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Peut-on cumuler ASP et auto-entreprise? Oui et non! En effet, les règles de cumul vont dépendre de la date à laquelle vous avez créé votre auto-entreprise. Avant, pendant ou après votre CSP, on décline les 3 cas possibles pour mieux vous éclairer. Question : Licenciement économique - csp et auto-entrepreneur - ekie. Vous avez créé votre auto-entreprise avant le CSP La règle est la suivante: un salarié, même s'il cumule plusieurs activités professionnelles, peut bénéficier du CSP et donc de l'Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP). Cela signifie que si vous êtes devenu auto-entrepreneur avant d'entrer dans le dispositif du CSP, vous pouvez cumuler ASP et revenus de votre activité d'auto-entrepreneur. Ce cumul est sans conditions. Il peut donc être intéressant de créer votre activité avant d'accepter le Contrat de Sécurisation Professionnelle. Vous créez une auto-entreprise pendant le CSP La création d'une auto-entreprise rompt immédiatement le contrat de sécurisation professionnelle. Dans ce cas, vous perdez le bénéfice de l'Allocation de sécurisation professionnelle.

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Bonjour, J'ai déclaré un début d' activité d'auto entrepreneur au 8 décembre 2014, juste avant de signer le 15 décembre mon acceptation d'un contrat CSP suite à un licenciement économique qui est intervenu le 19 décembre. Pour information, le CSP, Contrat de Sécurisation Professionnelle, est proposé aux licenciés économiques afin de les autoriser pendant 12 mois à bénéficier d'indemnités chômage tout en suivant des formations au fil de l'année. Le CSP et L'AE peuvent être cumulés dans la mesure ou le début d'activité AE est déclaré AVANT l'acceptation du CSP. Csp et auto entrepreneur sur. Jusque là je suis dans les clous. Mais mon dossier de demande de CSP vient de m'être renvoyé par Pôle Emploi, en me demandant de fournir des justificatifs si j'ai réalisé du chiffre d'affaire, ou une attestation comme quoi au contraire je n'en ai pas réalisé. Je sens le coup fourré! Je crains que si je déclare zéro activité on me réponde que je perds mes droits au CSP si mes premiers revenus interviennent APRES l'acceptation de mon dossier, ou au contraire que je n'ai pas droit au CSP si j'ai déjà réalisé du chiffre d'affaire.

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Vous pourrez alors, comme lors d'une création à l'issue du contrat de sécurisation professionnelle, vous inscrire sur la liste des demandeurs d'emplois puis bénéficier de l'ACCRE et du maintien de l'ARE ou de l'ARCE au titre de vos droits restants. A lire également sur le site: 100 conseils pour créer son entreprise les étapes clés de la création d'une entreprise

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Je crée mon entreprise à l'issue du contrat de sécurisation professionnelle Etant donné que vous pouvez demander votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, vous pourrez en cas de création: Bénéficier du dispositif ACCRE, Et solliciter une des deux aides financières suivantes: maintien de l'ARE ou l'ARCE. Ces aides financières seront attribuées dans la limite de vos droits restants à la date de création/reprise de l'entreprise. Cela signifie que votre durée d'indemnisation chômage est réduite du nombre de jours pour lesquels vous avez bénéficié de l'ASP. Je crée mon entreprise pendant mon contrat de sécurisation professionnelle Vous cessez de bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle dès lors que vous retrouvez une activité professionnelle dont la durée dépasse 3 mois. Csp et auto entrepreneur plus. Par contre, dans le cas d'une création ou d'une reprise d'entreprise, le contrat de sécurisation professionnelle est rompu immédiatement. En effet, le cumul du contrat de sécurisation professionnelle avec une création ou une reprise d'entreprise est impossible.

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Ainsi, toute personne qui est devenue auto-entrepreneur avant de bénéficier des avantages du contrat de sécurisation professionnelle peut cumuler l'allocation de sécurisation professionnelle et les revenus de son activité d'auto-entrepreneur sans conditions. La micro-entreprise a été créée pendant le CSP Si la création de l'auto-entreprise se fait pendant le CSP, cela rompt immédiatement le contrat de sécurisation professionnelle et stoppe les versements de l'allocation de sécurisation professionnelle. Faut-il devenir auto-entrepreneur avant ou après son licenciement ? | Assistant-juridique.fr. En contrepartie, l'allocation de retour à l'emploi (ARE) reste possible dans la limite des droits restants, et le montant de cette allocation va dépendre du chiffre d'affaires de l'auto-entreprise. La micro-entreprise a été créée après le CSP La création de l'auto-entreprise peut aussi se faire après le CSP, soit après les 12 mois ou les 15 mois. Même si les allocations du contrat de sécurisation professionnelle cessent après cette période, le créateur d'entreprise peut bénéficier, sous conditions, de l'ACRE qui permet de bénéficier du taux de cotisations sociales réduit durant la première année d'activité, et de l'ARE qui permet de toucher une allocation mensuelle.

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