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Celui-ci reconnaît qu'il ne disposera d'aucun droit de propriété sur les clients qu'il apportera au Donneur d'ordre. Article sept: Indépendance et confidentialité affirment qu'elle collabore en tant que professionnels indépendants et qu'elles assument chacune les risques inhérents à leur activité. Modèle de contrat : Contrat de vente de fonds de commerce. elles engagent mutuellement au respect d'une confidentialité absolue pour tous les documents ou renseignements qu'elles se communiqueront dans le cadre de leur collaboration et qui n'auraient pas déjà été publiés en raison d'une cause indépendante de leur volonté. Article 8: Droit applicable et juridiction compétente contrat est assujetti au droit français. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le siège social du Donneur d'ordre. Fait le [date] en deux exemplaires à [ville]. Le Donneur d'ordre [nom du signataire] [signature] [signature]
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Ces montants sont en [en progression/en baisse] de [x]% par rapport à ceux de la même période de l'exercice précédent. Il remet ce jour au Cessionnaire des copies de l'ensemble des relevés bancaires du fonds de commerce relatifs à la période écoulée depuis le début de l'année et aux 5 derniers exercices clos. Il lui remet également des copies de l'ensemble des pièces comptables concernant l'exploitation et la situation du fonds de commerce depuis le début de l'exercice clos il y a 5 ans, c'est-à-dire depuis le 1er janvier du début de l'exercice N-5.
Article huit: Élection de domicile Les parties élisent domicile à leurs demeures respectives pour l'exécution du présent acte. Article neuf: Droit applicable et juridiction compétente Le présent contrat est assujetti au droit français. Contrat de vente conditionnelle - Modèles & Exemples PDF | Biztree.com. Tout litige qui résulterait de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le fonds de commerce cédé. Fait à [ville] le [date] en [x] exemplaires Le Cédant [nom du signataire] [signature] Cessionnaire conjoint (ou partenaire pacsé) du Cédant conjoint (ou partenaire pacsé) du Cessionnaire [signature]
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Affichage 1-8 de 8 article(s) chapeau en osier artisanal Dimension: H. 40 cm - L. 52 cm Dimension: H. 20 cm - L. 40 cm Dimension: H. 14 cm - L. 37 cm (hors ponpon) Chapeau en osier artisanal fait main Dimension: H. 17 cm - L. 51 cm Rupture de stock Chapeau en paille tissé fait main avec lien en cuir Dimension: H. 12 cm - L. 39 cm Dimension: H. 41 cm Dimension: H. 40 cm
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En substance, il a créé un matériau entièrement nouveau dont les itérations sont infinies - un exploit de la technologie autant que de la mode. Chapeau marocain paille d'italie. Parmi les autres innovations, citons sa collection Just Before de 1997, qui présentait une série de robes en tricot tubulaire pouvant être coupées à volonté, réduisant ainsi le travail et les ressources. Son Reality Lab étudie désormais de nouveaux matériaux, tels qu'un polyester entièrement recyclé. Les prouesses de Miyake ont d'ailleurs permis de capturer une autre figure emblématique du monde de la technologie: Steve Jobs, pour qui le créateur a fabriqué des centaines de cols roulés noirs identiques, la signature vestimentaire du fondateur d'Apple. Trouvez une collection de robes de jour vintage Issey Miyake, vestes, chemises et autres vêtements sur 1stDibs.
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