Réglementation Relative Au Contrôle Des Chaudières Dont De 400 Kw Et Inférieure À 20 Mw
Une chaudière est l'ensemble corps de chaudière et brûleur s'il existe, produisant de l'eau chaude, de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée, ou modifiant la température d'un fluide thermique grâce à la chaleur libérée par la combustion. Lorsque plusieurs chaudières sont mises en réseau dans un même local, l'ensemble est considéré comme une seule chaudière, dont la puissance nominale est égale à la somme des puissances nominales des chaudières du réseau et dont la date d'installation est celle de la chaudière la plus ancienne. Efficacité énergétique : contrôles renforcés à l’ensemble du système de chauffage | Bureau Veritas France. Les chaudières de 400kW à 5MW doivent faire l'objet d'un contrôle de l'efficacité énergétique tous les 3 ans par des organismes techniques accrédités et à l'initiative de l'exploitant de la chaudière. Celles de 5MW à 20MW doivent en faire l'objet tous les 2 ans. La vérification des émissions polluantes se fait sur les chaudières de puissance inférieure à 1MW.
Contrôle Efficacité Énergétique Chaudière
Le manque d'entretien de la chaudière est sanctionné d'une pénalité financière. Le décret n. 74 du 15 avril 2013, concernant l'efficacité énergétique des systèmes de climatisation d'été et d'hiver, établit que les actions nécessaires à l'entretien doivent être effectuées à des intervalles appropriés et dans le respect des indications nécessaires. Si vous ne respectez pas les directives, vous vous exposez à diverses amendes: de 50 à 200 euros en cas d'irrégularités ou de non-révision de la chaudière, de 500 à 600 euros en l'absence de livret réglementaire chaudière et de 500 à 3000 euros pour non-contrôle de l'efficacité de la combustion. A cette dernière pénalité s'ajoute le remboursement dû aux frais de vérification. Pour que l'amende payée soit valable, il est nécessaire que les Communes en aient informé l'intéressé au moins 20 jours à l'avance avant l'intervention proprement dite. Contrôle des chaudières supérieures à 400kW - BATISANTÉ. d' abord à eux-mêmes. Timbre bleu ou vert La réussite du contrôle de contrôle des fumées de la chaudière vous donne le droit d'obtenir le badge bleu ou vert.
Références réglementaires sur les chaudières Arrêté du 24 juillet 2020 relatif au contrôle des chaudières et à l'inspection périodique des systèmes thermodynamiques et des systèmes de ventilation combinés à un chauffage dont la puissance nominale utile est supérieure à 70 kW (mise à jour de l'arrêté du 15 septembre 2009 et du 9 octobre 2009). Décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020 relatif à l'inspection et à l'entretien des chaudières, des systèmes de chauffages et des systèmes de climatisation (transposition des articles 14 et 15 de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments). Vous souhaitez en savoir plus?