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Tuesday, 23 July 2024

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Actuellement 22 277 questions dans le forum électricité 21429 Question Forum Électricité: Problème groupe électrogène Steph312 Membre inscrit 1 message Bonjour à tous. Voilà mon problème. J'ai acheté un groupe électrogène neuf il y a quelques jours. Le groupe est relié à mon camping-car par un câble avec une prise européenne p17, je démarre le groupe avec la télécommande par contre je peux pas l'éteindre avec la télécommande. Par compte si je débranche la prise du camping car je peux l'éteindre avec la télécommande. Quelqu'un a une idée du problème? Merci. 24 novembre 2021 à 20:18 Réponse 1 d'un contributeur du forum électricité Problème groupe électrogène GL Membre inscrit 22 533 messages Bonjour Steph312. Comme l'appareil est neuf, voyez ce que dit la notice, et demandez des explications au vendeur. Groupe electrogene - pièces et voitures de course à vendre, de rallye et de circuit.. Pour avoir une idée du problème, il faudrait être exactement avec la même configuration que vous: camping-car, groupe électrogène X, télécommande (on ne savait pas que cela était possible), et l'incident si cela en est un.

Enfin! L'été est là; vos régimes collectifs de santé et de prévoyance sont dans les clous: vous les avez mis en conformité, avant l'échéance du 30 juin, concernant la notion de catégorie objective des bénéficiaires. Vous êtes content de vous? Eh bien préparez-vous à tout recommencer… Le décret du 8 juillet 2014, dit décret de « toilettage », vient en effet remettre à plat certains critères. Il était censé éclaircir la circulaire du 23 septembre 2013 ainsi que la lettre circulaire de l'Acoss du 4 février 2014. En réalité, il les contredit partiellement! On est donc encore loin du choc de simplification. Parallèlement, la loi de finance rectificative de la sécurité sociale a été adoptée le 23 juillet par l'Assemblée nationale: les régimes frais de santé souscrits par les entreprises devront intégrer dans l'avenir des plafonds sur certaines garanties, notamment l'optique et les honoraires, créant ainsi un « tunnel de soins ». Espérons que ce dernier soit plus fluide que le tunnel de Fourvière en période estivale!

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Pour rattacher le mandataire social au régime de protection sociale de l'entreprise; la circulaire impose un formalisme supplémentaire, considérant que ces avantages collectifs relèvent de la rémunération des dirigeants. Une autorisation préalable à la mise en place du régime par l'organe de gestion compétent est nécessaire. Toutefois, la lettre circulaire Acoss du 4 février 2014 indique qu'en l'absence de cette décision, le mandataire social peut néanmoins être rattaché au dispositif si celui-ci vise les affiliés AGIRC. Il est préférable, selon nous, de disposer de cette autorisation. Reste la prudence quantà la désignation du collège bénéficiaire. Afin d'éviter la remise en cause de l'exonération au profit des mandataires sociaux, il est préférable d'utiliser le critère relatif à l'appartenance aux catégorie de cadre et de non cadres et de s'appuyer sur les définitions issues de la convention nationale AGIRC du 14 mars 1947. Les libellés « ensemble des salariés affiliées à l'AGIRC » et « personnel relevant de l'article 4 et 4 bis de la convention collective nationale des cadres de 1947 » nous semblent les plus adaptés.

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Bonne nuit Le 05 Octobre 2005 33 pages LETTRE CIRCULAIRE N° 2005-087 province par les lois n°73-640 du 11 juillet 1973 et n°82 (Instruction ACOSS 74-5 (Lettre ministérielle du 15/03/1988 et Lettre circulaire ACOSS du 17 LOUIS Date d'inscription: 23/08/2015 Le 05-08-2018 je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Merci d'avance JEAN-PIERRE Date d'inscription: 1/03/2019 Le 28-08-2018 Bonjour J'ai un bug avec mon téléphone. Merci pour tout Le 22 Mai 2014 11 pages Décalage de la paie la position de l URSSAF Free l'URSSAF. Dernière révision le 19/11/2007 Décret novembre 1984.. Lettre circulaire ACOSS No 2007-098 du 9 juillet 2007. / - - LÉANA Date d'inscription: 18/04/2016 Le 23-06-2018 Salut Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Merci aux administrateurs. Merci pour tout LÉA Date d'inscription: 16/02/2017 Le 18-08-2018 Yo LÉana Je remercie l'auteur de ce fichier PDF Merci d'avance Le 19 Mars 2015 12 pages Téléchargez le numéro 2015-2 16 févr. 2015 Territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n° 84-.

