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Monday, 22 July 2024

La copie intégrale ainsi que l'extrait avec filiation reprend des informations concernant les deux époux et leurs parents respectifs. Ils peuvent être obtenus uniquement par un des deux époux, leurs ascendants, leurs descendants ou des professionnels compétents mandatés par un client. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Acte de naissance maubeuge coronavirus. La copie sans filiation sera remise à toute personne en faisant la demande sans aucune justification. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de divorce à Maubeuge La copie du jugement d'un acte de divorce peut être délivrée par l'avocat qui s'est occupé de l'affaire. Si le demandeur n'a pas fait appel à un avocat ou s'il n'était pas directement concerné par le procès, il peut s'adresser au greffe de la juridiction qui a rendu le jugement. Si le procès était public ou que le jugement a été prononcé publiquement, une copie du jugement peut être remise à toute personne en ayant fait la demande, sans aucun justificatif.

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Annuaire Mairie / Hauts-de-France / Nord / CA Maubeuge Val de Sambre / Maubeuge / Demande d'acte de naissance Annuaire Mairie / Acte de naissance / Demande d'acte de naissance à Maubeuge L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Une copie de l'acte de naissance délivré par la mairie de Maubeuge est souvent nécessaire lors de certaines démarches administratives, telles que le mariage civil ou le renouvellement du passeport. Les copies de bulletin de naissance en France sont valables trois mois. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative? Acte de naissance maubeuge paris. Vous pouvez faire une demande d'acte de naissance en ligne directement sur le formulaire suivant: Acte de naissance L' acte de naissance est un document juridique officiel de l'état civil attestant de la naissance d'un individu. Vous avez besoin d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance pour une formalité administrative?

Mairie de Maubeuge Place de l'Hôtel de Ville 59600 Maubeuge Il existe trois types de copies d'extrait d'acte de naissance: la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Maubeuge - Mes démarches administratives - Acte de naissance. Dans ce dernier cas, seules les informations relatives à la personne concernée sont reprises et l'extrait peut être obtenu par toute personne en faisant la demande sans aucun justificatif. Dans le cas d'une copie intégrale ou d'un extrait avec filiation et donc reprenant des informations relatives aux parents de la personne concernée, seule cette dernière, ses ascendants, ses descendants ou des personnes habilitées légalement et agissant pour le compte d'un client peuvent obtenir le document. Cette restriction n'est cependant pas d'application si l'acte a plus de 75 ans ou concerne une personne décédée depuis plus de 25 ans. Comment obtenir une copie ou un extrait d'acte de mariage à Maubeuge Les demandes de copie intégrale ou d'extrait d'acte de mariage, avec ou sans filiation, doivent toujours être adressées la mairie du lieu de mariage.

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Pour une demande d'acte de naissance, merci d'utiliser le formulaire de demande d'acte de naissance à Maubeuge. Déclaration de naissance La déclaration de naissance pour un enfant né sur la commune de Maubeuge doit être effectuée auprès de la mairie de Maubeuge par une personne ayant assisté à l'accouchement (le plus souvent le père de l'enfant). Toutes les coordonnées de l'hôtel de ville sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la mairie de Maubeuge (adresse, téléphone, fax et e-mail).

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Adresse: Mairie de Maubeuge (59600) Place du Docteur pierre Forest, BP 80269 59600 MAUBEUGE Informations sur Maubeuge: Maubeuge est une ville du Nord en région Hauts-de-France. Acte de naissance maubeuge des. Maubeuge compte 31103 habitants appelés les "Maubeugeois, Maubeugeoises". La densité de la population de Maubeuge est de 1637 habitants au km². Le maire de Maubeuge est Monsieur Arnaud DECAGNY Mettre à jour les informations de la mairie Une question administrative? Horaires Du Lundi au Vendredi 08:00 à 12:00 - 13:30 à 17:30 Samedi 08:30 à 12:00

Une copie du document peut alors être remise sur simple demande à n'importe quelle personne.

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