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Wednesday, 7 August 2024

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Les policiers du IVe arrondissement de Paris ont recueilli de stupéfiantes déclarations le 9 mars dernier. Un homme leur a affirmé avoir été séquestré, puis réduit à l'état d'esclave sexuel par une jeune femme qui l'avait accueilli à son domicile. La victime, conduite au commissariat par le Samu social, a été examinée par un médecin de l'Hôtel-Dieu, qui a révélé des lésions compatibles avec des faits de viols. Maitresse cherche lope download. Informé, le parquet de Paris a ouvert une enquête, avant de confier les investigations aux enquêteurs du 1er district de police judiciaire (DPJ). L'histoire de Jimmy* commence en juin 2012. Ce jeune homme de 22 ans d'origine guinéenne se trouve à Madrid (Espagne) lorsqu'il fait la rencontre d'une femme prénommée Maria. Jimmy se lie d'amitié avec elle puis devient son petit ami. Maria, 38 ans, décide de partir en septembre 2012 en France où elle possède un appartement. Au départ hésitant, Jimmy, qui n'a pas de papiers en règle, choisit finalement de la rejoindre un mois plus tard.

« Cette enquête s'annonce complexe », reconnaît un proche du dossier. De multiples vérifications sont en cours pour tenter de localiser l'endroit de la séquestration et des viols présumés. « Pour l'heure, aucun élément n'a été recueilli pouvant contredire les déclarations de cette victime. Cette affaire est prise au sérieux », ajoute la même source. *Le prénom de la victime a été changé.

La démocratie a besoin que les citoyens prennent des initiatives pour le contrôle des collectivités territoriales. Voilà ce qu'explique l'article dont je fais ici une lecture commentée: Pascal CADIEU, N ° 83 • octobre 2012 • REVUE LAMY DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. L'auteur fait le point sur le cadre juridique et la jurisprudence sur la démocratie locale qui reste un « terrain à bâtir », pas très éloigné du système féodal dénoncé par certains lors de l'adoption, en 2002, de ce que l'on a nommé l'Acte II de la décentralisation (l'acte I étant constitué par les lois Defferre de 1982). Cadieu n'est pas crollois … mais son article est une source d'inspiration précieuse pour Crolles et le Grésivaudan. Cadieu relève d'abord que le juge électoral a construit une démarche consistant à ne pas retenir les irrégularités qui, « pour regrettables qu'elles soient » n'ont pas d'incidence sur les résultats. La Revue Lamy des Collectivités Territoriales célèbre son 100ème numéro - Wolters Kluwer France. Dit autrement, le constat d'irrégularités électorales ne suffit pas pour faire annuler une élection.

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Très utiles, les synthèses JurisClasseur qui résument l'état du droit dans une matière, parmi lesquelles on compte de nombreuses synthèses en droit public. Fiches de révision dans les thématiques suivantes: "Droit constitutionnel", "Droit administratif", "Droit international public". Lextenso (abonnés) Lextenso contient des revues et propose les "Etudes Joly Bourse" et "Etudes Joly Sociétés", des extraits d'ouvrages, des formules ainsi que de la jurisprudence. Pour le droit public, on pourra consulter la Revue du droit public, les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel ainsi que Les Petites Affiches (revue généraliste) et la Revue française de Finances publiques. Notice. LegalNews Public (abonnés) Base de données de veille juridique et d'actualités du droit en matière de Droit public général. Le site propose chaque jour des "brèves" sur l'actualité juridique, issues d'articles provenant de la presse générale ou spécialisée, de la presse officielle, de la presse professionnelle et de sources institutionnelles (140 revues et sites analysés).

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Longtemps critiquée mais approuvée par le Conseil d'Etat, la coexistence entre la comptabilité générale et la comptabilité analytique va imposer à l'Etat un objectif de régulation, de sincérité et d'image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière. Que ce soit au niveau national ou local, cette coexistence va créer une nouvelle gouvernance financière qui permettra une meilleure appréciation de la performance d'une activité publique et fournira un réel outil d'aide à la décision publique. Revue Lamy collectivités territoriales (En ligne). Mais pour que cela soit pertinent, cette simplification des procédures budgétaires et comptables va devoir être complétée d'une amélioration de la lisibilité des documents financiers. Ce colloque a également été l'occasion d'évoquer la coordination entre la comptabilité des organes administratifs et la comptabilité des services publics industriels et commerciaux (SPIC), les nouvelles missions des comptables publics locaux et la transformation du système des finances des collectivités territoriales.