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Dans une lettre-circulaire du 4 février 2014 référencée 2014-0000002 relative aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance, l'ACOSS (caisse nationale des Urssaf) clarifie les modalités d'appréciation des caractères collectifs et obligatoires des garanties complémentaires, au regard de l'exemption d'assiette des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. Cette note apporte également des précisions sur le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 et la circulaire ministérielle n°2013/344 du 25 septembre 2013. Enfin, la lettre-circulaire de l'ACOSS détaille, en une trentaine de questions-réponses qui précisent les modalités d'appréciation des caractères collectifs et obligatoires des garanties complémentaires de retraite et prévoyance, et précisent la notion de catégories objectives de salariés concernés par les garanties, les règles applicables aux contributions de l'employeur quant aux taux et montants, les dispenses d'adhésion permettant de respecter le caractère obligatoire, etc.

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Notices Gratuites de fichiers PDF Notices gratuites d'utilisation à télécharger gratuitement. Acceuil Documents PDF lettre circulaire accoss du 19 03 1984 Les notices d'utilisation gratuites vous sont proposées gratuitement. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. Les notices peuvent être traduites avec des sites spécialisés. Les notices sont au format Portable Document Format. Le 05 Septembre 2015 9 pages LETTRE CIRCULAIRE N 2011­0000035 urssaf fr 24/03/2011 LETTRE CIRCULAIRE Le dispositif du chèque­vacance a été créé par l'ordonnance n°82­283 du 26/03/1982 en vue de Avis LOLA Date d'inscription: 11/07/2016 Le 24-06-2018 Salut tout le monde Ou peut-on trouvé une version anglaise de ce fichier. NATHAN Date d'inscription: 9/05/2017 Le 27-07-2018 Salut La lecture est une amitié. Merci LUCIE Date d'inscription: 23/09/2019 Le 05-09-2018 Bonjour à tous Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Merci pour tout Donnez votre avis sur ce fichier PDF Le 02 Juillet 2015 LETTRE CIRCULAIRE N° 2000-103 urssaf fr 4 Il convient de préciser que les indemnités versées à ce titre s'entendent au sens large quelle que soit l'appellation utilisée: primes, gratifications, LOU Date d'inscription: 22/07/2019 Le 09-12-2018 Bonjour J'ai téléchargé ce PDF LETTRE CIRCULAIRE N° 2000-103 urssaf fr.

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Pour rappel, les contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de retraite et de prévoyance peuvent bénéficier d'une exemption d'assiette sous réserve que ces garanties complémentaires soient mises en place en respectant les conditions prévues par la loi

Après la Direction de la Sécurité sociale fin 2013, l'ACOSS est à son tour venue interpréter, dans une circulaire « questions/réponses », les dispositions du décret du 9 janvier 2012. Une partie de ces positions devrait être reprise dans un nouveau décret. Par 31 questions/réponses, l'ACOSS entend « clarifier » les conditions du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire, dont notamment les critères permettant de former une catégorie objective, les dispenses d'adhésion de certaines catégories de salariés et la modulation de la contribution patronale. Ces précisions sont censées répondre aux questions soulevées par les entreprises suite à la circulaire DSS du 25 septembre 2013. L'appartenance aux catégories de cadres et de non cadres (critère n°1) Selon l'ACOSS, il est possible de se référer aux définitions données par la convention AGIRC pour définir une catégorie, quand bien même certains salariés ne seraient pas affiliés à l'AGIRC en application de ces définitions.