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Les Huissiers de Justice assurent avec indépendance et transparence la loyauté des enchères. La SELARL ALSACTE à Mulhouse (68) peut organiser tant des ventes volontaires que judiciaires. Consultez nos ventes aux enchères Les ventes volontaires Les ventes volontaires sont réalisées en dehors de tout contexte judiciaire. Vente des huissiers de justice ile de france. Si vous souhaitez vendre des biens mobiliers (objets d'art, meubles, matériels, ), nous pouvons nous en charger. La SELARL ALSACTE va établir avec vous: Un mandat de vente explicite Un prix de réserve Faire appel à la SELARL ALSACTE pour vendre vos biens mobiliers vous assure un service complet: expertise, prisée, organisation et exécution des ventes. Chaque vente volontaire de meubles aux enchères publiques donne lieu à une publicité sous toute forme appropriée (article L 321-11 du Code de commerce). Les ventes judiciaires La SELARL ALSACTE est également habilitée à mettre en œuvre les ventes judiciaires (ordonnées par un juge). Les biens mis en vente sont issus de: Procédure de liquidation judiciaire Réalisation de gage Partage judiciaire lié à une indivision Saisie vente Le déroulement d'une vente aux enchères La vente aux enchères est obligatoirement publique.
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Dans chaque arrondissement judiciaire, les huissiers de justice disposent d'une ou plusieurs salles de vente. Chaque salle de ventes a son propre règlement d'ordre intérieur. Vous trouverez ci-dessous quelques informations générales. Quels biens sont vendus? Des biens mobiliers saisis dans le cadre d'une procédure judiciaire. Des biens mobiliers dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Des biens mobiliers dans le cadre d'une vente publique volontaire. Comment se déroule la vente? Vente des huissiers de justice et du droit. La vente s'effectue sous la surveillance et la direction d'un huissier de justice. Il se fait assister par le personnel de la salle des ventes et par un commissaire-priseur. Les acheteurs potentiels doivent s'annoncer et s'inscrire avant de pouvoir formuler une offre. Les biens sont vendus au plus offrant. Les offres se font généralement à main levée. De plus, le bancontact n'est pas accepté dans toutes les salles des ventes, tout comme les paiements en espèces ne sont pas acceptés partout au-delà d'un certain montant.
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En accédant au site et en l'utilisant, l'utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Découvrez nos ventes aux enchères - Huissiers de Justice. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité. Le consentement est donné par l'acte positif par lequel l'Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le site ou pour permettre à l'utilisateur d'entrer en relation contractuelle avec la Salle des Ventes des Huissiers de Justice de Bruxelles. Tout contrat liant la Salle des Ventes des Huissiers de Justice de Bruxelles et un utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le site est subordonné à l'acceptation de la Politique de confidentialité par l'utilisateur.
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Après avoir rempli un mandat de vente, nous déterminons ensemble le prix de réserve de vos biens en vente. Le bien est retiré de la vente si le prix n'est pas atteint lors des opérations de vente. Les ventes judiciaires Nous pouvons également être amené à procéder à des ventes aux enchères pas décision de justice, ce sont donc des ventes forcées. Elles interviennent souvent dans le cadre de procédures d'exécution ou de liquidation judiciaire. La procédure des huissiers de justice Nous allons produire les actes propres à la procédure d'enchères et intervenir dans les formalités présentant le bien à la vente. Par la suite nous réalisons le procès-verbal de description du bien et une visite sur place pour constater l'état. Salle des ventes - Huissiers Justice Cannes. Nous pouvons également organiser les visites du bien en revanche, dans le cadre de ventes judiciaires les horaires sont strictement définis. Le planning est donc réalisé et ensuite communiqué par le biais de publicité par exemple qui mentionne le nom du bien. Les ventes aux enchères s'adressent à tous: aux professionnels et aux particuliers.
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Les huissiers de justice de la SELARL ALSACTE vous accompagnent tout au long de la vente aux enchères: La mise à prix La mise à prix correspond au prix de départ des enchères, ce prix varie au regard de la qualité, de la rareté et de l'état du bien proposé aux enchères. L'enchère Dès lors que la mise à prix est publiquement annoncée, il suffit de se distinguer par un signe visible confirmant votre volonté d'acquérir l'objet. Vente des huissiers de justice de l’union. L'adjudication C'est le prononcé du mot « adjugé » qui formalise l'adjudication, le dernier enchérisseur devient « l'adjudicataire » et son acquisition ne pourra souffrir de contestations ultérieures. Il convient de noter que les frais légaux sont ajoutés au prix de l'adjudication. Bon à savoir: les objets sont vendus dans l'état où ils se trouvent sans aucune garantie quant aux vices cachés. Consultez nos ventes aux enchères
En conséquence, son périmètre d'action est très vaste. Il intervient à toutes les étapes de la procédure judiciaire: Avant la tenue du procès pour faire en sorte que les parties à un procès se présentent; En cours de procès, pour veiller à la bonne tenue de l'audience et informer le magistrat notamment; Après le procès pour faire exécuter la décision de justice. Quel est son statut? Le Commissaire de justice est également un professionnel dit libéral. Il exerce en conséquence sa profession de manière indépendante sous forme de société de capitaux. En d'autres termes, il est également un chef d'entreprise malgré l'appartenance de la profession à la catégorie des professions dite « réglementées ». La profession de Commissaire de justice est soumise à des règles particulières édictées en raison de la nature même de la profession (règles déontologiques et contrôle interne par des instances étatiques notamment). Elle n'est donc pas libre d'accès. Elle ne peut être exercée que par les titulaires du titre délivré par l'Etat sous des critères et conditions strictes.
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