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Comment faire la déclaration? La déclaration doit se faire à la mairie du lieu du décès. * Cas 1: Cas général Mairie Pour déclarer le décès, il faut présenter les documents suivants: une pièce prouvant son identité, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie, toute autre pièce concernant le défunt: livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc. Avis de décès ronno saint. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès. * Cas 2: À Paris Paris - Mairie d'arrondissement À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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584 euros, Route de Cossigny D35, 77173 Chevry-Cossigny (384 640 520 RCS MELUN) et la société PÉPINIÈRES PRIEUR, SARL au capital de 6. 708 euros, 687, route de la Voie-Romaine, Le Catelier, 76590 Longueville-sur Scie (384 640 520 RCS Dieppe) pour un fonds de commerce de pépinière (vente en gros) sis et exploité à Longueville sur-Scie, 687, route de la Voie Romaine, Le Catelier, immatriculé au SIREN sous le numéro 384 640 520 00027 à compter du 30 juin 2017. Dénomination: PEPINIERES DU VAL D'YERRES Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 384640520 Adresse: Route De Cossigny 77173 CHEVRY COSSIGNY Capital: 19 584. 00 € Information de cession: Dénomination: PEPINIERES PRIEUR Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 433191871 Capital: 6 708. 00 € 16/08/2018 Mouvement des Dirigeants, modification de l'adresse du siège social, mouvement sur l'activité ou l'objet social Source: 7185070601 VS Régis HENRY Avocat Spécialiste en Droit rural 50, place des Carmes 76000 ROUEN PÉPINIÈRES PRIEUR SARL au capital de 6.

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Les greffiers sont: BERNARD Georges Le greffe est ouvert 9H à 12H/13H30 à 16H30 TVA Si PEPINIERES PRIEUR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro: FR83433191871 Conventions collectives Les conventions collectives applicables à PEPINIERES PRIEUR de part son activité de 0124Z (Culture de fruits à pépins et à noyau) sont: Dirigeants Les mandataires sociaux Pierre, Elie, René BAISSUS (50 ans): Gérant L'âge moyen des 1 dirigeants personnes physiques de la société PEPINIERES PRIEUR est de 50 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 50 ans. Les autres mandats des administrateurs M Pierre BAISSUS Gérant de ELEVAGE DES BAISSES Réseau d'affaire Aucun Réseau. Fiche synthétique Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société PEPINIERES PRIEUR et ses dirigeants.

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Activité: Pepiniere Adresse: Catelier 76590 Longueville-sur-Scie Besoin d'aide? Si vous n'arrivez pas à trouver les coordonnées d'un(e) Pepiniere à Longueville-sur-Scie en naviguant sur ce site, vous pouvez appeler le 118 418 dîtes « TEL », service de renseignements téléphonique payant 24h/24 7j/7 qui trouve le numéro et les coordonnées d'un(e) Pepiniere APPELEZ LE 118 418 et dîtes « TEL » Horaires d'ouverture Les horaires d'ouverture de Pepinieres Prieur à Longueville-sur-Scie n'ont pas encore été renseignés. ajoutez les!

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Pépinières Prieur S. C. A. Le Catelier, 76590 Longueville-sur-Scie, France Get Directions to this spot Business hours Add business hours Méthodes de paiement Add payment methods Ajouter des photos Lien vers cette entreprise Modifier cette entreprise Longueville-sur-Scie Restaurants Catégorie: Le Catelier 76590 Longueville-sur-Scie France +33 235833060 Note et revue de Pépinières Prieur S. A. à Longueville-sur-Scie, France! Partagez vos expériences de Pépinières Prieur S. avec vos amis et découvrez plus de Restaurants à Longueville-sur-Scie, France. Découvrez plus de places à Longueville-sur-Scie Restaurants à proximité TMCE 2000 S. R. L. P. E. G. S. A. S. L. F. - Société Longuevillaise de Fabrications S. N. - Société Nouvelle Exploitation Laiterie de Longueville