Nominations Diocèse Belly Ars 1 / Décret 88 976

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Thursday, 1 August 2024

« Proclamez la Bonne Nouvelle » Mc 16, 15 Pascal ROLAND Par la grâce de Dieu et l'autorité apostolique du Saint-Siège EVÊQUE DE BELLEY-ARS A dater du 1er septembre 2021 (sauf exception indiquée) Conseils diocésains Fin de mission (à dater du 1er juillet 2021) M. Jacques BOURGEOIS, arrivé au terme des missions reçues, est libéré à sa demande des charges remplies au sein du Conseil diocésain des affaires économiques (2005-2021), du Conseil d'administration de l'association diocésaine (2013-2021) et du comité diocésain des assises de l'immobilier (2018-2021). L'évêque le remercie vivement pour sa participation fidèle à ces conseils et la pertinence de ses avis. Il renouvelle aussi ses remerciements pour la mission accomplie comme président de l'Hospitalité diocésaine de Lourdes (2008-2014). Conseil d'administration de l'Association diocésaine (à dater du 1er juillet 2021) M. Nominations dans le diocèse — Diocèse de Belley-Ars. Eric SAUMET, membre du Conseil diocésain des affaires économiques présenté par l'évêque pour remplacer M. Jacques BOURGEOIS au sein du Conseil d'administration de l'association diocésaine a été élu par le conseil d'administration et par l'Assemblée générale ordinaire de l'association, pour une durée de six ans.

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Nonobstant toutes choses contraires. Donné à l'évêché de Belley-Ars, Le mardi 29 juin 2021, En la solennité des Saints Pierre et Paul ✠ Pascal ROLAND Par mandement P. Christian JOSSELIN Chancelier

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• M. l'abbé Stanislas Darmancier, vicaire dans la paroisse de Notre-Dame de Bourg, est renouvelé dans sa charge pour une durée de trois ans. Il est également renouvelé dans sa mission de conseiller spirituel diocésain des Equipes-Notre Dame du secteur de Bourg-en-Bresse et d'aumônier de la communauté Foi et Lumière de Bourg-en-Bresse, pour une durée de trois ans. • M. l'abbé Michaël Gaborieau, prêtre auxiliaire dans le groupement paroissial St-Jean-Paul II du Pays de Gex (Cessy), est nommé vicaire paroissial dans ce groupement, pour une durée de trois ans renouvelable. Dans sa charge pastorale est compris le service des aumôneries de l'Institution Jeanne d'Arc de Gex. • M. l'abbé Didier Gaud, curé du groupement paroissial d'Hauteville-Lompnes, est déchargé de son office et nommé vicaire dans la paroisse Notre-Dame de Bourg-en-Bresse, pour une durée de trois ans renouvelable. Nominations diocèse belly ars . Il réside au presbytère de Notre-Dame de Bourg-en-Bresse. • M. l'abbé Emmanuel Joseph Kabemba, curé du groupement paroissial de Villereversure et doyen du doyenné de la Bresse, est déchargé de ses offices de curé et de doyen.

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Il réside au presbytère de Montmerle-sur-Saône et exerce sa mission avec M. l'abbé Axel Albar, nommé vicaire, appelé à coopérer à la charge pastorale de ce groupement paroissial. M. l'abbé Axel Albar est nommé vicaire dans le groupement paroissial de Montmerle-sur-Saône pour une durée de trois ans renouvelable. De ce fait il est déchargé de son office de vicaire dans le groupement paroissial de Montrevel-en-Bresse. Il rend également des services dans le groupement paroissial de Saint-Didier-sur-Chalaronne, à la demande du curé. Il réside au presbytère de Montmerle-sur-Saône et exerce sa mission en coopérant à la charge pastorale de M. l'abbé Franck Salana, nommé administrateur du groupement paroissial. M. Nominations diocèse belly ars dance. l'abbé Davy Sanza Nzahou, prêtre fidei donum du diocèse de Pointe Noire (République du Congo) est nommé avec l'accord avec son évêque vicaire dans le groupement paroissial de Montluel pour une durée de trois ans. De ce fait il est déchargé de son office de vicaire dans les groupements paroissiaux de Feillens et de Pont-de-Vaux.

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De ce fait il est déchargé de sa mission de prêtre in solidum dans le groupement paroissial Saint-Jean-Paul II du Pays de Gex. • M. l'abbé Stanislas Darmancier est nommé curé du groupement paroissial Saint-Jean-Paul II du Pays de Gex pour une durée de six ans prorogeable. Il réside au presbytère de Gex. De ce fait il est déchargé de ses offices de vicaire et d'aumônier à Bourg-en-Bresse. • M. Nominations - Juin 2020 — Diocèse de Belley-Ars. l'abbé Didier Gaud est nommé vicaire dans le groupement paroissial Saint-Jean-Paul II du Pays de Gex pour une durée de trois ans renouvelable. De ce fait il est déchargé de ses offices de vicaire dans la paroisse Notre-Dame de Bourg-en-Bresse. • M. l'abbé Marc Martial est nommé vicaire dans le groupement paroissial Saint-Jean-Paul II du Pays de Gex pour une durée de trois ans renouvelable. Dans sa charge est comprise l'aumônerie de l'Institution Jeanne-d'Arc de Gex. De ce fait il est déchargé de son office de curé de Notre-Dame de Bourg-en-Bresse. • M. l'abbé Wojciech Jan Rymut, prêtre de la Mission polonaise en France mis à la disposition du diocèse de Belley-Ars pour un an, est nommé vicaire dans le groupement paroissial de St-Genis-Pouilly avec une mission particulière auprès des Polonais.

