo est gouvernée par un nouveau conseil communautaire composé de 233 élus titulaires (et 140 suppléants pour les communes n'ayant qu'un délégué), désignés à proportion des habitants de leurs communes. Le conseil communautaire est l'organe délibérant, qui va voter le budget. 233 représentants, c'est beaucoup, et tout le monde s'accorde à dire que c'est à revoir dans quelques années, mais il fallait absolument au moins un élu pour chacune des 158 communes du Pays Basque, et tenir compte en même temps de la représentativité, Bayonne devant peser plus que Laguinge-Restoue. Le conseil communautaire de la CAPB - Infogram Une commission permanente de 69 membres et un comité exécutif de 25 membres, chargé de préparer les délibérations, voient également le jour.

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Une assistance technique à plusieurs niveaux Afin d'assister les élus dans leurs travaux, un Comité technique est mis en place. Il est composé des DGS et de cadres de chacune des 10 intercommunalités actuelles avec l'appui de l'équipe technique du Conseil des élus. Epci unique pays basque drone. La préfiguration de l'EPCI nécessitera également un accompagnement important par un prestataire ou un groupement de prestataires, disposant de compétences et de moyens d'expertise en matière de finances, de fiscalité, d'aspects juridiques et réglementaires, de ressources humaines, d'organisation et de conduite du changement. Le portage juridique de cette étude sera assuré par la Communauté d'agglomération Sud Pays Basque pour le compte de l'ensemble des intercommunalités. Le comité de pilotage se réunira dans les jours qui viennent pour lancer de manière concrète la phase de préfiguration. < Retour à la liste d'actualités

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Les quatre maires de l'ACBA ont également maintenu une attitude revancharde et hargneuse à l'encontre du maire de Bayonne (J. R. Etchegaray), auquel ils n'ont pas pardonné sa prise de position en faveur de l'intercommunalité unique. Mais sa démission en tant que Président de l'ACBA le renforce aujourd'hui plus qu'il ne l'affaiblit. Que vont faire les abertzale de Biarritz et de Bidart? Epci unique pays basque club. Dans le fond, leur proposition de PMA ne vise pas à formaliser un pas en avant dans le reconnaissance territoriale d'Iparralde, mais bien à maintenir le statu quo, son objectif principal étant de garder en l'état les intercommunalités actuelles, surtout celle de l'ACBA, ce qui, dans le nouveau contexte régional remet objectivement en cause l'intégralité territoriale du Pays Basque Nord. Et c'est là que résident pour les quatre maires (Biarritz, Anglet, Bidart, Boucau) les vrais enjeux. Ils ne veulent pas que leur pouvoir et leur protagonisme soient remis en cause. Ils ne veulent pas d'un fonctionnement à l'échelle d'Iparralde qui obligerait les communes de l'ACBA à coopérer avec celles de l'intérieur.

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Les élus des EPCI au cœur de la gouvernance Le comité de pilotage présidé par le Président du CEPB est chargé de fixer les orientations générales, de procéder aux arbitrages nécessaires et de valider chaque étape de la démarche. Il est composé des membres du bureau du CEPB et de 28 représentants des intercommunalités, dont la répartition prend en compte le poids démographique de chaque EPCI: 8 élus de l'ACBA, dont le Président 4 élus de l'ASPB, dont le Président, 2 élus pour chacune des huit autres Communautés de communes, dont le Président Le Président du Biltzar et la Présidente du Conseil de développement sont invités au Comité de pilotage avec voix consultative. Le Comité de pilotage compte en son sein une instance d'arbitrage (si nécessaire) correspondant à l'actuelle « Conférence des Présidents »: Présidents du CEPB et des 10 EPCI. Tarnos n’intégrera pas l’EPCI unique du Pays Basque. Pour créer des conditions sereines de travail, il a été convenu que les membres du Comité de pilotage n'engagent pas de recours contre les arrêtés à venir concernant la création de l'EPCI Pays Basque.

5 A Alimentation AC - RGE 1 -230V/50HZ Antenne Intégrée MECANIQUE Couple nominal 10 Nm Echelle de puissance du moteur Moteur AC triphasé 37, 5W à 750W AUTRES Niveau sonore (dB) 47 dB Conseils d'installation À installer dans un tube positionné à l'horizontale Caractéristiques 230V - 50Hz Ø 50 Tête étoile Câble débrochable de 2, 5m Cage fins de course mécanique Réglage des fins de courses par boutons poussoirs

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