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Merci par avance Cordialement Re: Traitement fiscal de retenue à la source IS Marocain? Ecrit le: 05/04/2019 10:01 0 VOTER Bonjour Guil80 Auriez vous l'extrait du texte du Francis Lefevre à ce sujet? Fiscalité marocaine COMPTABILISTAION DE LA REGUALRISATION DE L'IS. Quel type de document doit-on préparer vis-à-vis des CAC et du fisc en cas de contrôle? Merci par avance Cordialement Re: Traitement fiscal de retenue à la source IS Marocain? Ecrit le: 05/04/2019 10:29 0 VOTER Bonjour Clotilde Savez vous si la déductibilité de l'IS puisse être reportée sur un exercice fiscal ultérieur? Ex: retenues à la source effectuées en 2017, mais non déduites fiscalement sur 2017 => nous souhaitons les déduire sur 2018 si cela est faisable, existe-il un article du CGI ou une jurisprudence qui nous permettrait d'argumenter ce principe? partager partager partager Publicité

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00 300 000. 00 10% 300 001. 00 1 000 000. 00 17. 5% 1 000 001. Comptabilité Marocaine : Comment calculer l’IS pour l’exercice 2020 | NSE | Maroc. 00 + 31% Barème de l'impôt sur les sociétés selon la loi de fiances 2019 pour les exportateurs Pour plus d'infos, veuillez visiter la page suivante: Comptabilité Marocaine - Comment calculer l'IS pour l'exercice 2018 Comptabilisation de l'IS: Passation des écritures comptables L'impôt sur les sociétés est une charge comptable (non déductible fiscalement) de l'exercice pour lequel il est calculé et constitue une dette envers l'Etat. la comptabilisation de l'impôt sur les sociétés est effectuée en: Débitant le compte « 6701 – Etat impôt sur résultats » pour le montant de l'IS à payer, Créditant le compte « 4453 – Etat impôt sur résultats » en contrepartie. Exemple: IS = 300 000. 00 N° Compte Désignation Débit Crédit 6701 Etat impôt sur résultats 4453 Comptabilisation de l'IS: Comptabilisation des acomptes provisionnels Les acomptes provisionnels sont des versements anticipés d'une fraction de l'impôt sur les sociétés devant normalement être dû pour l'exercice fiscal en cours.

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Sociétés de fait: sont des sociétés constituées entre deux ou plusieurs personnes, mais sans établissement du contrat de société. Comptabilisation de l is maroc de. Etablissement public: c'est une personne morale de droit public qui bénéficie d'une autonomie administrative et financière et qui gère sous un contrôle de tutelle une activité déterminée. Société de: Capitaux: SA, SARL. Personnes (institut personne) responsabilité illimitée et solidaires. Sociétés de capitaux voir suite: L'assiette de l'IS Avez-vous trouvé ce cours utile?

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L'impôt sur les sociétés (IS) est dû par les sociétés de capitaux (type SA société anonyme, SAS société anonyme simplifiée, SARL société à responsabilité limitée, SCA société en commandite par action, SEL société d'exercice libéral, etc. ), mais aussi par certaines personnes morales (association réalisant des opérations à but lucratif, organisme public, société civile ayant une activité industrielle et commerciale) qui exercent sur le territoire français une activité commerciale habituelle. Paiement des acomptes provisionnels. Au cours de l'exercice N, la société doit verser quatre acomptes provisionnels: N-1 est le dernier exercice clos (ou exercice de référence). Chaque versement est accompagné d'un bordereau-avis daté et signé par la partie versante. Comptabilisation de l is maroc pour. Régularisation de l'impôt dû: comparaison de l'impôt dû et de la somme des acomptes provisionnels versés. Deux cas peuvent se présenter: Si: Impôt dû (N) · > somme des acomptes versés (N) alors, la société a une dette envers l'Etat. Le paiement du reliquat doit s'effectuer au plus tard le 31/03/N+1 (avant le 01/04/N+1).

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Nos Articles crit par Support Technique NSE. Date: 07-01-2019 Excdent IS imputable maroc, Impt sur les socits, Imputation excdent IS, Traitement excdent IS Comptabilité marocaine: Imputation de l'excédent IS Comptabilité Marocaine: Excédent IS En fonction du résultat fiscal réalisé et les acomptes d'impôt (IS) payés, une entreprise peut avoir un excédent d'IS à la clôture de l'exercice. L'excédent d'impôt sur les sociétés existe lorsque le montant des acomptes versés par la société au cours d'un exercice excède le montant de l'impôt dû pour de cet exercice. Une entreprise peut avoir un excédent d'IS pour de multiples raisons: Si son résultat fiscal est négatif (un déficit fiscal) alors qu'elle a payé des acomptes d'IS, Si son résultat fiscal est bénéficiaire mais son bénéfice est inférieur aux acomptes d'IS payés, Si elle a un crédit d'impôt supérieur à l'IS à payer. Comptabilisation de l is maroc dans. Dans cet article, nous allons voir comment traiter et imputer l'excédent d'IS selon la fiscalité marocaine. Comptabilité Marocaine: Imputation de l'excédent IS Avant 2015, l'excédent d'IS était imputé sur les acomptes provisionnel de l'exercice suivant et le reliquat éventuel était restitué à la société, mais La loi de finances 2015 a introduit des modifications dans le traitement et l'imputation de l'excédent d'IS.

Guil80 Responsable comptable en entreprise Ecrit le: 15/07/2013 11:04 0 VOTER Bonjour, Un de mes clients a réalisé une prestation au Maroc. Sa prestation s'est vu ponctionnée d'un prélèvement à la source de 10% correspondant à l'IS marocain (il a l'attestation). J'ai trouvé dans les textes que c'était par convention internationale. Cependant, ils ne précisent pas le traitement fiscal. Quel traitement fiscal dois je faire pour ce prélèvement? Impôt sur les sociétés (IS) au Maroc : ce qu’il faut savoir. Dois je déduire fiscalement la base du prélévement? Dois je déduire de l'IS Français, l'IS Marocain? Je sais qu'il faut faire un retraitement au niveau du résultat fiscal pour éviter la double imposition, mais lequel? Merci de m'éclairer Cordialement Avocate fiscaliste Re: Traitement fiscal de retenue à la source IS Marocain? Ecrit le: 15/07/2013 16:56 +3 VOTER Bonjour, Si ma compréhension est correcte, un prestataire français a réalisé une prestation au profit d'une société marocaine. Le paiement reçu de cette société marocaine par le prestataire était diminué d'une retenue à la source de 10%.