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Sunday, 11 August 2024

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Besoin de plus d'informations? Les services du ministère du Travail en région informent, conseillent et orientent les salariés et les employeurs du secteur privé sur leurs questions en droit du travail.

L Article L 1132 1 Du Code Du Travail Maroc

Entrée en vigueur le 23 juin 2020 Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l'article 1 er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.

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Dernire mise jour 02/06/2022 2 rsultat(s) trouv(s) Chapitre II: Principe de non-discrimination - Titre III: Discriminations - Livre Ier - Premire partie - - Pertinence: 100% Chapitre II: Principe de non-discrimination - Titre III: Discriminations - Livre Ier - Premire partie - - Pertinence: 100%

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