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Friday, 19 July 2024

Le Ministère de la transition écologique et solidaire, le Ministère du travail, la Banque des Territoires, le Mouvement associatif, en partenariat avec les collectivités territoriales, et le soutien du Fonds social européen, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental » pour chacun des départements franciliens.

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Embaucher de la main-d'œuvre étrangère L'activité saisonnière agricole nécessite parfois l'embauche de main-d'œuvre étrangère. Dans ce cas, l'employeur est soumis à une réglementation stricte. Un ressortissant étranger hors Union européenne ne peut pas travailler en France sans y être autorisé. Certaines précautions sont donc à prendre lorsque vous faites ce choix. Direccte val de marne main d oeuvre étrangère se. Que dit la loi? Les travailleurs européens bénéficient d'un principe de libre circulation et, par conséquent, leur embauche sur le territoire français ne nécessite pas d'autorisation particulière. En revanche, pour un travailleur étranger hors Union européenne qui souhaiterait être embauché en France, un titre de séjour valant autorisation de travailler est obligatoire. Le délai d'instruction de ces dossiers par l'Administration est de deux mois. À défaut de réponse, la demande est réputée rejetée. Pour toute embauche de main-d'œuvre étrangère, l'employeur doit donc s'assurer que le salarié recruté soit bien en possession d'un titre l'autorisant à exercer une activité professionnelle en France et vérifier auprès de la Préfecture la validité de ce document.

Les ressortissants britanniques n'ont donc pas l'obligation de demander un titre de séjour jusqu'à la fin de la période transitoire et durant les six premiers mois qui la suivent. À compter du 30 juin 2021 (sauf prorogation), l'État d'accueil pourra exiger que les ressortissants britanniques introduisent une demande de titre de séjour. Ils devront demander la délivrance de titres portant la mention "Accord de retrait".

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