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Jeudi 26 mai 2022 12:42... 1 Une manifestation contre le président tunisien, Kais Saied, le 15 mai 2022 à Tunis. © FETHI BELAID / AFP En Tunisie, le référendum sur la nouvelle Constitution aura lieu le 25 juillet 2022, a officialisé le Journal officiel, mercredi 25 mai. Liste des couvoirs en tunisie www. Le président tunisien Kais Saied a officialisé la date du 25 juillet pour la tenue d'un référendum sur une Constitution amendée, censée marquer l'avènement d'une « nouvelle République », malgré les critiques dénonçant un processus bâclé susceptible d'instaurer une autocratie. La date du 25 juillet 2022, que Kais Saied avait unilatéralement fixée en décembre, a été officialisée dans un décret présidentiel « portant convocation des électeurs pour un référendum sur un projet de nouvelle Constitution de la République tunisienne », publié tard mercredi 25 mai 2022 dans le Journal officiel. Une commission chargée d'élaborer la nouvelle Constitution Après des mois de blocage politique, Kais Saied, élu démocratiquement fin 2019, s'est arrogé les pleins pouvoirs le 25 juillet 2021 en limogeant le Premier ministre et en suspendant le Parlement dominé par le parti d'inspiration islamiste Ennahdha, sa bête noire, avant de le dissoudre fin mars.

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Rédaction Media365, publié le jeudi 26 mai 2022 à 21h45 Les Tunisiens, futurs adversaires de la France au Mondial 2022, démarrent leurs éliminatoires de la CAN. Le sélectionneur de la Tunisie, Jalal Kadri, a convoqué 27 joueurs dans l'optique des échéances du mois de juin, à savoir les deux premières journées des éliminatoires de la CAN 2023 et la préparation au Mondial 2022. Liste des couvoirs en tunisie http. Trois cadres, le défenseur Dylan Bronn, le milieu de terrain Ellyes Skhiri et l'attaquant Wahbi Khazri, sont absents pour des raisons diverses (saison non terminée pour le dernier). On note par ailleurs les premières sélections du jeune défenseur du CS Sfaxien, Alaa Ghram, jusqu'alors habitué de l'équipe nationale U20, et de l' ailier droit franco-tunisien Elias Achouri ( photo), dernier binational en date à avoir dit oui au pays de ses ancêtres après Ramy Kaib, le latéral gauche suédo-tunisien d'Heerenveen, non présent dans cette liste qui comporte par ailleurs la majeure partie de l'ossature habituelle. La Tunisie recevra la Guinée Équatoriale le 2 juin puis se déplacera au Botswana le 5 en éliminatoires de la CAN 2023, avant de s'envoler au Japon pour disputer la Kirin Cup (tournoi amical) du 10 au 14 juin.

Cette directive s'appliquera à plusieurs domaines professionnels, dont les micro-entrepreneurs. Ce projet de loi veut ainsi favoriser le rapprochement et la naissance de liens entre l'enfant et le second parent. De plus, il s'insère dans une démarche d'égalité hommes et femmes. À partir de la même date, le deuxième parent disposera de sept jours congés suivant directement la naissance.

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Aussi, il est important de comprendre le fonctionnement du dispositif. Le congé parental vient à la suite du congé maternité ou paternité, et peut être effectué soit à temps complet, soit à temps partiel (à minima 16h par semaine). Vous y avez droit si vous justifiez de plus d'un an d'ancienneté dans votre entreprise. La durée d'un an par enfant, peut être renouvelée deux fois. Demande congé paternité auto entrepreneur http. Pendant celle-ci votre contrat de travail est suspendu, et vous ne percevez aucun salaire. Vous pouvez tout de même toucher la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) de la CAF. Durant ce congé, qu'il soit pris à temps plein ou à temps partiel, il est autorisé de suivre une formation professionnelle - afin par exemple d'apprendre à monter une future activité - ou de créer votre micro entreprise pour exercer le métier d'assistante maternelle, et uniquement celui-ci. Pour accompagner les familles - dont celles des travailleurs indépendants - accueillant un enfant, de nombreux coups de pouce existent. Comme ceux de la CAF, ou de l'Assurance Maladie qui édite un guide spécialement à l'attention des femmes chefs d'entreprises, ou encore des mutuelles santé qui versent fréquemment une prime de naissance.

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Pour les prestations de service relevant des BIC et des BNC, vous devrez verser 22% de votre CA. Puis-je prendre un congé plus long pour m'occuper de mon enfant? Vous pouvez prolonger au-delà des jours prévus dans la loi. Comment fonctionne le congé parental pour les auto-entrepreneurs ?. Cependant, aucune indemnité ne vous sera versée pour les jours supplémentaires. Si vous souhaitez plus de détails, il existe une aide proposée par la CAF: le congé parental d'éducation.

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Justificatifs à fournir: Voici les documents à fournir pour bénéficier de l'allocation forfaitaire de repos maternel: la feuille d'examen prénatale du 7ème mois de la grossesse pour le premier versement de l'indemnité votre certificat d'accouchement pour obtenir le second et dernier versement. Les allocations paternité de l'auto-entrepreneur L'indemnité journalière correspondant à l' allocation paternité est calculée de la même façon que pour le congé maternité. ▷ Le congé parental auto entrepreneur : les droits et régimes | Officéo. Les indemnités sont versées tous les 14 jours, elles ne peuvent être supérieures à 89, 03€ en 2020 et ne peuvent pas être inférieures à 9, 63€. Le congé paternité est de 11 jours consécutifs et vous devez profiter de cet arrêt de travail dans les 4 mois suivant l'accouchement ou l'adoption de votre enfant. Bonne nouvelle! A partir du 1er juillet 2021, le congé paternité sera prolongé et passera à 25 jours. Pour obtenir votre indemnité, vous devrez justifier d'une affiliation de 10 mois minimum au titre de votre activité en auto-entreprise à la date prévue de l'accouchement.

Avec cette règle, la déclaration d'accès à l'entrepreneuriat n'est pas recevable pour tout individu en situation de congé parental sauf dérogation faite par voie de décret. Cela concerne aussi une personne employée en congé de maternité. Celle-ci n'a aucun droit à exercer autre activité professionnelle, car elle est en arrêt de travail couvert par le régime obligatoire. Demande congé paternité auto entrepreneur plus. Mais il est toujours possible de déroger cette règle en fonction de la clarification, de l'interprétation et des compléments de l'article suscité. Pour une tentative, il faut requérir l'aval écrit de la caisse de l'assurance maladie. Les allocations possibles pour le travailleur indépendant en congé parental Micro-entrepreneur ou indépendant, cesser son activité professionnelle dans le cadre d'un congé parental donne accès à des droits de la CAF. La Prestation d'accueil du Jeune Enfant ( PAJE) permet par exemple de verser à la naissance ou adoption d'un enfant une aide jusqu'à l'âge de 6 ans. Pouvant permettre de faire face aux dépenses ou compenses une perte de revenus professionnels, cette allocation peut se cumuler avec d'autres comme: La prime à la naissance ou à l' adoption; L' allocation de base; La prestation partagée d'éducation de l'enfant ( PreParE) pour les naissances ou adoptions; Le complément de libre choix du monde de garde ( CMG).

Pôle Entrepreneur vous aide à accueillir votre enfant de la meilleure manière possible en vous accompagnant dans vos démarches de congé parental.