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A noter, vous aussi, en complément de ces examens, vous pouvez solliciter la réalisation d'une visite médicale, pendant votre temps de travail en informant votre employeur ou en dehors de votre temps de travail, sans avertir votre employeur. La convocation à la visite médicale du travail contient toutes les informations importantes: lieu de rendez-vous, horaires, interlocuteur rencontré. PÔLE SANTÉ TRAVAIL est présent avec plus de 20 centres sur les territoires du Nord et du Pas-de-Calais, soyez vigilant! Il est important de respecter les horaires de consultation. Présentez-vous idéalement 10 minutes avant votre heure de rendez-vous afin de permettre à l'assistante de vérifier votre dossier administratif et de réaliser le début de la prise en charge. Votre visite médicale se déroule pendant vos heures de travail. Si vous rencontrez des difficultés par rapport au rendez-vous fixé, n'hésitez pas à contacter le secrétariat médical. Covid-19: Afin de limiter les contacts physiques et si cela vous est possible, merci de bien vouloir envoyer vos documents médicaux (carnet de vaccination, certificat médical, compte-rendu d'examen …) ainsi que le formulaire préalable compété par mail à votre contact santé travail.
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Retrouvez, ici, les coordonnées de votre centre! LE JOUR DE LA VISITE MÉDICALE DU TRAVAIL Pensez à fournir certains documents pour la visite médicale du travail: votre carnet de vaccination et votre carnet de santé vos lunettes si vous en portez pour vérifier que la correction est encore adaptée tous les documents qui pourraient être utiles, notamment après un arrêt de travail: certificat médical, compte-rendu opératoire, compte-rendu d'examens, courriers de médecins… Covid-19: Dans la mesure du possible, merci de bien vouloir envoyer ces documents par mail à votre contact santé travail. Afin de respecter les mesures barrières, le port du masque (masque chirurgical recommandé) est obligatoire lors de votre visite. Le professionnel de santé qui va réaliser l'examen est un professionnel de la prévention: il n'a pas vocation à délivrer des ordonnances, arrêts de travail ou autres a ctes relevant de la médecine de soins. Toutefois, en fonction du déroulement de la visite, il pourra vous orienter vers d'autres professionnels de santé si cela est nécessaire.
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COMMENT SE DEROULE MA VISITE MÉDICALE DU TRAVAIL? Une convocation est émise par notre Service et vous est délivrée par votre employeur. Elle contient toutes les informations utiles et documents à fournir pour votre visite médicale du travail. Covid-19: Dans le cadre de la crise, un questionnaire préalable vous sera également adressé. Ce questionnaire permet d'évaluer votre état de santé avant votre visite médicale du travail. Conformément à la loi, aucune donnée ne sera enregistrée. Les examens de santé au travail sont obligatoires et se passent pendant les heures de travail. Votre refus d'en bénéficier peut conduire votre employeur à entamer des démarches disciplinaires à votre égard. Le suivi de santé est mis en œuvre par une équipe composée de plusieurs professionnels de santé au travail: le Médecin du travail, l' Infirmier santé travail, le Collaborateur médecin, l'Interne en santé au travail. Les différents examens sont demandés directement par votre employeur. La plupart des visites (embauche, périodiques…) sont définies selon un calendrier réglementaire et selon votre catégorie de suivi.
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Les infractions sont constatées par les inspecteurs du travail. Par contre, une rupture du contrat de travail décidée par le salarié suite à une prise d'acte de rupture pour absences de visites médicales obligatoires est considérée comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Marion Bain Opinions La chronique de Nicolas Bouzou Nicolas Bouzou Chronique Christophe Donner Chronique Frédéric Filloux Chronique Par Gérald Bronner*
4625-34 (contestation de l'avis médical) Cass. soc., 18 décembre 2013, n° 12-15. 454 (la déclaration préalable à l'embauche n'exonère pas l'employeur de s'assurer que la visite médicale a bien eu lieu) Cass. civ. 1re, 19 décembre 2013, n° 12-25. 056 (responsabilité du service de médecine du travail pour défaut d'organisation de la surveillance médicale renforcée) Cass. soc., 7 janvier 2015, n° 13-17. 602 (le fait de ne pas tenir compte des préconisations du médecin du travail peut constituer du harcèlement moral) Cass. soc., 7 octobre 2015, n° 14-10. 573 (le salarié qui ne se manifeste pas à l'issue de son arrêt de travail n'a pas droit au paiement de son salaire) Cass. soc., 9 décembre 2015, n° 14-20. 377 (l'employeur ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité dans l'organisation des visites médicales en invoquant le fait que les services de médecine du travail sont saturés) Cass. crim., 12 janvier 2016, n° 14-87. 695 (infraction pénale en l'absence de visite médicale d'embauche: même pour des contrats de courte durée) Cass.
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