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Thursday, 8 August 2024

Caisse de retraite: CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) A noter: la CREA a rejoint la CIPAV le 01/01/2004 Décès valeur du point: 23, 95 € Capital décès: l'assuré peut désigner comme bénéficiaire, soit le conjoint survivant non séparé de corps, soit les enfants âgés de moins de 21 ans ou atteints d'une infirmité permanente. Mutuelle obligatoire architecte.fr. A défaut, le capital décès est versé par ordre de priorité au contact survivant, aux enfants, aux personnes à la charge effective totale et permanente de l'assuré. Le montant du capital décès varie selon la classe de cotisation choisie: - classe A: 600 points soit 14 370 € - classe B: 1 800 points soit 43 110 € - classe C: 3 000 points soit 71 850 € Le montant du capital décès est doublé en cas de décès accidentel et minoré quand le décès intervient après l'âge de 65 ans. Rente de conjoint: elle est versée jusqu'aux 60 ans du conjoint survivant. A l'âge de 60 ans, si le montant des prestations vieillesse auxquelles le conjoint a droit est inférieur à cette rente, il est servi un complément différentiel pris en charge par le régime invalidité-décès.

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- Nos mutuelles ont toutes des protocoles locaux reconnus par les professionnels de la santé, ce qui permet des remboursements rapides voire la prise en charge directe sans avance de l'assuré. Mutuelle obligatoire architecte sur. L'ensemble de mes salariés et moi-même vivons cette décision comme une sorte de prise d'otages et une atteinte à nos libertés. Comment quelques personnes peuvent décider pour des milliers d'autres qu'elles doivent quitter leurs mutuelles qui leurs apportaient entière satisfaction, pour aller vers un organisme peut-être plus cher, avec des garanties ne correspondant pas forcément à leurs attentes et dont le coût va indéniablement augmenter dans 24 mois (art 12-5) sans qu'il soit possible de négocier quoi que ce soit? Comment des organismes syndicaux peuvent-ils passer outre les règles les plus élémentaires de la concurrence, par ailleurs rappelés dans la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs? À moins, que, compte tenu des difficultés de financement de certains syndicats, des esprits mal intentionnés, pourraient penser….

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D'autres assurances obligatoires, au cas par cas En plus des deux précédents contrats, il est possible que vous deviez souscrire d'autres assurances suite à la création de votre cabinet d'architecture. Bien que leur souscription ne soit pas systématique, ces contrats peuvent être obligatoires selon nature de votre activité. L'assurance auto professionnelle: si vous disposez d'un véhicule professionnel, vous devez obligatoirement souscrire une assurance auto professionnelle. En revanche, cette démarche n'est pas obligatoire si vous utilisez votre véhicule personnel dans le cadre de votre activité. Vous devrez néanmoins déclarer un usage privé avec déplacements professionnels occasionnels ou réguliers à votre assureur. Grâce à cette information, il pourra actualiser vos garanties ou vous proposer un nouveau contrat. La mutuelle des architectes par les architectes | MAF Assurances. A contrario, il pourra éventuellement refuser votre prise en charge en cas de sinistre si vous ne l'avez pas prévenu. La complémentaire santé: les travailleurs non-salariés (TNS), comme le chef d'entreprise, peuvent souscrire un contrat santé individuel (qui prend en charge les médicaments non remboursés, les hospitalisations éventuelles, les consultations de spécialistes,... ) et un contrat prévoyance pro (maintien du revenu en cas d'arrêt de travail, couverture en cas d'invalidité, de chirurgies ambulatoires, capital décès, rente de conjoint, rente d'éducation,... ).

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boonchai wedmakawand / Getty_Images L'adhésion à la mutuelle est-elle obligatoire? Si le texte de la loi du 14 juin 2013 impose l'obligation aux entreprises de proposer à son personnel un contrat mutuelle collectif, ce texte permet néanmoins au salarié de refuser d'y adhérer dans un certain nombre de cas particuliers. Ces cas d'exemption se présentent sous deux formes. Quelle prévoyance pour la convention collective des entreprises d'architecture ?. Les dispenses de droit Il existe 4 cas de dispense obligatoire qui s'imposent à l'employeur: Quand le contrat collectif résulte d'une décision de mise en place unilatérale par l'employeur et prévoit une participation financière de l'employé. Quand le salarié est en situation précaire (c'est-à-dire titulaire d'un contrat à durée déterminée inférieure à 3 mois ou d'un contrat de mission de même durée) est déjà couvert par un contrat complémentaire santé responsable. Quand le salarié bénéficie déjà d'un contrat santé ou de la CSS (Complémentaire santé solidaire). Dans ce cas, la dispense n'est effective que jusqu'à la prochaine échéance du contrat qui devra être résilié à l'échéance, ou jusqu'à ce que le salarié ne bénéficie plus de la CSS (par exemple s'il n'en remplit plus les conditions d'attribution en matière de revenus, suite à son embauche).

■ Si vous souhaitez mettre en place le contrat obligatoire prvu par votre convention collective et laisser chaque salari de votre entreprise libre de choisir, s'il le souhaite, une surcomplmentaire pour lui mme et/ou sa famille, optez pour l'offre ci dessous. ■ Simple mettre en place, facile grer partir de votre espace employeur, ce contrat responsable vous permet de faire face aux obligations nes de votre convention collective et de bnficier des avantages fiscaux et sociaux de la participation employeur (minimum 50% de la cotisation)

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Faire-part naissance Renard, un faire-part de naissance avec en couverture le dessin original d'un petit renard au regard tendre qui accompagne le prénom du bébé et la date de naissance. A l'intérieur, la mise en page est originale avec à droite la photo de votre bébé idéalement en noir et blanc et à gauche votre texte personnalisé accompagné de notre renard malicieux. Le support est un papier recyclé … Description Avis (0) Faire-part naissance Renard, un faire-part de naissance avec en couverture le dessin original d'un petit renard au regard tendre qui accompagne le prénom du bébé et la date de naissance. Patron faire part renaud camus. Le support est un papier couché mat de très bonne main. Informations sur l'impression: recto / verso Détails techniques: Taille fermé: 13 x 13 cm Taille ouvert 13 x 22 cm Enveloppes incluses: oui Impression texte et photo: oui Papier couché mat 350g Retrouvez notre faire-part Renard et la papeterie assortie sur notre chaîne Youtube Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.

Si quelqu'un dispose d'un tutoriel pour réaliser ces deux jolis mignons en feutrine, je suis preneuse pour le signaler dans cet article. Superbes renards en feutrine.. A défaut d'avoir les tutos pour ces superbes renards réalisés en feutrine, (décidé crois que les tutos sont comme les renards, méfiants et peureux, on ne les voit que rarement! ) je vous laisse les photos qui j'en suis sûre vous donneront des idées pour confectionner vos renards personnalisés. Magnifique renard en feutrine, ou dirai-je Mme renarde apprêtée pour l'occasion. Une petite merveille cousue main! Patron renard feutrine Voici un joli renard ou plutôt un renardeau tranquillement assis sur un rondin de bois. Ci-dessous, vous trouverez le patron à peu près équivalent pour confectionner vous même ce joli renard en feutrine. Invitation anniversaire Renard à imprimer I DIY C-MonEtiquette. Les pièces correspondantes à chaque partie du corps sont numérotées et signalées en nombre de pièces à découper dans votre feutrine. Ce patron est destiné à confectionner un renard en feutrine comme une peluche à rembourrer, c'est pour cela que certaines pièces sont fois 2 à découper.