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Thursday, 1 August 2024

Seller: paltaya-1 ✉️ (4. 005) 99. 8%, Location: Amélie les Bains Palalda, FR, Ships to: AMERICAS, EUROPE, ASIA, AU, Item: 265165909810 Ancienne STATUE VIERGE à L'ENFANT 18ème /19eme en BOIS POLYCHROME.

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BOIS SCULPTÉ ET POLYCHROME.

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Statue, Vierge à l'enfant, bois sculpté, époque 18ème. Mis en vente par: Sarl Cave Très belle statue, Vierge à l'enfant tenant le monde, époque 17-18ème. Elle est en bois sculpté (chène), polychrome et dorure d'époque. A noter: il manque un bras de la Vierge et de... € 730 Statue, évêque, bois sculpté et doré, époque 18ème Mis en vente par: Sarl Cave Très belle sculpture représentant un évêque, époque 18 ème. Elle est en bois sculpté avec sa dorure d'époque. A noter: il lui manque un bras. Plâtre 18éme siécle Mis en vente par: Au Réveil Du Temps Rare et beau plâtre 18éme siécle, représentant un buste d'enfant, belle patine et bel état Importante sculpture en bois doré XVIIIème Mis en vente par: Philippe Cote Antiquites Très belle boiserie dorée, personnages acéphales et têtes d'angelots. Sculpture Bois sur Proantic - 18ème Siècle. Scène avec Christ en bois sculpté, époque 18ème. Mis en vente par: Sarl Cave Scène Religieuse avec Christ, têtes d'Anges, personnage avec sabots, chaussures et outils en bois sculpté et doré. Epoque 18ème avec son cadre, doré à la feuille.

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CODE DE PROCÉDURE PÉNALE (Promulgué le 2 avril 1963 et déclaré exécutoire à dater du 5 juillet 1963) <#comment> Livre PRÉLIMINAIRE. - Titre - I DES ACTIONS QUI NAISSENT DES INFRACTIONS Section - II De l'exercice de l'action publique à raison des crimes ou délits commis hors de la principauté Article 9. Newsflash | Loi du 9 décembre 2021 portant modification du Code de procédure pénale - Crime - Luxembourg. - ( Loi n° 1. 173 du 23 décembre 1994) Pourra être poursuivi et jugé dans la Principauté, l'étranger qui se sera rendu coupable hors du territoire: * 1°) D'un crime ou d'un délit commis au préjudice d'un Monégasque. * 2°) D'un crime ou d'un délit commis même au détriment d'un autre étranger, s'il est trouvé dans la Principauté en possession d'objets acquis au moyen de l'infraction. Dans les deux cas, la poursuite n'aura lieu que dans les conditions prévues par l'article 6.

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