M. l'abbé Frédéric Pelletier, vicaire général, est déchargé de sa mission temporaire dans les groupements paroissiaux de Feillens-Pont de Vaux. Il conserve ses autres missions. Nominations - Septembre 2021 — Diocèse de Belley-Ars. M. l'abbé Clément Some, prêtre du diocèse de Diebougou (Burkina Faso) arrivé au terme de la convention avec notre diocèse, est remis à la disposition de son évêque, lequel l'envoie en mission d'études dans le diocèse de Montpellier pour un an. M. l'abbé Roland Varin, prêtre incardiné dans la Société Jean-Marie Vianney et formateur au Séminaire de cette Société, est déchargé à sa demande de sa mission de responsable diocésain du catéchuménat des adultes. Nouvelles missions Lorsque plusieurs prêtres reçoivent une mission dans un même groupement paroissial, l'un comme curé et les autres comme vicaire paroissial ou prêtre auxiliaire, ils sont appelés à collaborer en équipe à l'exercice de la charge pastorale du groupement, selon leur office et les orientations fixées par l'évêque. Pastores dabo vobis, 17 (saint Jean-Paul II).

( Loi n°84-53, article 67; Loi n°86-33, article 54; Cour de cassation, chambre sociale, 7 juillet 1998, pourvoi n° 95-43419). En cas de refus de l'emploi proposé, le fonctionnaire sera placé d'office en position de disponibilité ( Décret n°86-68, article 20). Note globale: 2/5 (6 votes)

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Celle-ci reste le traitement indiciaire brut afférent à l'emploi d'origine (pas de réduction de l'assiette). Employeur redevable: employeur d'origine avec remboursement par l'employeur d'accueil ( Décret n°2007-173 du 7 février 2007, article 6-II-2°).

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Ces « traitements et charges » sont listés au sein du Décret n° 91-1301 du 19 décembre 1991. En revanche, dans l'hypothèse où l'agent souhaite quitter la FPH sans attendre le terme de la durée de l'engagement de servir, le Décret n° 2008-824 précise cette fois que c'est à l'agent de rembourser à l'établissement auquel incombe la charge financière de sa formation les sommes perçues pendant sa formation, proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir. Quid de l'impact d'une disponibilité sur cet engagement de servir? Décret 88-976  du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition (version consolidée au 5 septembre 2020). | Légibase Santé. Tout d'abord, il y a lieu de rappeler que le Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 a créé l'article 31-1 au sein du Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988.

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Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers - APHP DAJDP

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Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 1er juillet 2009, 316472 L'article 15 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2008-592 du 23 juin 2008, prévoit que les détachements ne peuvent être accordés lorsque la rémunération afférente à l'emploi de détachement excède la rémunération globale perçue dans l'emploi d'origine majorée, le cas échéant, de 15 p. 100. Ces dispositions, qui servent de fondement à la décision d'octroi ou de refus du détachement, n'ont pas pour objet de plafonner … Lire la suite… Plafonnement de la rémunération du fonctionnaire détaché · Dispositions propres aux personnels hospitaliers · Fonctionnaires et agents publics · Détachement · Conditions · Mayotte · Centre hospitalier · Fonctionnaire · Éloignement · Justice administrative 3.

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- Cessation de fonctions. - Radiation des cadres... la procédure suivante: Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision n° 2018-591 du 10 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Haut-Bugey l'a radiée des cadres à compter du 3 septembre 2018, échéance de sa mise en disponibilit... France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 05 octobre 2021, 19BX02141... 'article 37 du décret n ° 88-976 du 13 octobre 1988; le tribunal ne pouvait donc retenir un défaut de... 36-05-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Décret 88-976 du 13/10/1988. - Réintégration... a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner le centre hospitalier de Bigorre à lui verser une indemnité de 42 400 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la tardiveté de sa réintégration dans la fonction publique à l'issue de la disponibilité pour convenances personnelles qui lui a ét...

Les professionnels bénéficiant de ce type de formation, qui ont été rémunérés pendant la formation et qui obtiennent le diplôme / certificat, sont tenus de servir dans un des établissements énumérés à l'article 2 de la Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (soit un établissement relevant de la FPH). Ainsi, l'article 100-1 de la Loi n° 86-33 indique que: « Lorsqu'un fonctionnaire de l'un des établissements mentionnés à l'article 2 du présent titre et bénéficiaire d'une action de formation rémunérée, en contrepartie de laquelle il a souscrit un engagement de servir, vient à exercer ses fonctions dans un autre des établissements énumérés audit article, ce dernier rembourse à l'établissement d'origine les sommes correspondant aux traitements et charges financés pendant la durée de la formation, au prorata du temps restant à accomplir jusqu'à la fin de cet engagement. » L'établissement qui recrute l'agent sous engagement de servir devra verser à l'établissement d'origine les sommes correspondant aux traitements et charges financés pendant la formation de l'agent, au prorata du temps restant à accomplir jusqu'à la fin de cet engagement de servir.