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Au cours d'un mandat d'élu titulaire ou suppléant du CSE, certains événements peuvent empêcher les élus de remplir, temporairement ou définitivement, leur mandat. Il peut s'agir d'un arrêt maladie, une démission du mandat d'élu, d'un départ à la retraite… Il est impératif de pallier leur absence via leur remplacement. Pour rappel, depuis la l''ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les suppléants du CSE ne peuvent plus assister aux réunions sauf accord contraire ou absence temporaire. Ainsi, il est récurrent que les élus se demandent qui va les remplacer lors de leur prise de congés par exemple? Pour répondre à cette problématique, la loi a prévu les règles de remplacement des membres titulaires du comité. Ainsi, le législateur a fait le choix de reprendre les règles de suppléance qui était, autrefois, appliqué aux délégués du personnel (ancien art L2314-30 du code du travail) et de retenir comme critère déterminant des règles de remplacement des titulaires du CSE: l'appartenance syndicale.
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L'article a répondu à ces questions Quelles sont les missions des suppléants CSE? Quel est le nombre des suppléants au CSE? Est-il possible pour un suppléant d'être représentant syndical au CSE? Comment les suppléants CSE peuvent-ils s'investir davantage dans la vie du comité? Une de vos interrogations demeure sans réponse? Partagez-la en commentaire, et nous y répondrons avec plaisir.
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Il convient également de discuter de l'attribution d'un crédit d'heures de délégation CSE. Il serait possible également de demander que la suppléance ne soit pas considérée dans le décompte des mandats maximum. Ceci permettrai à un élu CSE de bénéficier d'expériences de suppléants, sans être privé de titularisation par la suite. Devenir secrétaire adjoint ou trésorier adjoint du CSE Le suppléant CSE est tout à fait en droit de candidater pour être le nouveau secrétaire adjoint et trésorier adjoint. Seules les fonctions de secrétaire et de trésorier sont inaccessibles au suppléant CSE. Ces derniers ont besoin, notamment dans les grandes structures, d'être secondés voire déchargés de certaines tâches chronophages. S'ils participent à la première réunion CSE, les suppléants seront à même de poser leur candidature. Bon à savoir Un élu qui endosse le rôle de suppléant CSE ne peut pas aussi être représentant syndical! Devenir représentant de proximité Cette fonction, parfois méconnue, n'est sous le coup d'aucune obligation spécifique en matière de mission, de prérequis à la désignation.
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2315-44-3]. Enfin, les titulaires ont le droit de confier certaines de leurs missions aux suppléants et donc de répartir leurs heures de délégation parmi les suppléants chargés de quelques tâches. Attention cependant: la mutualisation des heures de délégation ne doit pas conduire un élu à détenir sur un mois plus d'une fois et demie le total réglementaire d'heures de délégation. En résumé: rôle des élus suppléants au CSE et procès-verbaux de réunion Au-delà de son champ d'intervention principal (remplacer un titulaire absent), un élu suppléant peut avoir un rôle déterminant au sein du CSE. Des prérogatives spécifiques existent pour les élus suppléants au CSE, notamment sur la sécurité et la santé des salariés. Un élu suppléant peut aussi candidater aux fonctions de secrétaire adjoint ou trésorier adjoint du CSE, ou encore intégrer différentes commissions du CSE: le procès-verbal des réunions sera un outil essentiel pour se tenir à jour.
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Ainsi, la chambre sociale transpose, de manière très discutable, au CSE la solution adoptée pour le comité d'entreprise. Elle n'opère pas de distinction selon qu'il s'agit d'un membre élu du CSE titulaire ou suppléant en dépit de l'évolution des textes. Pour les Hauts magistrats, le suppléant pouvait être amené à siéger au sein du CSE en remplacement du titulaire absent, de sorte qu'il aurait pu se retrouver aléatoirement en situation de cumul. Alors que tout était réuni pour que les magistrats en jugent autrement, ceux-ci ont choisi de maintenir la jurisprudence traditionnelle excluant le cumul de fonction. Les nouvelles modalités de fonctionnement et d'organisation du CSE, en comparaison du CE, donnaient désormais au suppléant un rôle résiduel et secondaire. Il était largement désimpliqué de l'instance, si bien qu'il aurait été convenu d'admettre dorénavant que le RS au CSE puisse être choisi parmi les membres suppléants du CSE. La participation de l'élu suppléant aux différentes commissions de l'instance, telle que la commission économique (art.