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Dans certaines communes, le demandeur doit, notamment, remplir un formulaire d' autorisation de voirie ou une autorisation de l'urbanisme. Ce document peut être disponible sur le site de la commune. Cet imprimé peut être nécessaire si les travaux peuvent faire l'objet d'une occupation de la voie publique. C'est le cas dans le cadre de la mise en place d'un échafaudage. Il est également à noter que la pose de portail doit être soumise aux règlements locaux d' urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que le règlement du lotissement. Il doit être en harmonie avec la construction existante. Une déclaration de travaux est à établir, principalement sous le formulaire CERFA 13404. Elle est à déposer avant le début des travaux avec les autres pièces justificatives. Ce dossier est à déposer sous forme de lettre recommandée avec avis de réception auprès de la mairie. Exemple déclaration préalable cloture portail famille. Ne pas oublier que cette autorisation est à afficher pendant la durée des travaux pour être au vu du public. Elle reste valide pendant 3 ans.
Pour ce type de déclaration, vous devez généralement remplir le formulaire Cerfa n° 13703-07 et fournir à la mairie deux exemplaires du dossier. Le délai d'instruction est généralement de 1 mois à partir de la date du dépôt de votre dossier. Si votre demande est acceptée, la durée de validité de l'autorisation d'urbanisme est de 3 ans. Néanmoins, un acte plus spécifique autorisant la réalisation de vos travaux devra éventuellement être obtenu de l'administration. Declaration travaux cloture et portail Vaucluse - ABE Project. Il vous sera par exemple demandé de remplir le formulaire Cerfa n°14023-01 si le chantier est prévu sur la voie publique ou en bordure de route. Les spécificités des travaux en zones protégées Les Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) ont été remplacées depuis le 12 juillet 2010 par la loi Grenelle 2. Elles sont aujourd'hui appelées Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AMVAP). Si vous résidez dans ces espaces ou à proximité d'un site classé, des contraintes supplémentaires réglementent vos portails et clôtures.