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Thursday, 25 July 2024
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Le redressement judiciaire est assuré selon un plan arrêté par décision de justice à l'issue d'une période d'observation. Ce plan prévoit, soit la continuation de l'entreprise, soit sa cession. La liquidation judiciaire peut être prononcée sans ouverture d'une période d'observation lorsque l'entreprise a cessé toute activité ou lorsque le redressement est manifestement impossible. » Processus [ modifier | modifier le code] Le bilan économique et social portant sur le redressement judiciaire est établi par l' administrateur judiciaire. Il comporte un volet économique visant à la pérennité de l'entreprise, un volet financier visant au règlement du passif de l'entreprise, et un volet social, ayant pour but la réduction des cotisations salariales pour permettre le redressement de l'entreprise. Le tribunal, sur rapport des mandataires de justice et avis du juge-commissaire, dispose d'un ensemble d'« outils »: il peut imposer la cession d'actifs, imposer aux créanciers un échelonnement du remboursement des dettes, etc. De l'article premier de la loi, la jurisprudence a déduit les objectifs du législateur qui sont dans l'ordre: assurer la pérennité de l'entreprise, sauvegarder l'emploi et apurer le passif.

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00 € Ancienne adresse: chemin De Bois Guilloux 49610 JUIGNE SUR LOIRE

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Note de l'emplacement de l'hôtel Très bon pour sa proximité des lieux à visiter, des restaurants et des transports 4, 5 Très bon pour les choses à faire à proximité 3, 2 Bon pour sa proximité des restaurants 0, 0 Aucun transport en commun à proximité 2, 2 Moyen pour son accès à l'aéroport Notes calculées avec les données Google Maps et les avis Google 11 Chem. du Bois Guillou, 49610 Les Garennes sur Loire, France 1. Le Tablier de Marie Restaurant 61 avis 2. Bistrot le 1006 Bistro 156 avis 3. Auberge Du Moulin Restaurant français 62 avis 4. O'daguenais Restaurant 231 avis 5. Bistrot de St Sat Restaurant 347 avis 6. Pizza Tempo - Saint-jean des Mauvrets Pizzas à emporter 0 avis 7. Auberge du PONT DE SORGES Restaurant 294 avis 8. Restaurant chez LV Beaulieu-sur-Layon Restaurant 1 avis 9. Villa Romane Restaurant 186 avis De Aéroport Nantes Atlantique De Aéroport de Tours - Val de Loire À propos de cet hôtel Installé dans un ancien pavillon de chasse du XVIIe siècle, cet hôtel raffiné de la vallée de la Loire se trouve à 8 km du château baroque de Brissac et de son théâtre richement décoré.

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Accueil > Vie du BTP > L'assureur mutualiste du BTP de l'Est réaffirme son identité Franck Favre, président (à gauche) et Michel Gaertner, directeur général, dévoilent la nouvelle identité de Groupe CAM. - © Bartosch Salmanski Christian Robischon ( Bureau de Strasbourg du Moniteur) | le 02/06/2022 | Grand-Est, Assurance, Assurance construction, Assurance décennale, Assurance dommages ouvrage Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée Assurance dommages ouvrage Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement - édition Abonné La Camacte, née il y a près de cent ans en Alsace, se rebaptise Groupe CAM pour incarner son double profil de spécialiste du BTP dans ses fiefs historiques et d'acteur multisectoriel plus loin en France. Besançon (Doubs) ce jeudi 2 juin, après Forbach-Sarreguemines (Moselle) lundi dernier, Nancy (Meurthe-et-Moselle) et [... ] Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l'intégralité de l'article.

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