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Le mieux est de signaler les dégâts sur place aux déménageurs. Ils vous diront tout de suite s'il est possible que l'assurance de la société prenne en charge les dégâts. Sur ce point, les possibilités varient pour chaque société de déménagement. Eviter les dégradations des parties communes lors d'un déménagement Dans tous les cas, si vous déménagez ou emménagez dans un immeuble où vous êtes locataire, vous pouvez prendre quelques précautions et protéger les parties communes pour éviter tout problème. Chat domestiques dans parties communes - Copropriété. Par ailleurs, vous ou la société de déménagement à laquelle vous avez fait appel devra nettoyer les parties communes. Certains syndics obligent les résidents à prendre ces mesures de précautions dans leur règlement. Pensez donc à le consulter avant de déménager. Pour aller plus loin: Le guide du déménagement pour déménager en toute sécurité. Besoin d'un prestataire de déménagement? Notre page vous aide à en trouver un. Pensez à l' assurance déménagement pour être protégé en cas de problème.
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Si un entrepreneur a réalisé des travaux qui génèrent par la suite des désordres, le syndic est tenu d'engager la responsabilité décennale de l'entrepreneur. S'il est négligent et laisse passer le délai pour agir à son encontre, le syndic engage sa responsabilité à l'égard de toute la copropriété. Si le syndic est tenu de faire exécuter les travaux votés en assemblée générale, il doit les faire exécuter à la lettre et notamment … à la virgule près en ce qui concerne leur montant. La Cour de Cassation a considéré qu'un syndic avait engagé sa responsabilité à l'égard des copropriétaires alors qu'il avait fait exécuter des travaux d'ascenseur (votés en assemblée générale), à un prix supérieur à celui qui avait recueilli le vote et l'approbation des copropriétaires. En l'espèce l'assemblée générale avait voté des travaux d'ascenseur portant sur un montant global de 23. 100 euros et le syndic avait fait exécuter ces travaux mais au prix de 33. 570 euros. Universimmo.com - Dgradation partie commune - pas de preuve. Hormis ces attributions prévues expressément par la loi, le syndic de copropriété est tenu d'accomplir sa mission qui n'est ni plus ni moins qu'un mandat au sens des articles 1992 et suivants du Code civil.
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