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Naturellement, au-delà des considérations des parents, c'est aussi au bien-être de l'enfant que la loi française va s'intéresser. Voilà pourquoi une garde alternée sera toujours examinée par un juge aux affaires familiales, qui sera le seul à même de décider si le divorce peut mener à une garde alternée … ou non! Prenez contact avec un avocat spécialisé! Choisir la résidence alternée Il est assez rare que la résidence partagée soit prononcée lors d'un divorce résolument conflictuel. Comme la garde alternée exige un minimum de bonne volonté de la part de chaque parent, elle sera rarement prononcée sans l'accord des deux parents. Voici les différents cas de choix de la garde alternée: Divorce par consentement mutuel: Un divorce en garde partagée est souvent prononcé lors d'un cas de divorce par consentement mutuel. Les deux parents ont alors déclarés qu'ils étaient favorables à la garde partagée, et le juge a accepté la garde partagée. Autre type de divorce: Dans tous les autres types de divorce, la garde alternée n'est choisie presque exclusivement que lorsque les deux parents finissent par se mettre d'accord.
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Je pense que la maman ne sera pas pour une garde alternée (vu que nous ne nous entendons plus du tout, aprés avoir passé 12ans ensemble). C'est pour cela que je commence a me poser des questions concernant le futur de mes enfants. Pensez vous qu'il serait nécessaire d'officialiser les choses si je décide de demander une GA (pacs par ex?? ) en gardant mon travail en horaire décalés?? Merci pour vos réponses. Publicité, continuez en dessous J jov85bez 07/10/2014 à 17:02 que ce soit la maman ou toi, vous allez vraiment vite ces petits ont à peine le temps de subir la rupture que vous voulez les trimbaler d'un côté de l'autre avec une personne qu'ils ne connaissent que depuis 6 mois graz21 07/10/2014 à 17:18 idem que jovi je ne pense pas que cela soit une bonne idée qu'ils soient gardés par une " inconnue" une inconnue, pas pour toi, mais pour tes enfants quel chamboulement pourquoi ne pas faire les choses petit à petit?? d'ailleurs, eux qu'en pensent ils?? C Car07ws 08/10/2014 à 07:13 Je suis assez d'accord avec Jovi et graz, 6 mois c'est trop peu pour engager tes enfants dans une vie de FR.
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Vous avez une question? Posez-la sur notre forum juridique Visiteur Benoit75 Le 15-09-2011 à 10:27 Bonjour, Suite à un jugement rendu par le juge des affaires familiales, j'ai la garde alternée de mon enfant qui d'après elle oblige mon employeur à m'octroyer un week-end sur deux de libre (du vendredi au dimanche inclus). Je souhaiterais connaître les articles du code civil ou du travail s'y référant afin de faire valoir mes droits auprès de mon employeur. Cordialement Répondre au sujet Attention: Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat. Moderateur cecilepat01 Le 15-09-2011 à 14:17 + 1000 messages Le jugement rendu par le juge aux affaires familiales ne peut en aucun cas contraindre votre employeur à s'adapter à votre vie personnelle! Signaler ce contenu A voir également Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conditions de Travail? 3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet Envoyer votre demande Retour en haut de la page
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-Ne pas travaillez le mercredi, – Avoir des jours fixes sans travail la semaine. -Avoir des horaires flexibles. -Produire un contrat de nourrice. – Des temps de trajets pour se rendre à l'école raisonnables. – Des alternatives de gardes sérieuses. 2- Si vous souhaitez vous opposez à cette demande: Justifiez de l'indisponibilité de l'autre parent. Horaires de travail ou temps de trajets qui ne permettent pas au parent de s'occuper de l'enfant. Conditions de logement pas réunies. Absence de mode de garde pendant le mercredi. Pas de mise en place d'une résidence alternée avant le procès. Demande de résidence alternée tardive. Pour d'autres exemples de refus de garde alternée: Auteur Maitre Vérot Fournet Avocate à Lyon, expérimentée (25 ans d'expérience), au service des entreprises et des particuliers.
Si vous êtes parents et que vous vous séparez, vous pouvez choisir à l'amiable le mode de la garde alternée de vos enfants. Si vous êtes en désaccord ou si vous souhaitez faire évoluer les conditions de la garde alternée à la suite d'un divorce déjà prononcé, vous devez saisir le juge aux affaires familiales (Jaf). Il décide alors de la nouvelle organisation. Cependant, pour bénéficier de la garde alternée, vous devez avoir l'autorité parentale. Accord entre les parents Désaccord entre les parents Accord entre les parents Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Divorce par consentement mutuel Dans ce cas, le choix de la résidence de l'enfant est choisi amiablement par les parents. L'accord que vous avez trouvé doit figurer dans la convention de divorce qui est rédigée par vos avocats et validée par un notaire. Si vous souhaitez par la suite faire évoluer les conditions de la garde alternée suite à votre divorce, vous devrez vous rapprocher de vos avocats pour que la convention soit modifiée et la faire à nouveau validée par un notaire.
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Il participe aux combats de la Libération dans les rangs des F. I. Son nom figure sur le monument aux morts de Béthune (Pas-de-Calais) et de Saint-Clément-des-Levées. Georges, Benjamin Alain, Ernest PÉRON, fils de Marie-Jeanne Stéphanie Péron, sans profession, est né le 1er novembre 1905 à Luisant (Eure-et-Loir). En 1923, il entre aux chemins de fer d'Orléans, à Nantes, d'abord comme élève puis comme agent de service. Il effectue son service militaire au 124e régiment d'infanterie à Nantes du 10 novembre 1925 au 29 octobre 1926. Le 3 mai 1929, il épouse à Nantes, Simone, Marie Adèle Brachet, employée de bureau. Saint-clément-des-levées - 38 Biens immobiliers à Saint-clément-des-levées - Mitula Immobilier. Devenu veuf en janvier 1930, il se remarie à la Baule-Escoublac, le 1er juin 1931 avec Suzanne, Renée, Germaine Roger. Il gravit tous les échelons de la fonction d'agent de service dans différentes gares de l'ouest et le 21 novembre 1935 il est nommé chef de halte à la station de Saint-Clément-des-Levées (Maine-et-Loire). Il est à l'origine de déraillements sur la ligne Angers-Tours entre saint-Clément et Saint-Martin.