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Sunday, 18 August 2024

Controlographe Retrouvez tout l'équipement pour chronotachygraphe dont vous avez besoin pour votre camion. Nous disposons d'une gamme de disque chronotachygraphe, de controlographe, de chronotachygraphe numérique Siemens ou de chronotachygraphe Stoneridge de kit et boite de disques, lecteur de carte conducteur à des prix pas cher! Qu'est ce qu'un Chronotachygraphe? Deux types de chronotachygraphe existent, la version analogique et la version numérique. C'est un appareil qui sert à rengistrer la vitesse, le temps de conduite ainsi que les différentes pauses prises par les conducteurs routiers. Le chronotachygraphe fonctionne avec une carte conducteur qui va enregistrer toutes les données lièe à la conduite du chauffeur, ces informations doivent être ensuite téléchargé tous les 28 jours minimum. Disque pour chronotachygraphe analogique. Cette carte est délivré par par l'autorité de délivrance, la durée de validité est de 5 ans. Chronotachygraphe, que dit la loi? L'union européenne à imposé une réglementation concernant tous les véhicules de plus de 3, 5 tonnes et leur installation obligatoire d'un chronotachygraphe numérique.

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Il n'y a donc aucun doute possible, les disques chronotachygraphes des véhicules conduits doivent être conservés pendant cinq ans par l'employeur pour les salaires antérieurs au 16 juin 2013 et trois ans pour les salaires postérieurs au 16 juin 2013. contact: - 55 avenue de la Grande Armée 75116 Paris - tél 0144051996

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temps de conservation des disques chronotachygraphes des véhicules conduits et droit du travail Combien de temps l'employeur doit-il conserver les disques chronotachygraphes des véhicules conduits par son salarié? Au regard du règlement européen 3821/85 (ses articles 14, paragraphe 2, du règlement CEE 3821/85, du 20 décembre 1985, 3, paragraphe 3, alinéas 2 et 3, du décret n° 96-1082 du 12 décembre 1996), l'employeur est tenu de conserver les disques de ses conducteurs pendant douze mois. Mais au regard du droit du travail, c'est un délai de cinq ans qui doit être observé pour la conservation des preuves des salaires dus avant le 16 juin 2013. (L. 3171-4 et L. 3245-1 du code du travail et 2277 du code civil) et un délai de 3 ans pour les salaires postérieurs au 16 juin 2013. ( L. Disque pour chronotachygraphe film. 3245-1), La Cour de Cassation par arrêt du 1er février 2011 n° de pourvoi: 08-44568 confirme la position qu'elle retient depuis de nombreuses années. " l'employeur doit être en mesure de produire les feuilles d'enregistrement, dans la limite de la prescription quinquennale, lorsqu'il existe une contestation sur le nombre d'heures effectuées par le salarié".

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Classeur de rangement pour disques de chronotachygraphes Ce classeur au format A4 est spécialement conçu pour le rangement et l' archivage des disques des chronotachygraphes analogiques. Chronotachygraphe analogique et numérique - Pose et contrôle. De couleur noir, ce classeur ingénieux permet de faciliter le stockage des disques utilisés dans les chronotachygraphes analogiques. Ce classeur dispose de quatre tiges à l'intérieur, idéal pour ranger et archiver les disques de quatre conducteurs. Peut comporter jusqu'à 300 disques par tige. Destiné aux entreprises Toutes (possédant minimum un véhicule réglementé) Public professionnel Gérant / Contrôleur de gestion, Personnel administratif

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