Déclaration Sur L'Honneur Pour Les Marchés Publics - Alimentation Chauffe Eau Sur Une Prise [Résolu] - 21 Messages

4/ J'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales exigibles au 31 Décembre de l'année écoulée selon l'article 43 du Code des Marchés Publics.

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Marchés publics > Formulaires pour les marchés publics > DC1 Le formulaire DC1 peut être remplacé par le Document unique de marché européen ( DUME). PME - Comment remplir le formulaire DC1 et vos réponses aux marchés publics L'analyse de votre offre vue du côté de l'administration Les renseignements portés dans le formulaire DC1, un des formulaires du MINEFI utilisables au stade de la candidature, permettent à l'acheteur de contrôler notamment la recevabilité de la candidature. Les dispositions des textes antérieurs ont été reprises de l' article L. Attestation sur l'honneur marché public 2015. 2141-1 à l' article L. 2141-5 du code de la commande publique. La déclaration sur l'honneur de la sous-rubrique "F1 - Exclusions de la procédure" (Depuis le 01/04/19) Avec le code de la commande publique le formulaire DC1 a été modifié comme suit: F1 – Exclusions de la procédure Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité, ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L.

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Ce sujet comporte 21 messages et a été affiché 2. 056 fois Le 12/10/2016 à 20h55 Membre utile Env. 500 message Ain Bonsoir, Sur un chantier dont je m'occupe en rénovation dans un bâtiment qui comprend plusieurs labos de réparation électronique, le plombier a installé un chauffe eau et à rien trouver de mieux pour l'alimenter d'utiliser une prise de courant. Cela ne me plait pas du tout et je l'ai signalé au client, mais je souhaiterai avoir plus d'élément (normes, règles de l'art) pour appuyer ma demande de reprendre cette alimentation en mettant en œuvre un circuit dédié pour cela avec mise en place d'un interrupteur-sectionneur de proximité. Branchement chauffe eau sur prise classique. Merci d'avance. 0 Messages: Env. 500 Dept: Ain Ancienneté: + de 7 ans Par message Le 14/10/2016 à 11h10 Env. 700 message Bas Rhin Bonjour, Il me semble que la NF 15-100 requiert une ligne dédiée pour le chauffe-eau mais elle ne s'applique qu'à l'habitation (en tout cas je crois). Dans votre cas, il semblerait que cela soient des locaux professionnels et donc soumis à la visite d'un bureau de contrôle.

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Un tel bureau pourrait vous répondre plus clairement. Messages: Env. 700 Dept: Bas Rhin Ancienneté: + de 10 ans Le 14/10/2016 à 20h48 Env. 1000 message Penmarch (29) En tertiaire ou en habitation, le chauffe-eau demande un circuit spécialisé Messages: Env. 1000 De: Penmarch (29) Ancienneté: + de 11 ans Le 14/10/2016 à 22h01 Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63! kersu a écrit: En tertiaire ou en habitation, le chauffe-eau demande un circuit spécialisé est-il possible que ce circuit alimente une prise (comme pour le LL et cie)? j'ai souvenir d'une visite "Consuel" qui avait exigé que le raccordement soit dans une boite de dérivation. certains "petits" chauffe-eau sont vendus avec une prise, c'est quand même ballot de la couper pour mettre des Wago. Messages: Env. Chauffe eau avec prise électrique www. 70000 De: 3 X Cote D'or = 63! Ancienneté: + de 16 ans Le 15/10/2016 à 00h13 Ce qui me vient à l'esprit, c'est que tu mets une prise sur un appareil déplaçable Le 15/10/2016 à 00h43 kersu a écrit: Ce qui me vient à l'esprit, c'est que tu mets une prise sur un appareil déplaçable ah oui, ça parait logique.

Le 15/10/2016 à 16h47 Bonjour euskadi33 a écrit: Bonjour, merci Thierry a écrit: Merci à tous pour vos réponses... Donc aucune obligation ou interdiction? ce qui ressort des échanges, c'est que la seule obligation = le circuit spécialisé. Le 15/10/2016 à 20h19 elisa21 a écrit: Thierry a écrit: Merci à tous pour vos réponses... Donc aucune obligation ou interdiction? Dans mon cas, la prise a été repiquée sur un circuit de prises déjà existant, donc il ne s'agit pas d'un circuit spécialisé. Je rappelle que ce n'est pas une installation de logement... mais un petit bâtiment industriel avec des labos de réparation informatique. Alimentation chauffe eau sur une prise [Résolu] - 21 messages. Le 15/10/2016 à 21h07 Et re: l'énoncé de départ: Thierry a écrit: à rien trouver de mieux pour l'alimenter d'utiliser une prise de courant. ce soir: Thierry a écrit: Dans mon cas, la prise a été repiquée sur un circuit de prises déjà existant, donc il ne s'agit pas d'un circuit spécialisé. et oui, bien sur... Le 16/10/2016 à 14h15 C'est un jeu de devinette???? N'ai-je pas été clair dans mon énoncé?