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Privé d'un droit d'alerte, les fonctionnaires sont contraints ou s'astreignent au silence, couvrant, par exemple (pour citer des cas concrets locaux) des pratiques douteuses en matière d'information du public, des citoyens requérants ou même, parfois, des élus (obstruction aux demandes de communication de documents administratifs, diffusion d'informations tronquées ou partiales [5]). En conclusion, la démocratie participative reste en chantier, nous devons renforcer le contrôle citoyen des collectivités territoriales, c'est à ce prix que l'on pourra recréer de la confiance entre le peuple et les élus. Revue lamy des collectivités territoriales tv. Hier comme aujourd'hui, « la démocratie n'est efficace que si elle existe partout et en tout temps » (Mendès France). Francis Odier, janvier 2013 [1] Robert D., Pendant les « Affaires », les affaires continuent..., Stock, 1996, [2] Lemaire F., Les requérants d'habitude, RFD adm, n° 3, mai-juin 2004 [3] Je donne ici mon avis, conforme à l'avis final rendu sur ces dossiers par la justice et / ou par les collectivités.

Cette loi qui, selon Philippe Richert, " nous concerne tous, citoyens, acteurs économiques et élus ", a pour ambition d'adapter la gouvernance locale aux enjeux de l'avenir. Revue lamy des collectivités territoriales 1. L'un des volets essentiels de cette réforme porte sur une coopération intercommunale plus cohérente qui s'accompagne de nouvelles ressources fiscales pour les collectivités, à la fois plus dynamiques et mieux adaptées à la diversité des territoires. « La richesse du dossier provient de la diversité des acteurs locaux ainsi que leurs différents métiers et obédiences politiques », selon Grégoire Mainçon-Vitrac, rédacteur en chef de la revue. Le dossier s'ouvre sur le témoignage de Michel Verpeaux, ancien membre du Comité Balladur et Professeur à l'université Paris I Panthéon Sorbonne qui présente les grandes lignes de la loi. La Revue donne ensuite la parole aux cinq Présidents des associations d'élus locaux ( Jacques Pélissart, Président de l'Association des Maires de France; Daniel Delaveau, Président de l'Assemblée des Communautés de France; Claudy Lebreton, Président de l'Assemblée des Départements de France, Alain Rousset, Président de l'Association des Régions de France et Gérard Collomb, Président de l'Association des Communautés urbaines de France) qui font part – sous la forme d'entretiens – des principales avancées de la loi et de leur principal regret.

Au-delà des affaires de prévarication, citons quelques projets emblématiques où le contrôle citoyen des collectivités territoriales a été déterminant pour faire renoncer à des décisions contraires à l'intérêt général [3]: la ligne Haute Tension dans les gorges du Verdon, la Rocade Nord de Grenoble, … et, bientôt, l'Ayrauport [4]. A l'actif aussi du contrôle citoyen, mais à un niveau national, il faut mentionner les grands procès menés par des collectifs et qui ont abouti à des avancées règlementaires ou normatives. L'exemple le mieux connu est celui de l'amiante. Revue lamy des collectivités territoriales 3. Le droit de l'environnement s'est aussi en grande partie construit sur des actions citoyennes. Le contrôle citoyen est d'autant plus nécessaire qu' il manque cruellement un statut protecteur pour les lanceurs d'alerte. Cadieu explique les limites de la dénonciation. Les fonctionnaires sont tenus de révéler au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leurs fonctions. Mais, en pratique, les obligations de réserve et de discrétion, et l'obligation de s e conformer aux instructions du supérieur hiérarchique leur interdisent de s'aventurer sur le terrain de la dénonciation des dérives ou des présomptions d'irrégularités.