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Les différents taux applicables pour la taxe professionnelle Une première chose à savoir est que c'est uniquement l'administration qui a le devoir de calculer la taxe de chaque contribuable et de faire parvenir le montant à payer sous forme d'avis d'imposition. Ainsi, s'il arrive que la taxe versée soit insuffisante, aucune pénalité ne va être appliquée sur le contribuable. En ce qui concerne le taux appliqué, celui-ci est déterminé en suivant une nomenclature des professions. Les professions sont classées en trois classes avec un pourcentage qui doit être appliqué. N°classe Professions concernées Taux appliqués Classe 1 Laboratoire d'analyses industrielles ou médicales, détenteurs de cliniques d'accouchements. Radiation de la taxe professionnelle maroc pour. 30% Classe 2 Agence de voyages n'ayant pas plus de 5 personnes comme salariées, magasin d'alimentation général, architecte détenant un local. 20% Classe 3 Loueur d'appartements, réparateurs d'appareils électriques disposant d'un local, marchands, revendeurs d'aliments composés, fabricants d'appareils électriques.
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La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide relatif au régime fiscal de l'auto-entrepreneur, un document qui définit le statut de l'auto-entrepreneur, les contribuables exclus de ce régime, les conditions d'octroi de ce statut, ainsi que les avantages fiscaux dont bénéficie l'auto-entrepreneur. Radiation de la taxe professionnelle maroc gratuit. La DGI rappelle à cette occasion que la création du statut de l'auto-entrepreneur intervient dans le cadre de la volonté de réduire les activités exercées d'une manière informelle, de développer l'esprit entrepreneurial et de faciliter aux jeunes l'accès au marché du travail grâce à l'auto-emploi. Le statut de l'auto-entrepreneur, relève-t-elle, est accordé à toute personne physique exerçant à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou prestataire de services, et à toute personne associée ou actionnaire dans une entreprise sans y exercer une activité. La même source fait observer que le statut de l'auto-entrepreneur ne peut être accordé si l'entrepreneur exerce déjà une activité soumise à la taxe professionnelle, en tant que personne morale ou physique.
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