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IMPORTANT - Remise des titres de séjour: rendez-vous supplémentaires ouverts du lundi 7 décembre 2020 au 18 décembre 2020 inclus à la préfecture de la Seine-Maritime (Rouen) Mise à jour le 18/12/2020 Des rendez-vous supplémentaires sont ouverts exceptionnellement du lundi 7 décembre 2020 au vendredi 18 décembre 2020 inclus, afin de vous permettre de venir chercher votre titre de séjour en préfecture. Ces rendez-vous sont réservés à la remise de titre: si vous prenez ce rendez-vous pour une autre raison, vous ferez l'objet d'un refus de guichet. Veillez à bien amener les documents et le timbre fiscal demandés lors de la réservation de votre rendez-vous afin de pouvoir récupérer votre titre de séjour. De plus, si vous aviez déjà pris un rendez-vous ultérieur de remise de titre, merci de bien vouloir l'annuler avant de réserver un de ces rendez-vous supplémentaires. Vous pourrez alors choisir le calendrier "Remise de titre de séjour - rendez-vous supplémentaires" pour obtenir un rendez-vous.
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Accueil > Je souhaite retirer mon nouveau titre de séjour Vous ne devez prendre rendez-vous ici que si vous avez déjà fait une demande de demande de titre de séjour et que vous avez reçu un SMS de la préfecture vous invitant à prendre rendez-vous pour venir récupérer votre nouveau titre IMPORTANT: Ces rendez-vous ne servent qu'à récupérer le titre fabriqué, il ne s'agit pas de rendez-vous de renseignements. Cette procédure est ouverte aux étrangers résidant dans les arrondissements de Dieppe et de Rouen (elle ne concerne pas les étrangers résidant dans l'arrondissement du Havre). La prise du rendez-vous doit impérativement correspondre à la nature de votre démarche, sous peine de refus de guichet. Vous devez prendre un rendez-vous par personne (exemple: pour un couple, prendre 2 rendez-vous). Si toutes les plages horaires sont occupées, nous vous invitons à consulter régulièrement le site car des plages horaires peuvent se libérer à tout moment. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication.
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Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de la Seine-Maritime Direction des migrations et de l'intégration Bureau du droit au séjour 7 place de la Madeleine CS 16036 76000 Rouen Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
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Si une demande de titre de séjour a déjà été effectuée dans le cadre du Brexit sans accord, c'est à dire entre le 9 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, il n'est pas nécessaire de refaire une demande en ligne. À partir de quand le titre de séjour sera-t-il obligatoire? Les ressortissants britanniques résidant en France ou venant s'y installer avant le 31 décembre 2020 doivent obligatoirement effectuer leur demande de titre de séjour en ligne avant le 1er juillet 2021. La possession d'un titre de séjour sera obligatoire à compter du 1er octobre 2021 pour toute personne âgée de plus de 18 ans. Jusqu'à cette date, les droits en matière de séjour, d'activité professionnelle ainsi que l'intégralité des droits sociaux seront maintenus. Les mineurs (moins de 18 ans) sont dispensés de l'obligation de détenir un titre de séjour. Ils n'ont pas à effectuer de demande en ligne. Les titres de séjour UE délivrés aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille ne seront plus valides à compter du 1er octobre 2021.
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Démarches en mairie de Rouen Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Rouen, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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Quand prendre rendez-vous? La date de rendez-vous que vous choisissez doit se situer dans les 3 mois précédant l'expiration de votre titre de séjour (exemple, si votre titre de séjour expire le 21 juillet 2021, votre rendez-vous doit avoir lieu après le 21 avril 2021). Si vous ne respectez pas ce délai, votre demande sera refusée. La préfecture se réserve le droit d'annuler les rendez-vous multiples: un seul rendez-vous par usager doit être pris. Aucune prise de rendez-vous n'est possible autrement que par l'intermédiaire des modules de prise de rendez-vous en ligne. Numéro de carte de séjour (N° AGDREF) Dans la rubrique "Coordonnées personnelles", vous devrez saisir votre N° AGDREF. Pour connaitre votre n° AGDREF à saisir, lire les conseils ci-joints. En cas de difficulté pour prendre un rendez-vous, vous pouvez vous adresser à la rubrique « contactez-nous » du site internet de la préfecture du Rhône au lien suivant. Information importante pour le jour du rendez-vous Le jour du rendez-vous vous devrez produire l'ensemble des documents exigés pour le dépôt de votre demande.
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