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Dématérialisation Publié le 02/09/2016 • dans: Documents utiles, Veille documentaire finances Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée La direction générale des finances publiques (DGFIP) et la revue « Gestion & finances publiques » viennent de publier un dossier spécial de 90 pages sur la dématérialisation dans le secteur public local. Pour accompagner la « full demat », collectivités et administrations viennent témoigner de leurs expériences.
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article 108 de la loi NOTRe. Cette dématérialisation constitue un projet complexe tant techniquement que d'un point de vue organisationnel. C'est un projet de grande envergure qui offre l'opportunité: de rationaliser et d'harmoniser les pratiques, de positionner la direction des finances en tant que garante du pilotage global des équilibres financiers de la collectivité de mettre en place ou améliorer le pilotage et les contrôles de revoir l'affectation des ressources (mutualisation) et la répartition des rôles pour un fonctionnement plus efficient de s'interroger sur les outils de définir une méthodologie à mettre en œuvre pour réussir ce challenge. Dématérialisation comptable collectivités territoriales contre une. Aussi est-il rassurant, voire nécessaire, pour l'ensemble des collectivités de pouvoir partager sur les différents aspects de ce projet et en tirer, par le biais des échanges, des enseignements et bonnes pratiques. Ce groupe de travail, constitué de directeurs des finances, de chefs de projet informatique, de chefs de projets dématérialisation ou de chargés de la dématérialisation mais aussi de directeurs des ressources humaines permettra de fournir un livrable axé autour des points suivants: la méthodologie le plan de communication les pistes de réflexion sur l'organisation les outils … Pilote Colette COUTURE-NEULAT / Chargée de mission « Système d'Information » auprès du DGAR, Directeur de projet dématérialisation au Conseil Départemental de la Sarthe
IV • La dématérialisation La dématérialisation peut s'appliquer à l'ensemble des processus de la chaîne comptable et financière organisée autour des ordonnateurs, comptables et juges des comptes: - budgets; - titres, bordereaux de titres et pièces justificatives de recettes; - mandats, bordereaux de mandats et pièces justificatives de la dépense; - comptes de gestion sur chiffres et sur pièces; - compte administratif. La dématérialisation des documents et pièces comprend: - la dématérialisation dite... A - La dématérialisation des actes budgétaires 1. La dématérialisation dans les collectivités territoriales : comment mieux gérer avec nos solutions de Ged les courriers, les documents administratifs, les factures Chorus Pro, les documents RH. Le champ d'application 2. Les modalités de transmission Vous n'tes pas abonn?
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La dématérialisation des factures est un chantier important pour les entreprises privées ainsi que pour les entreprises publiques qui doivent peu à peu se conformer aux obligations légales. Elle se généralise aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics. Le cadre technique de la dématérialisation a été défini progressivement avec les représentants nationaux des élus locaux et des Chambres Régionales des Comptes depuis 2004. L'ordonnance du 26 juin 2014 a rendu la dématérialisation des factures obligatoire pour les sociétés contractuellement liées avec l'État, les collectivités territoriales et le secteur public. Dématérialisation : un guide complet pour les collectivités. Le calendrier de mise en action a pris effet au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaires et au 1er janvier 2019 pour les PME. La prochaine échéance concerne les microentreprises début 2020
La dématérialisation et les usages numériques s'imposent aujourd'hui aux collectivités comme un levier majeur de la modernisation des services, bien au-delà des obligations réglementaires en matière de télétransmissions (chaîne comptable et actes). Ces évolutions représentent ainsi une opportunité pour les collectivités de moderniser leur équipement, matériel ou logiciel, mais aussi leurs pratiques et l'organisation de leurs procédures de gestion: circuits de validation, travail collaboratif, archivage...
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Béatrice07@ Messages: 29 Enregistré le: mer. 17 avr. 2013 10:52 par Béatrice07@ » mar. 2013 15:52 J'ai pris l'assistance de berger levrault pour le PES v2 c'est une catastrophe. J'avance pas des bugs dans la base emagnus finances. Je trouve la mise en place du PES est très très laborieuse. La dgfip n est pas une aide précieuse et la trésorerie n est pas prête. Dématérialisation comptable collectivités territoriales de l’université. Bon courage à tous. Heureusement, il reste encore une année pour régler tous ces problèmes. par PROMOPES » mar. 2013 16:13 Ca réconforte de savoir que l'assistance de est inutile. Si si j'insiste je suis comptable des collectivités locales dont certaines sont au PES depuis 3 ans avec Magnus(version 2010) La version 2013 de est une catastrophe et la DGFiP voit actuellement pour le typage emprunt qui ne passe pas!! et les amortissements qui ne peuvent donner lieu à écritures malgré le module dédié(module immobilisations) N'hésitez pas à faire remonter vos questions au comptable à la DDFiP(cellule PESOS qui suit l'outil de suivi du PES) chrifleur Messages: 119 Enregistré le: ven.
Afin de sécuriser les échanges, la loi encadre fortement les possibilités de transmission au travers des différents modes de sécurisation que sont l'EDI, le PDF signé et la piste d'audit fiable. Dématérialisation des factures des fournisseurs du public Par ailleurs l'obligation de facturation électronique devient progressivement obligatoire pour les émetteurs de factures à destination de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. L'ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014 définit ainsi le calendrier d'obligation de facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination du public: 1er janvier 2017: obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques; 1er janvier 2018: obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés); 1er janvier 2019: obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés); 1er janvier 2020: obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).
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