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Thursday, 8 August 2024

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: assurance-groupe). Enfin, la base de calcul sera la somme perçue par mois civil. Pour la détermination de la quotité saisissable ou cessible, il y a lieu de faire une distinction entre les revenus professionnels de salarié et les revenus d'autres activités tels que les revenus de remplacement (ex. : les allocations de chômage). Quotités cessibles et saisissables en vigueur pour l'année 2022 Quotités cessibles et saisissables en vigueur pour l'année 2022 Revenu mensuel net/mois... revenus professionnels... revenus de remplacement Jusque 1. 186, 00 € 0 de 1. Saisie et cession sur salaires - Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale. 186, 01 à 1. 274, 00 € 20%* de 1. 274, 01 à 1. 406, 00 € 30%* 40%* de 1. 406, 01 à 1. 538, 00 € Au-delà de 1. 538, 00 € La totalité * de la somme comprise entre ces deux montants. * la quotité saisissable ou cessible peut être diminuée d'un montant par enfant à charge. Ce montant est maintenu à 73 EUR par enfant à charge à partir du 1 er janvier 2022. Cette limitation connaît toutefois deux exceptions (la totalité du revenu peut dès lors être cédé ou saisi) en cas de saisie ou cession résultant d'une action pour paiement de pension alimentaire en application des articles du code civil cités à l'article 1412 du Code judiciaire; en cas de saisie ou de cession résultant d'une action en paiement d'une délégation de salaire c-à-d une procuration judiciaire par laquelle on accorde au conjoint ou ancien conjoint du travailleur le droit de percevoir personnellement tout ou partie de la rémunération du travailleur directement auprès du débiteur.

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Animé toute l'année, le port de la Trinité-sur-Mer ne dort jamais. Prenez le temps de flâner sur ses quais. Admirez quelques-uns des 1 500 monocoques, multicoques et voiliers s'alignant sous vos yeux. Vous aurez peut-être l'occasion d'apercevoir les grands multicoques de course océanique au pied du môle Caradec. Les amateurs de voile se donnent souvent rendez-vous au port pour assister à de nombreuses compétitions nautiques. Itinéraire et distance de boisdon à trinite-sur-mer. Et quel plaisir d'être dans l'effervescence du Spi Ouest France, durant le week-end de Pâques, qui marque le début de la saison nautique. Prolongez votre promenade sur le vieux port où quelques bateaux de pêche colorent le décor. Et si cette balade aux accents marins vous ouvre l'appétit, faites un tour au marché en matinée tous les mardis et vendredi, sans oublier la halle aux poissons ouverte toute l'année.