Règlement Inco, Quelles Conséquences Pour L'Étiquetage Des Denrées Bio ? - Ocebio
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Les produits sont vendus à des commerces de détail locaux (GMS comprises) dans un rayon de 100 km environ autour de l'exploitation. « Cette distance peut être étendue pour les producteurs situés dans des zones de peuplement peu denses qui développent des circuits de commercialisation auprès des consommateurs et de détaillants dans les pôles urbains les plus proches « Atte ntion: le critère 1 seul ne suffit pas, il faut la combinaison des critères 1 et 2 ou 1 et 3. Guide d étiquetage des denrées alimentaires biologiques plantes tropicales inra. De plus, pour le miel et la gelée royale, la position de la DGCCRF est claire. Le miel et la gelée royale ne comprennent qu'un seul ingrédient et ne sont pas des produits transformés au sens de la définition 2. 1b du règlement 1169/2011. L'affichage nutritionnel n'est donc pas obligatoire sur l'étiquetage de ces produits. En revanche, dès lors que ces produits subissent une transformation (toute action entraînant une modification du produit initial), ou s'ils sont mélangés à d'autres ingrédients, ils doivent respecter l'affichage nutritionnel.
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Remarquer l'estampille vétérinaire ou marque de salubrité Elle est la preuve du contrôle des services vétérinaires du Ministère de l'agriculture et de la pêche. Elle n'est obligatoire que sur les produits d'origine animale (viandes, charcuteries, lait, œufs, poissons, crustacés…). Faire attention aux mentions spéciales Des mentions spécifiques sont également obligatoires sur certains types de denrées, par exemple: « contient de la phénylalanine», sur les denrées contenant de l'aspartame, est une information indispensable aux consommateurs souffrant de phénylcétonurie; « teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceinte », pour les boissons contenant plus de 150 mg de caféine par litre.
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Ces dernières mentions, parmi lesquelles la mention « naturel » ou « sans conservateurs » par exemple, ne doivent pas être trompeuses pour le consommateur. Elles ne doivent notamment pas suggérer qu'une denrée possèderait des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées similaires présenteraient ces mêmes caractéristiques, notamment en insistant particulièrement sur la présence ou l'absence de certains ingrédients et/ou nutriments. La vente à distance de denrées alimentaires préemballées Les opérateurs du secteur alimentaire doivent fournir au consommateur les informations obligatoires précédemment citées, à l'exclusion de la DDM/DLC qui peut n'être fournie qu'au moment de la livraison, avant la conclusion de la vente à distance, puis à la livraison. Guide d étiquetage des denrées alimentaires biologiques de dommages. L'étiquetage des denrées alimentaires non préemballées La notion de denrée alimentaire non préemballée recouvre les denrées alimentaires présentées sans emballage à la vente et emballées par le client ou à sa demande au moment de l'achat (ex.
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Voici le premier ouvrage qui expose de manière approfondie, les règles générales d'étiquetage applicables aux denrées alimentaires, en droit français et communautaire et au regard des normes mondiales du Codex alimentarius. Etiquetage de l'origine des denrées alimentaires et de leurs ingrédients - Expert. L'exposé de la réglementation est précisé par plus de 2000 références de jurisprudence, tant françaises (DGCCRF, DGAL, CNA, CNC, AFSSA) que communautaires (Cour de Justice, Commission CE). L'auteur, formateur en matière d'étiquetage, destine son ouvrage aux professionnels praticiens, dans l'industrie, la publicité ou le conseil. L'importance et la précision de l'information fournie fait aussi de ce livre un outil de travail pour les juristes (avocats, enseignants) qui interviennent en droit de la consommation, au sens large. En effet, au-delà des denrées alimentaires, certaines études faites dans ce livre notamment celles consacrées aux obligations générales des entreprises et aux mentions trompeuses peuvent s'appliquer à tous les types de produits de consommation courante, même non alimentaires.
La date présente sur les étiquettes est également liée au gaspillage alimentaire - selon une étude réalisée par la Commission européenne, environ 10 pour cent des déchets alimentaires dans l'UE seraient liés au datage. Guide d étiquetage des denrées alimentaires biologiques des. Le gaspillage alimentaire peut résulter d'une mauvaise interprétation par le consommateur ou de la manière dont les entreprises de fabrication de denrées alimentaires et les autorités de réglementation utilisent les éléments de datation. Former tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement sur la différence entre «à consommer de préférence avant» et « date limite de consommation» peut contribuer à prévenir et à réduire le gaspillage alimentaire. Face à l'importance du gaspillage alimentaire, de nombreux pays ont mis en place des systèmes de récupération et de redistribution (R&R) de denrées alimentaires. Certaines des opérations de R&R sont fortement tributaires du datage des étiquettes étant donné que ces opérations s'approvisionnent ("récupèrent") en aliments dont la date de péremption («à consommer de préférence avant») est dépassée.