Mon Décret - Suivez Votre Naturalisation- France Démarches
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Comprendre la décision de la préfecture Instruction du dossier par le ministère (REZE-SDANF) La branche Sous Direction d'Accès à la Nationalité Française (SDANF) du ministère de l'intérieur se situe dans la ville de Reze. C'est eux qui prennent la décision finale en cas d'avis favorable de la préfecture. Si la préfecture a émis un avis défavorable SDANF ne fait qu'archiver votre dossier sauf si vous faites un recours. Cf. Comprendre l'instruction du dossier par le ministère Décision du ministère Avis défavorable: vous recevez un recommandé soit de SDANF soit de la préfecture Avis favorable: votre dossier est envoyé au SCEC Cf. Comprendre la décision du ministère Instruction du dossier par le SCEC SCEC est le service central d'état civile. Il ne recoit votre dossier que si le ministère a prévu de vous naturaliser, donc à partir de cette étape il n'y a presque plus aucun risque de refus. SCEC établit votre projet d'acte de naissance. Suis-je naturalisé? - Naturalisation Francaise. Cf. Comprendre le travail réalisé par SCEC Rédaction de votre décret de naturalisation par SDANF Une fois le projet d'acte de naissance réalisé, le ministère (SDANF) reprend la main et rédige votre décret.
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Dans tous les cas, il vous faudra être patient-e, entre le dépôt de la demande de naturalisation, le délai moyen est de 18 mois pour apparaître dans un décret. Les clients TOPO vous le diront, nous les accompagnons de A à Z dans leur demande de la nationalité française. N'hésitez pas à nous contacter à rvices
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La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Vérifié le 08 avril 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales. Tous les décrets de naturalisation - Naturalisation Francaise. Ces 2 conditions sont cumulatives. Il peut s'agir par exemple d'une personnalité ou d'un chef d'entreprise dont l'action dans ce domaine est reconnue. Cette procédure exceptionnelle est à l'initiative du ministre des affaires étrangères.
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Cf. Comprendre la fin de la procédure Publication de votre décret Hourrraaa!!!! C'est fini!!! Cf. Comprendre la fin de la procédure
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