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Les deux-roues sont en effet catégorisés en fonction de leur cylindrée. Ils sont regroupés en 3 catégories: MTL MTT1 MTT2 Les motos MTL correspondent aux véhicules jusqu'à 125 cm3 et dont la puissance ne dépasse pas 11kW. Les motos MTT1 sont de puissance supérieure, jusqu'à 25 kW, accessibles avec le permis A2. Enfin, les motos de la catégorie MTT2 font référence à tous les deux-roues qui ne rentrent pas dans les deux autres catégories. Quels documents sont nécessaires pour faire sa carte grise moto? Afin de faire la demande d'une carte grise pour moto, il est nécessaire de fournir certains documents. Les procédures varient notamment si le véhicule est acheté neuf ou d'occasion. Ainsi, si vous devez immatriculer une moto neuve, voici les documents à fournir: Un certificat de demande d'immatriculation (formulaire Cerfa), Un mandat d'immatriculation, Le permis de conduire du titulaire principal, Une pièce d'identité valide, Un justificatif de domicile (moins de 3 mois), Et l'attestation d'assurance du véhicule Si vous ne disposez pas d'un justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez joindre une attestation d'hébergement, signée par la personne qui vous héberge, en plus de sa pièce d'identité et du justificatif de domicile à son nom (de moins de 3 mois également).

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Le conducteur d'une motocyclette de plus de 125 cm3 doit posséder un permis A pour circuler sur la voie publique. Il est possible de conduire une motocyclette de moins de 125 cm3 à partir de l'âge 16 ans grâce au permis A1. Les cyclomoteurs (moto avec une cylindrée de moins de 50 cm3), quant à eux, sont accessibles dès l'âge de 14 ans avec le permis AM, anciennement appelé le « Brevet de Sécurité Routière » (BSR). Prix d'une carte grise moto Pour obtenir la carte grise d'une moto, le nouveau propriétaire devra s'acquitter de l'ensemble des taxes suivantes: La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. La valeur d'un cheval fiscal pour une moto est deux fois moins importante que le prix de base du cheval fiscal par région. Pour les motos de plus de 10 ans, la taxe régionale revient au quart du taux de base; La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4 €, correspond aux frais de gestion de la carte grise; La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2, 76 €, concerne les frais d'acheminement du document.

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Immatriculation en ligne d'une moto, société agréée par le Ministère de l'Intérieur, vous propose d'effectuer les démarches d'immatriculation à votre place, vous épargnant ainsi toutes les tracasseries liées à la constitution d'un dossier. Vous êtes intéressé par une carte grise moto en ligne? Cliquez sur le lien INFOS à droite! Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise pour une moto? Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour une moto, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous souhaitez immatriculer une moto d'occasion, vous aurez besoin de l'ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession de véhicule. Bien entendu, s'il s'agit d'une moto neu ve, vous êtes exempté de communiquer ce premier document. En revanche, vous devez envoyer un justificatif d'achat (une facture, par exemple). Afin que votre dossier de demande de certificat d'immatriculation pour moto soit complet, vous devez transmettre le formulaire de demande de certificat d'immatriculation dûment rempli et signé, une copie de votre pièce d'identité (carte d'identité nationale, passeport ou permis de conduire valides, par exemple), ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins 3 mois (il peut s'agir d'une facture d'électricité, de téléphone fixe ou mobile, d'un avis d'imposition ou d'un bulletin de salaire).

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2 roues de + de 50 cm3 2 roues de - de 50 cm3 2 roues de + de 50 cm3 Vous pouvez effectuer la démarche soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité. Pour effectuer la démarche en ligne, un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) est nécessaire. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet. Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par un établissement France Services ou une maison de services au public: Attention: il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. En ligne Auprès d'un professionnel habilité En ligne Vous devez utiliser le téléservice suivant. Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Vous devez vous identifier via France Connect: titleContent.

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Si vous achetez une moto d'occasion, des documents supplémentaires vous seront demandé. Voici la liste de ces documents supplémentaires à fournir lors de la demande de carte grise pour une moto d'occasion: Un certificat de non gage, L'ancienne carte grise barrée, datée et signée, Et la déclaration de cession (formulaire Cerfa) A noter Pas de contrôle technique pour les motos L'Europe à instauré la mise en place du contrôle technique pour les motos. Pour le moment, la France résiste et cela n'a pas été mis en place. Ainsi, pour constituer un dossier de demande de carte grise, aucun justificatif de contrôle technique pour les véhicules 2 et 3 roues n'est demandé.

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S'il y avait plusieurs cotitulaires, chacun doit l'avoir signé. Formulaire cerfa n°13757 de mandat à un professionnel Justificatif d'identité (original), un par cotitulaire Justificatif de domicile (original), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire (en plus des taxes et des frais de la carte grise, le professionnel peut vous demander de payer des frais pour réaliser la démarche à votre place. Leur montant n'est pas plafonné) Formulaire cerfa n°13750 Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) sera délivré immédiatement en cas de conversion d'une ancienne immatriculation (de type 123 AB 01, dit FNI) en numéro SIV.

Quels papiers sont nécessaires en cas d'achat entre particuliers? Dans le cadre d'un achat d'un scooter 125cc auprès d'un professionnel, c'est ce dernier qui se charge des démarches administratives. Celles-ci doivent cependant être effectuées par le nouveau propriétaire du véhicule en cas de transaction entre particuliers. Le dossier doit renseigner correctement l'identité du nouveau propriétaire, ainsi que son adresse et doit être accompagné de justificatifs les attestant. Le certificat d'immatriculation original, le certificat de déclaration de cession du scooter et la demande de certificat d'immatriculation doivent être joints à la demande. Attention de bien vérifier au préalable de toute signature de contrat de vente, que le scooter est libre de tout gage, afin qu'il puisse être immatriculé sans problème. Il faut pour cela que le vendeur remette à l'acheteur le certificat de situation administrative le prouvant.