Mise À L’enquête Publique Pour Les Gens Du Voyage

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Sunday, 2 June 2024

La conception de l'ouvrage retenu, développé par un groupement d'ingénieurs accompagné d'un architecte, permettra de limiter la fermeture au trafic de cet axe à une durée d'un an et demi dès le mois de mars 2023. La mise à l'enquête publique du projet est prévue du 25 février au 28 mars 2022 et, sous réserve d'oppositions bloquantes, les travaux devraient pouvoir se dérouler de mars 2023 à octobre 2024. Un crédit de 17, 1 millions de francs, accepté à une très large majorité par le Grand-Conseil neuchâtelois en janvier 2019, a permis à l'État, en collaboration avec la Ville de La Chaux-de-Fonds de développer un projet prévoyant un réaménagement des voies de circulation. Le gabarit transversal de l'ouvrage a été adapté pour donner plus d'espace à la mobilité douce, tenant ainsi compte du plan directeur communal des mobilités. Des zones seront également aménagées pour accueillir des plantations. Compte tenu de la fermeture de cet axe durant quelque 18 mois, des mesures d'accompagnement en termes de gestion de la circulation seront préalablement mises en place dans différents carrefours, qui faciliteront en particulier le passage des transports publics et limiteront les encolonnements aux heures de pointe.

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DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Nous vous informons de la mise à l'enquête publique, par le service de l'aménagement du territoire, du dossier suivant, conformément à l'article 34, alinéa 1 de la loi sur les constructions (LConstr. ), du 25 mars 1996: Requérant: Geiser René No dossier: 3352/14 Lieu-dit ou rue: Les Clouds 14 No article: 4974 Auteur des plans: -- Désignation de l'objet: Installation d'un conduit de fumée de poêle Date délai d'opposition: 12 mai 2014 Les plans sont affichés au Centre administratif du Landeron. Ils peuvent également être consultés auprès du service de l'aménagement du territoire. Les oppositions, dûment motivées, doivent être adressées dans le délai légal au Conseil communal, 2525 Le Landeron. Seule la demande de permis de construire parue dans la Feuille Officielle de la République et Canton de Neuchâtel fait foi. Le Landeron, le 28 mai 2014 Conseil communal DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Nous vous informons de la mise à l'enquête publique, par le service de l'aménagement du territoire, du dossier suivant, conformément à l'article 34, alinéa 1 de la loi sur les constructions (LConstr.

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Ces conditions sont reprises et précisées à l'article 4d RELConstr.

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Qu'est-ce qu'un permis de construire? Un permis de construire est une décision administrative autorisant le requérant à édifier, transformer ou démolir une construction ou une installation. Il régente également le changement d'affectation. En traitant un permis de construire, l'administration vérifie que le projet déposé est conforme aux différentes bases légales en vigueur, notamment celles ayant trait à l'aménagement du territoire, les constructions, la protection de l'environnement. Le droit privé n'est pas traité par le permis de construire, sauf exception. Qui délivre et pilote le permis de construire? Dans tous les cas, le Conseil communal est l'autorité délivrant le permis de construire sur le territoire du canton de Neuchâtel. Par contre, le pilote de la procédure dépend de la commune dans laquelle le requérant dépose son projet. Neuchâtel, La Chaux-de-Fonds et Le Locle pilotent la procédure des requêtes situées sur leur territoire en zone à bâtir. Le service de l'aménagement du territoire (SAT) se charge des dossiers situés dans les autres communes du canton ainsi que sur l'ensemble du territoire hors zone à bâtir.

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Le système requiert la numérisation des plans et documents annexés à la demande de permis de construire saisie. De fait, toutes les personnes devant examiner le projet et rendre un préavis spécialisé peuvent travailler de manière simultanée. Les dossiers doivent également être déposés en 3 exemplaires papier au minimum avant le premier jour de l'enquête publique. La commune et le SAT peuvent exiger plus d'exemplaires si cela est nécessaire pour traiter le dossier. L'accès à SATAC 2 est sécurisé et se fait par le biais du Guichet unique (GU). Il incombe par conséquent aux citoyens et aux entreprises souhaitant déposer des demandes de permis de construire de minime importance de signer un contrat d'utilisation du GU qui donne droit, entre autres, à la prestation Permis de construire (thème Territoire). Pour les architectes et les ingénieurs civils, la procédure d'inscription au GU est détaillée ci-contre. Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des demandes de permis de construire (sanction minime importance, définitive ou préalable) est géré dans SATAC 2.

Dossiers de mises à l'enquête Les plans de construction peuvent être consultés au Bureau communal ou également auprès du Service de l'aménagement du territoire (SAT), sur demande, rue de Tivoli 5, 2003 Neuchâtel, Tel: 032 889 67 41 Les oppositions éventuelles sont à adresser par écrit au Conseil communal. Actuellement pas de dossier mis à l'enquête publique Vous aurez besoin d'Adobe Reader (gratuit) pour ouvrir ces fichiers: Requérant: SATAC N° Retrouvez-nous sur