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Saturday, 31 August 2024
Media Image Image L'obligation du contrôle technique pour les deux-roues motorisés découle d'une directive européenne. Honda Une loi adoptée mais reportée, puis suspendue, et maintenant avancée Une directive européenne datant de 2014 imposait un contrôle technique obligatoire desdits véhicules à compter du 1 er janvier 2022. Le 11 août 2021, un décret français faisait entrer cette obligation dans la loi tout en la reportant au 1 er janvier 2023. Contrôle premier article 210. Au passage, la France intégrait les deux-roues motorisés de moins de 125 cm³ (plus de 6 km/h) ainsi que les quadricycles légers (catégorie L6e) dans la liste de ceux soumis au contrôle, allant plus loin que le texte européen qui concernait les catégories supérieures (deux-roues à partir de 125 cm³ ou équivalent électrique et quadricycles lourds). Mais dès le 12 août 2021, le Président Emmanuel Macron annonçait la suspension de ce décret au profit de mesures alternatives de sécurité routière qui seraient présentées à la Commission européenne comme le permet le droit européen.

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Le calendrier de l'entrée en vigueur du contrôle technique obligatoire était le suivant: 2023 pour le premier contrôle des véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016; 2024 pour le le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020; 2025 pour le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021; 2026 pour le premier contrôle des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022. Toutefois, dans une décision rendue le 17 mai 2022, le Conseil d'Etat a considéré que le report de l'entrée en vigueur du contrôle technique au-delà du 1er octobre 2022 pour les véhicules les plus anciens n'était pas justifié. Contrôle premier article des. Une décision conforme aux exigences de l'Union européenne, qui souhaite imposer cette obligation de contrôle technique aux Etats membres de l'UE en 2022. Les conducteurs de motos et de scooters les plus anciens devraient donc bientôt être soumis au contrôle technique, cette obligation devant logiquement entrer en vigueur d'ici l'automne prochain.

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Pourtant, AS9102 définit les FAI d'une manière que l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement aérospatiale doit comprendre. Étant donné que AS9102 décrit les meilleures pratiques FAI, de nombreuses entreprises l'utilisent au lieu de définir leurs propres exigences. Quand l'inspection du premier article s'applique-t-elle? FAI s'applique à tous les sceaux et joints aérospatiaux qui ont des dessins. Elle ne s'applique pas aux articles commerciaux standard (COTS) ni aux pièces normalisées où le fournisseur peut prouver qu'un produit en caoutchouc a été qualifié selon une spécification d'approvisionnement telle que les normes aérospatiales nationales (NAS). Le contrôle technique des deux-roues devra bien être en place d’ici au 1er octobre 2022, tranche le Conseil d’Etat. Un FAI complet doit être effectué pour chaque nouvelle introduction de pièce, ou lorsque la production reprend après un délai de plus de deux ans. Un FAI partiel doit être effectué en cas de changement de conception ou de changement significatif dans la méthode de fabrication, comme l'utilisation d'une nouvelle machine ou d'une séquence de production.

L'inspection du premier article (FAI) pour les sceaux et les joints aérospatiaux est un processus complet, indépendant et documenté qui implique une inspection physique et fonctionnelle. Le but de la FAI est de vérifier si les méthodes de production du fabricant de joints ont produit un joint aérospatial acceptable tel que spécifié par les dessins techniques du client ou d'autres documents de conception applicables. En d'autres termes, le FAI d'une entreprise aérospatiale valide les processus de fabrication du fabricant de joints et s'assure que toutes les exigences d'ingénierie ont été respectées, vérifiées et documentées. Contrôle premier article from the source. L'inspection du premier article (FAI) démontre également l'engagement du fabricant de joints à la qualité selon AS9100, la norme internationale de système de gestion pour l'industrie aéronautique, spatiale et de défense (AS&D). Comme les autres normes de gestion, AS9100 fait référence à la documentation de support. L'une de ces normes, AS9102, est un document d'orientation plutôt qu'une exigence formelle.

Mais le juge des référés du Conseil d'Etat, saisi par des ONG, a estimé que la seule notification par la France à l'UE de son intention d'instaurer de telles mesures alternatives n'est « pas de nature à justifier de la transposition de cette directive » européenne « en l'absence de mise en œuvre effective des mesures envisagées ». En outre, le gouvernement n'ayant pas annulé ou modifié officiellement son décret d'août 2021 fixant un calendrier d'application décalé à 2023, ce texte est donc considéré comme toujours en vigueur malgré les annonces d' Emmanuel Macron et du gouvernement. Le juge estime donc fondée la demande des associations de « demander la suspension de l'exécution du décret contesté en tant qu'(…) il reporte au-delà du 1er octobre 2022, l'entrée en vigueur de l'obligation de contrôle technique ». Le jugement ne précise pas le choix de cette date du 1er octobre. Lutter contre le débridage des moteurs, source de pollution de l'air et sonore Les requérants soulignaient notamment « qu'en France, un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d'être victime d'un accident mortel qu'un usager de véhicule léger (mais que) ce risque est moindre dans les Etats ayant déjà mis en place le contrôle technique: 16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne ».

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