145 Rue Pelleport De La — Code Du Cinéma Et De L Image Animée

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Wednesday, 24 July 2024
DP 075 120 21 V0221 145 rue Pelleport Déclaration préalable Demande du 19/04/21 Inconnu Modification d'un relais de radiotéléphonie mobile en toiture. DP 075 120 19 V0010 Demande du 10/01/19 Favorable Réponse du 04/03/19 Modification des menuiseries extérieures au 9ème étage sur rue. DP 075 120 14 V0327 Demande du 02/09/14 Favorable avec réserve Réponse du 31/10/14 Ravalement du pignon nord avec isolation thermique par extérieure. DP 075 120 13 V1476 Demande du 17/12/13 Réponse du 10/02/14 Pose de 3 antennes de téléphonie mobile en toiture terrasse d'un bâtiment d'habitation. DP 075 120 13 V1236 Demande du 21/06/13 Réponse du 30/07/13 Ravalement partiel de la façade sur rue, réfection de la toiture-terrasse et remplacement de portes d'accès sur rue. PD 075 120 09 V0012 Permis de démolir Demande du 10/12/09 Réponse du 05/03/10 Démolition partielle d'un mur à rez-de-chaussée sur rue. DP 075 120 08 V0253 153 rue Pelleport Demande du 18/07/08 Défavorable Réponse du 28/08/08 Remplacement de fenêtres sur rue.

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Identifiant PSS #21128 Nom 137-145, rue Pelleport Adresse(s) Statut Construit Construction ≈1965 Fonction(s) Logements Style architectural Mouvement moderne Données techniques Niveaux R+16 Hauteur totale estimée ≈51, 00 m Hauteur du toit estimée ≈51, 00 m

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Le Code du cinéma et de l'image animée est un code juridique français, promulgué par l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009.

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Code du cinéma et de l'image animée | Dalloz

Le Code du cinéma et de l'image animée regroupe les lois relatives au droit du cinéma et de l'image animée français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du cinéma et de l'image animée ci-dessous: Article L212-10-3 Entrée en vigueur 2015-01-01 A l'initiative du représentant de l'Etat dans le département, du maire de la commune d'implantation, du président de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné au b du 1° du II de l'article L. 212-6-2, de celui mentionné au e du même 1° ou du président du syndicat mixte mentionné au même e et de toute personne ayant intérêt à agir, la décision de la commission départementale d'aménagement cinématographique peut, dans un délai d'un mois, faire l'objet d'un recours devant la Commission nationale d'aménagement cinématographique. La Commission nationale d'aménagement cinématographique se prononce dans un délai de quatre mois à compter de sa saisine. La saisine de la Commission nationale d'aménagement cinématographique est un préalable obligatoire à un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier.